Update Registre des armes à feu

La Cour Suprême rendra sa décision d'entendre ou ne pas entendre les demandes du Gouvernement du Québec le 21 Novembre 2013 à 9:45 AM

donc le 21 on va savoir si on arrete d enregistrer les armes non restreinte ces sa ?

Enfin... Merci pour l'update

Dutch a écrit:

donc le 21 on va savoir si on arrete d enregistrer les armes non restreinte ces sa ?

Non, ce n'est pas ça...

Tu n'es pas obligé actuellement.

c est quoi alors ? qu est ce qui peut se passer le 21 dans les 2 cas de decision de la cours?

Corriger moi si je me trompe mais c est pour la destruction des donne quebecoise du registre

Merci Shawn , et en passant je crois que tu voulais dire "entendre" (hear) et non pas "attendre" (wait)



Et oui, c'est pour la destruction des donnes relative au Québec, car il n'y a déjà plus d'obligation d'enregistrer les armes non restreintes.

Le gouvernement du Québec à demande un renvoi à la cour suprême suite à son écrasante défaite en cour d'appel, où les 5 juges ont unanimement renversé le jugement de la cour supérieure du Québec.  D'ailleurs, vu la qualité et l'unanimité de ce jugement en cour d'appel, il serait surprenant que la cour suprême entende la cause, mais bon on verra.

maudit que jai hate a ce jours la   

merci pour le renseignement!

  je suis prêt, et vous ?

shawn jais une question pour toi

si on est pas obliger pour qu oi les policier nous cours après dans le bois dans mon coin pour savoir si l armes qu on a en notre Possession est enregistrer a notre nom


premièrement on t il le droit de le faire


dany

Réponse facile.

Demande au policier où c'est écrit dans le Code Criminel...

L'article en question a été amendé

J'ai déjà fait je ne sais plus combien de post sur ce sujet...Regarde sur le forum, j'ai déjà mis l'ancienne et la nouvelle version de l'article pour bien expliquer  ceci.

hier je me suis faite intercepté par deux agents de la faune a ma sortié du bois (il fesaist noir et il mouillait). Ils m'ont demendé mes papier et quand je lui ai presenté mes enregistrement . L'un ma tres bien dit «Tant que l'arme et les munitions sont legal pour le type de chasse , l'enregistrement lui, tu le trainne pour rien»

Pour vous éviter de chercher partout, c'est CC article 91.

En fait, le paragraphe 26 du jugement de la cour d'appel résume entièrement la situation:


Enfin, malgré le consensus qui entoure, selon le PGQ, le projet de loi no 20, il n’a pas été voté tant et si bien que le récipient juridique québécois requis pour recevoir les données n’existe toujours pas ni l’obligation pour tout résidant de cette province d’enregistrer ses armes de chasse. Pour parer à cette situation, on me demande donc de rétablir des ordonnances obligeant le Directeur non seulement à continuer de rendre disponibles les données relatives aux armes de chasse préservées dans le registre des armes à feu, mais aussi à enregistrer toute cession dont il pourrait être avisé.

LE DISPOSITIF

[2] Pour tous ces motifs, le soussigné :

[3] REJETTE la demande de suspendre l’exécution de l’arrêt de la Cour rendu le 27 juin 2013, sans frais.





PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.

ces pas a moi qui on demander

j écoute le radio police et il font leur demande a savoir si ces valide l arme qu il ont en leur Possession

ces pour sa que je me posait la question

si il on le droit ou pas

Il reste juste 2 dodos! 

Je suis pus capable j'ai hâte comme ça ce peut pas

Un registre ...?Quel registre....  

caporal a écrit:

Il reste juste 2 dodos! 

Je suis pus capable j'ai hâte comme ça ce peut pas

Je ne sais pas dans quelle time zone tu vie mais par chez nous il en reste 3  

boom boom a écrit:

Je ne sais pas dans quelle time zone tu vie mais par chez nous il en reste 3  

C'est l'émotion.... je suis pu capable de compter!!!!! Non sérieux mauvaise page de calendrier ca fait ca aussi.....
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A moins que ca soit vraiment l'émotion?!

pas grave ont attend depuis assez longtemps un jour de plus ou de moins.....

C'est long...... Je me sens comme un ´ti-cul quelque jours avant Noël....

SVP, messieurs Lebel et Wagner et madame, Karakatsanis, ne nous décevez pas....

boom boom a écrit:

caporal a écrit:

Il reste juste 2 dodos! 

Je suis pus capable j'ai hâte comme ça ce peut pas

Je ne sais pas dans quelle time zone tu vie mais par chez nous il en reste 3  

C'est parce qu'il va faire deux dodos...et une nuit blanche

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