Loi 9 VS Registre Québecois

Je lit tout se qui se dit sur le registre et le Québec etc depuis quelque jour et il y a quelque chose que je comprend pas. Si la loi sur les armes a feux c'est fédéral la maudite loi 9 si on la respecte pas c'est donc pas un offense criminelle?? J'ai pas de Handgun mais je suis juste curieux.

Non c'est du pénal seul le fédérale peut légiférer en matière d'arme a feu

Moi je me demandais si Québec pourrais mettons interdire le tir avec arme d'épaule sauf pour la chasse et pour le tir en club? Avec admettons enregistrement obligatoire pour une situation ou l'autre et en bannissant quelques armes d'épaule (ex cz-858) pour la chasse?

Si je peux résumer en gros, la loi 9 est une loi reliée au tir sportif et le provincial on un control sur les règlements sportifs. Corriger moi si je me trompe.

En plein Ca
La loi 9 a encadrer la pratique du sport

Pour les interdiction comme avoir une arme dans un lieu publi ou une école c'est pas mal dans le CCC

Libertarian Shooter a écrit:

Je lit tout se qui se dit sur le registre et le Québec etc depuis quelque jour et il y a quelque chose que je comprend pas. Si la loi sur les armes a feux c'est fédéral la maudite loi 9 si on la respecte pas c'est donc pas un offense criminelle??

Rien de criminel ... ... Tu es passible d'une amende.

Une chose que j'ai retenu de mes cour de loi

Quebec=code de procédure pénale (ticket)
Canada=Code criminel canadien. (criminel)

Souvent les articles du cpp recoupe les articles du code criminel donc deviennent a mon avis bien personnelle nul

Comme la loi 9 qui interdit des choses qui sont dans le code criminel ben tu verras jamais le procureur federal poursuivre au code de procédure pénale

Comparativement a un policier,agent d'application de la loi s'en sert pour rédiger ses constat

Au meme type que les accusations seront toujours au maximum pour les réduire plus tard

Pour donner un ordre d'idée, les amende prévues à la Loi 9 sont de l'ordre de $500 à $5000 selon l'article (comme montant maximum prévu).

Pour répondre à smw27, j'avou que si le québec décide d'instaurer une loi x concernant le tir sportif et monte une liste d'armes qui sont dans leur livre à eux "trops dangeureuses et inutiles pour le tir sportif", est-ce que c'est quelque chose qui pourrait passé? j'espère bien que non...!

Pour prohiber les armes...Seulement le fédéral à le pouvoir...La province ne peut rien faire.

1clickdown a écrit:

Pour prohiber les armes...Seulement le fédéral à le pouvoir...La province ne peut rien faire.

fiou!

Elle a juste a aller voir stephen pis lui parler en anglais

Y vas se tordre autant que nous
J'ai fait écouter son discours en anglais a une amie pis elle se tordais

Et m'a dit elle veut forcer les anglais a parler français quand elle comme chef d'état est meme pas capable de la faire pas fort

Alors "don't be inquiet" with Pauline

Ce qui pourrait être dangereux, c'est si les Libéraux prennent le pouvoir à Ottawa...

...Là, on risquerait de voir du changement.

Ouin mais avec pus de registre Pas sur que les libéraux von remettre Ca

Don't be inquiet

Pas au niveau du registre...Mais au niveau des armes prohibées. La liste pourrait s'allonger pas mal.

1clickdown a écrit:

Ce qui pourrait être dangereux, c'est si les Libéraux prennent le pouvoir à Ottawa...

...Là, on risquerait de voir du changement.

Avec le NPD aussi il y aurait des risques...

Oui, également.

Les Conservateur vont etre le parti du 21e siecle comme les Libéraux l'ont été pour le 20e je suis pas mal certain. Donc on est dans le bon pays pour etre des gun owner juste pas la bonne province

Que va t-il se passer pour faire appliquer la loi si au fédéral ils prohibent des armes si elles ne sont plus enregistrées?


HAHAHAHAHAHAHA

Gobelet, tu es nouveau ici, je vais te dire ceci: Je ne donne pas de conseil pour contourner les loi, je regarde les lois applicables et je donne des informations en fonction de celles-ci. Il ne faut pas inventer des lois où il n'y en a pas, ce que plusieurs semblent faire ici.

En passant, bienvenue sur le forum.

Salut Gobelet !!! Bien venus sur le furum EP !!!!

tu a écrit : ''N' oublier pas ces un privilege que vous avez pas , un droit ''

Je ne suis tout a fait d'accord avec toi !!!

Moi je pence qu'une personne qui a tout les papier requie pour possédé une arme !!!

C'est un droit d,avoir des arme soit pour la chasse le tire a la cible ou la collection !!!

Une personne qui na méme pas son permie de conduire peu avoir une auto plaqué

a la SAAQ mais il a pas le droit de la conduire !!!

Pour nous on doit avoir le certifica de manipulation et le PPA !!! HEY !!!

Je pence que la c'est un droit !!!

Salut

Alain

Gobelet a écrit:

Matt a écrit:

Que va t-il se passer pour faire appliquer la loi si au fédéral ils prohibent des armes si elles ne sont plus enregistrées?


HAHAHAHAHAHAHA

Se passeras rien mais tu n'as pas le droit et les disposition au code criminel s appliqueras a ton cas. Si j étais toi, je ne jouerais jamais avec ca.Il y a beaucoup de desinformation sur se site, je viens de m inscrire et je vois que le site donne des conseils pour contourner les lois, se qui peut etre dangereux, pour les utilisateurs.

un avis comme ca.  N' oublier pas ces un privilege que vous avez pas , un droit.

toi gobelet ,si cest pas trop indiscret,est tu un proprietaire d armes a feu??

Le droit de posseder une armes pour le citoyen est bien et droit et non un privilège selon la common law qui est toujours valide.

appache a écrit:

Le droit de posseder une armes pour le citoyen est bien et droit et non un privilège selon la common law qui est toujours valide.

Tu possible de savoir ou c'est écrit sa??? Parceque des fois sa serait tres pratique. Moi la seul affaire j'ai trouver c'est sa:

“That the subjects which are Protestants may have arms for their defense suitable to their conditions and as allowed by law.”

First je suis pas protestant (comme la majorité d'entre nous aux québec) ensuite sa provient du bill of rights britannique mais on a notre propre bill of rights aux Canada et sa inclut pas le droit aux armes et aussi sa garde une porte ouverte a l'interpretation :

''suitable to their conditions and as allowed by law''

trop de munition pour les Anti.

Mais si quelqun trouve de quoi sur les armes dans le Magna Carta (j'ai chercher j'ai rien trouver) qui lui est encore en application ici ou comme tu dit dans le common law j'apprécirait beaucoup avoir le bout ou sa en parle.

Merci

Gobelet a écrit:

La Grc demande d enregistrer les armes selon l injonction en vigueur, non????ok, il y a peu etre pas de lois punitive, pour l instant, reste qu il peuve saisir, en tout temps,

Saisir? Ok, donc saisie sans mandat, c'est donc pour saisir un élement de preuve.... OK, en vertu de quoi?

Tu as peut-être de l'information que nous ignorons, ça serait intéressant de la connaitre.


Pour ce qui est d'enregistrer ou non un arme à feu sans restriction, le forum ne prend pas de position, ici on ne donne que de l'information, et on en discute, nous sommes sur un forum de discussion. Plusieurs lois et règlements ont été éclaircis en discutant.

Pour l'enregistrement, l'individu fait comme bon lui semble, il est majeur et vacciné.

Si l'arme qu'il a en sa possession appartient à quelqu'un de l'extérieur du Québec, c'est son affaire également.

Ceux qui enregistrent leurs armes le font et c'est tout. Toi aussi tu peux faire comme tu veux, dans la direction que tu veux, et personne ne t'en tiendra rigueur.