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 FAQ - Transport des armes à feu

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gunguru
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MessageSujet: FAQ - Transport des armes à feu   Mer 30 Oct 2013 - 1:03

Citation :

TRANSPORT DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS

10. (1) Le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) s'il s'agit d'une arme autre qu'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, elle est non chargée;

b) s'il s'agit d'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, la capsule de mise à feu ou le silex a été enlevé.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions dans un véhicule non surveillé que si les conditions suivantes sont respectées :

a) dans le cas où le véhicule est muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, l'arme se trouve dans le coffre ou le compartiment, lequel est bien verrouillé;

b) dans le cas où le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, l'arme n'est pas visible de l'extérieur du véhicule et le véhicule — ou la partie de celui-ci contenant l'arme — est bien verrouillé.

(3) Lorsque, dans une région sauvage éloignée qui ne fait l'objet d'aucun usage apparent — ou raisonnablement identifiable — qui soit incompatible avec la chasse, le particulier transporte une arme à feu sans restrictions dans un véhicule non surveillé qui n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés et que le véhicule ou la partie de ce lui-ci contenant l'arme à feu ne peuvent être bien verrouillés, il doit veiller à ce que l'arme à feu :

a) ne soit pas visible;

b) soit rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire, sauf s'il en a besoin de façon raisonnable pour la lutte contre les prédateurs.

TRANSPORT DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE

11. Le particulier ne peut transporter une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire;

c) elle se trouve dans un contenant verrouillé qui est fait d'un matériau opaque et dont la résistance, la construction et les caractéristiques sont telles qu'on ne peut le forcer facilement et qu'il ne peut s'ouvrir accidentellement pendant le transport;

d) dans le cas où le contenant visé à l'alinéa c) se trouve dans un véhicule non surveillé :
(i) si le véhicule est muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, le contenant se trouve dans le coffre ou le compartiment, lequel est bien verrouillé,
(ii) si le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, le véhicule — ou la partie de celui-ci renfermant le contenant — est bien verrouillé et le contenant n'est pas visible de l'extérieur du véhicule.

TRANSPORT DES ARMES À FEU PROHIBÉES

12. Le particulier ne peut transporter une arme à feu prohibée que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire;

c) s'il s'agit d'une arme automatique dont le verrou ou la glissière peut être enlevé avec une facilité raisonnable, le verrou ou la glissière est enlevé;

d) elle se trouve dans un contenant verrouillé qui estfait d'un matériau opaque et dont la résistance, la construction et les caractéristiques sont telles qu'on ne peut le forcer facilement et qu'il ne peut s'ouvrir accidentellement pendant le transport;

e) dans le cas où le contenant visé à l'alinéa d) se trouve dans un véhicule non surveillé :
(i) si le véhicule est muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, le contenant se trouve dans le coffre ou le compartiment, lequel est bien verrouillé,
(ii) si le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, le véhicule — ou la partie de celui-ci renfermant le contenant — est bien verrouillé et le contenant n'est pas visible de l'extérieur du véhicule.
Donc, dans tous les cas, si vous laissez une arme dans un véhicule non surveillé, vous devez soit la ranger dans le coffre (et le verrouiller), soit dans le véhicule si le véhicule ne contient pas coffre, mais toujours s,assurer que l’arme ou son contenant ne sont pas à la vue.

Pour le reste, la loi défini un véhicule comme suit :

Citation :
« véhicule » Moyen de transport terrestre, aérien ou par eau. (vehicle)
Et non surveillé comme cela :
Citation :
« non surveillé » Se dit du véhicule qui n'est pas sous la surveillance directe d'une personne âgée d'au moins 18 ans ou du titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi. (unattended)
Donc, oui, on peut transporter une arme en voiture, en camion, en bateau, en moto ou en bicyclette.  Il n’y a pas de restriction au sujet du véhicule si on ne laisse l’arme dans le véhicule sans surveillance.

Par contre, attention aux disposition de la loi 9 (loi Anastasia du Québec), qui interdit de transporter une arme dans les transport en commun, sauf en taxi.

Armes non restreintes

Ensuite, selon la loi, une arme non restreinte doit simplement être déchargée, pas besoin d’étui, pas besoin de cadenas, pas besoin de rien d’autres. Sauf si vous le voulez et je vous le suggère, question de discrétion, mais aussi pour protéger l’arme.  Et ceci s’applique peut importe ce que Jacques, Jean ou Pierre en pensent.

Armes restreintes

Pour les armes à autorisation restreintes ou prohibées, les armes doivent être verrouillées (cadenas) dans un contenant verrouillé qui est fait d'un matériau opaque et dont la résistance, la construction et les caractéristiques sont telles qu'on ne peut le forcer facilement et qu'il ne peut s'ouvrir accidentellement pendant le transport.

Donc pas besoin de case rigide, mais il faut que ce soit suffisamment solide pour répondre aux critères ci-dessus.  Et il faut que ce soit verrouillé, encore là, la loi ne spécifie pas de minimum, donc oui, un cadenas passé dans les anneaux d’une fermeture éclair sont suffisants légalement.  

Aucune norme n’est en vigueur sur les contenants, tant qu’ils se ferment sécuritairement et qu’ils barrent, c’est OK.  Donc oui, un case souple est OK, oui un case de carabine est OK, oui un case militaire de jumelle est OK s’il se verrouille, tout comme les coffres à outils d’ailleurs.

De plus, concernant les armes restreintes, tous déplacement doit s’accompagner d’une autorisation de transport valide et adéquate.  TOUS LES DÉPLACEMENTS. Oui, il y a des exceptions et des façons de contourner un peu, mais dans les faits, TOUS LES DÉPLACEMENTS DOIVENT SE FAIRE AVEC UNE AT VALIDE.  Plus de détails dans un le FAQ sur les AT.




Au sujet du transport des munitions

A moins d'avoir en votre possession plus de 225kg de poudre/primer, auquel cas vous serez soumis au normes de transport de matières dangeureuses, vous pouvez circuler librement avec autant de munitions que vous voulez.

Il n'y a pas de loi ou de normes de transports à ce sujet dans la loi sur les armes à feu ou ses règlements.

Vous pouvez les transporter avec l'arme ou à part, dans le contenant que vous voulez, verrouille ou non. Vous pouvez légalement transporter des chargeurs pleins, de même que des lames chargeurs.

Par contre, vous ne pouvez pas laisser les munitions DANS l'arme.

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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Mer 30 Oct 2013 - 18:30

concernant les autorisation de transport occassionnel (ex. aller chez l'armurier) est-ce que je suis obligé d'avoir la version papier ou bien mon cellulaire (boite e-mail) peux faire l'affaire?
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defensio
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Mer 30 Oct 2013 - 21:11

j'ai entendu dire que c'étais pas valide(oui dire), mais pour ma part j'ai toute ma paperasse sur mon cellulaire en back up et si la version électronique est moins valide qu'une version papier, Welcome in 2013!

tes mieux d'avoir les 2 car la loi est jamais de notre bord, mais c'est un bon back up quand meme en cas de pépin!
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gunguru
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Mer 30 Oct 2013 - 21:49

Version papier seulement pour les conversation que j'ai eu avec eux.

Une des raisons invoquées, si ton cell manque de batterie, c'est comme si tu n'avais pas d'AT.

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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Mer 30 Oct 2013 - 21:53

j'avoue que sa fait du sens vue de même
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ticul
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Jeu 31 Oct 2013 - 21:35

Juste pour être certain... pour le transport des munitions avec l'arme et non barré, c'est aussi vrai pour les restreint.

J'ai toujours entendu que les munitions doivent être barré ou "loin" de l'arme, mais je suppose c'est une mauvaise interprétation et que c'est juste pour l'entreposage.


Dernière édition par ticul le Jeu 31 Oct 2013 - 23:02, édité 1 fois
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gunguru
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Jeu 31 Oct 2013 - 22:32

Seulement pour l'entreposage.

Pour le transport, aucune normes concernants les munitions. Tant que les armes respectent les conditions ci haut, les munitions peuvent être transporté comme bon vous semble.

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marty
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Dim 10 Nov 2013 - 23:01

pour le transport des armes restreint . je doit partir du point (A qui est ma maison) et allé au point (B qui est le club de tir) es-ce-que je peux arrêt chez ma tante, cousine etc quelque hrs et après retourné chez moi ou continué mon chemin jusqu'au club ?

marty
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Dim 10 Nov 2013 - 23:11

Dans les conditions du permis, il est écrit:

L'arme doit être transportée selon un itinéraire qu'il est raisonnable, dans toutes les circonstances, de considérer comme direct.

Donc, si ta tante demeure sur le chemin du club de tir, pas de problème. Mais si elle demeure à Trois-Rivières et que tu tires à Montréal, ça ne passera pas.
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marty
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Dim 10 Nov 2013 - 23:23

je suis de Montréal et ma tante reste a develuyville et je voudrait m'abonné au club de plessisville
j'ai déjà reste la en passant . donc je pourrait allé faire un ptit tour chez ma tante et après allé au club .

marty
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Dim 10 Nov 2013 - 23:28

Ce n'est pas un gros détour, c'est sur le chemin, donc ça pourrait être considéré comme raisonnablement direct.
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gunguru
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Lun 11 Nov 2013 - 11:04

En effet, tant que ça reste sur un chemin raisonnablement direct. Par contre, tes armes doivent idéalement rester sous clefs, dans le véhicule.

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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Mar 7 Avr 2015 - 20:51

Désolé de ressusciter ce sujet mais question comme ça:

Quelle seraient les conséquences de transporter une arme restreinte sans autorisation de transport ?

ou encore, qu'arrive t-il si on se fait prendre avec une arme restreinte ailleurs que sur le chemin entre chez nous et le club de tir ?

J'ai fouiller un peu dans la loi sur armes à feu et les règlements sur le transport et l'entreposage mais sans trouver de réponses vraiment claires. Peine de prison, amende, ???
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Mer 8 Avr 2015 - 11:02

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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Mer 8 Avr 2015 - 11:13

Merci !
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Elmathy
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Sam 11 Avr 2015 - 11:42

Je me demandait, pour mon nouveau AR15 j'ai la confirmation de cession acheteur, mais je n'ai pas encore reçu l'enregistrement officiel de Miramichi.

Avec cette avis de cession et mon AT Club que j'avait déjà je peut aller au club avec mon AR15 en toute légalité ou si je doit absolument attendre les enregistrements officiel de l'arme ?
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gunguru
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Sam 11 Avr 2015 - 12:00


Oui, l'Avis de cession fait office de d'enregistrement temporaire. DOnc si tu as ton AT pour le club, tu peux y aller sans probleme.

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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Lun 11 Mai 2015 - 16:29

Ce matin, j’ai fait une demande d’autorisation de transport par email. C’était pour apporter mon pistolet chez mon vendeur pour une reparation. Sad

Je m’attendais à recevoir le papier par la poste dans une semaine ou deux. pale

Agréable surprise, l’après midi meme, je recevai par couriel, l’autorisation en format pdf.
Je l’ai imprimé et voila. cheers

Bravo lol!
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Lun 11 Mai 2015 - 17:04

Cool

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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Dim 17 Mai 2015 - 1:10

Et dans le cas d'activité de tir à Valcartier, comme je suis membre de la FTC et que les compétitions son sanctionné par la FTC, pour le transport ...
Lettre d'invitation à la compétition + autorisation de transport de mon club régulier + carte de membre FTC ...
Et je suis ok ?!

Ce que je me demandait par-contre ... Si je monte à Québec la veille et couche a un hotel ou chez des amis pour ne pas avoir à partir de chez nous a 5-6h am la journée de la compétition ... C'est ok ?

Et si cest ok, il est préférable de laisser les armes restreinte dans le coffre de l'auto pour la nuit ou les entrée dans ma chambre d'hôtel / chez mes ami ?
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Dim 17 Mai 2015 - 8:35

Elmathy a écrit:
Et dans le cas d'activité de tir à Valcartier, comme je suis membre de la FTC et que les compétitions son sanctionné par la FTC, pour le transport ...
Lettre d'invitation à la compétition + autorisation de transport de mon club régulier + carte de membre FTC ...
Et je suis ok ?!

+ la carte de membre de ton club régulier


Elmathy a écrit:
Ce que je me demandait par-contre ... Si je monte à Québec la veille et couche a un hotel ou chez des amis pour ne pas avoir à partir de chez nous a 5-6h am la journée de la compétition ... C'est ok ?

Oui OK



Elmathy a écrit:
Et si cest ok, il est préférable de laisser les armes restreinte dans le coffre de l'auto pour la nuit ou les entrée dans ma chambre d'hôtel / chez mes ami ?

dans ta chambre d'hotel/amis
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Ven 29 Mai 2015 - 17:41

ont peut vraiment transporté une arme à feu dans un valise d'auto sans lock trigger?
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Ven 29 Mai 2015 - 19:06

La loi est claire a ce niveau. La seule condition est que l'arme non restreinte soit non chargée. Et par non chargée , ca veut dire par extension pas de balle sur l'arme (genre etui sur la crosse,side carrier, etc). Les chargeurs peuvent être plein mais pas dans l'arme.

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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Ven 29 Mai 2015 - 21:29

XD parfait, avoir su... j'aurais épargné sur les lock trigger et les case de transport...
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   Lun 8 Fév 2016 - 22:07

Bon à mon tour, question du gars pas sur.
J'ai acheté mon restreint à un particulier, la vente à été initié et conclu à miramichi par téléphone, il m'a dit qu'il que tout était ok et envoyait ça au contrôleurs des armes à feu du Québec, il me dit que personne ne communiquerait avec moi, comment vont ils savoir que j'ai ma loi 9. Et certain parle de document reçu par e-mail, comment ont fait pour s'inscrire à ce service.
Merci
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   

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