help!

ayoye les gars c'est koi déja la longeur minimal d'un canon pour une percussion centrale:!:

18.5!?

c'est pas pour les fusil 18,5??
Peut-etre bien pour les centrale aussi

J'ai une Winchester mod.94 avec 16po de canon. La loi est sur la longueur total de l'arme.

.:PK_RC:. a écrit:

ayoye les gars c'est koi déja la longeur minimal d'un canon pour une percussion centrale:!:

Pour la modifier ou pour l'arme qui est déjà fabriquée?

Y'a une différence si l'arme est semi auto ou non.

SuperDave a écrit:

Y'a une différence si l'arme est semi auto ou non.

Oui, Selon les définitions du Code criminel art. 84

«arme à feu à autorisation restreinte »
b) toute arme à feu — qui n’est pas une arme à feu prohibée — pourvue d’un canon de moins de 470 mm de longueur qui peut tirer des munitions à percussion centrale d’une manière semi-automatique; (470 mm = ±18.5 pouces)

«arme à feu prohibée »
b) arme à feu sciée, coupée ou modifiée de façon que la longueur du canon soit inférieure à 457 mm ou de façon que la longueur totale de l’arme soit inférieure à 660 mm; (457 mm = ±18.0 pouces)

Mais, si l'arme est fabriquée avec un canon d'une longueur inférieur à 457mm, elle doit avoir une longueur totale minimale de 660mm. Comme le mentionne Sébastien Leroux.

1clickdown a écrit:

.:PK_RC:. a écrit:

ayoye les gars c'est koi déja la longeur minimal d'un canon pour une percussion centrale:!:

Pour la modifier ou pour l'arme qui est déjà fabriquée?

deja fabriquer

1clickdown a écrit:

SuperDave a écrit:

Y'a une différence si l'arme est semi auto ou non.

Oui, Selon les définitions du Code criminel art. 84

«arme à feu à autorisation restreinte »
b) toute arme à feu — qui n’est pas une arme à feu prohibée — pourvue d’un canon de moins de 470 mm de longueur qui peut tirer des munitions à percussion centrale d’une manière semi-automatique; (470 mm = ±18.5 pouces)

«arme à feu prohibée »
b) arme à feu sciée, coupée ou modifiée de façon que la longueur du canon soit inférieure à 457 mm ou de façon que la longueur totale de l’arme soit inférieure à 660 mm; (457 mm = ±18.0 pouces)

Mais, si l'arme est fabriquée avec un canon d'une longueur inférieur à 457mm, elle doit avoir une longueur totale minimale de 660mm. Comme le mentionne Sébastien Leroux.

merci !