Annonce au sujet du décret fixant une période d'amnistie pour certains propriétaires d'armes à feu

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&lang=fr&idArticle=2207252024


Annonce au sujet du décret fixant une période d'amnistie pour certains propriétaires d'armes à feu

MONTRÉAL, le 25 juill. 2014 /CNW Telbec/ - Le Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec souhaite informer les exploitants de clubs et champs de tir qu'aucun champ de tir sur le territoire québécois ne détient actuellement les autorisations nécessaires pour permettre l'utilisation des armes à feu prohibées visées par le Décret fixant une période d'amnistie, dont la modification a été annoncée par le ministre fédéral de la Sécurité publique Steven Blaney, le 23 juillet dernier.

En février 2014, la Gendarmerie royale du Canada a déterminé que certaines armes à feu de la famille Ceská Zbrojovka (CZ) et SAN Swiss Arms répondaient aux caractéristiques d'armes à feu prohibées et a donc procédé à leur reclassement.

Le 13 mars 2014, le Gouverneur en conseil a pris le Décret fixant une période d'amnistie (DORS/2014-56) pour permettre aux particuliers visés par celui-ci de les posséder légalement. Selon le décret, deux motifs permettaient le transport de ces armes à feu :

les remettre à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu;
les vendre ou les donner à une entreprise autorisée à acquérir et à posséder des armes à feu prohibées.



Comme annoncé par le ministre fédéral de la Sécurité publique Steven Blaney le 23 juillet 2014, cette amnistie a été modifiée afin de permettre également le transport de ces armes à feu aux fins de pratiquer le tir à la cible et de participer à une compétition de tir. En effet, le décret stipule que les propriétaires de ces armes à feu pourront désormais pratiquer le tir à la cible ou participer à une compétition de tir, sous les auspices d'un club de tir ou d'un champ de tir agréé en vertu de l'article 29 de la Loi sur les armes à feu.

Actuellement aucun champ de tir sur le territoire québécois ne détient les autorisations nécessaires pour permettre l'utilisation des armes à feu prohibées visées par le décret.

Au cours des prochains jours, les exploitants recevront une communication précisant les dispositions qu'ils devront prendre pour permettre l'utilisation de ces types d'armes à feu dans leur champ de tir. De plus, les propriétaires des armes à feu visées par cette amnistie seront aussi informés des dispositions qui les concernent.

Les individus ou les entreprises qui contreviennent à ces dispositions s'exposent à des amendes en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports ou à des accusations criminelles en vertu de la Loi sur les armes à feu.

La SQ vont nous en faire des belle règles pour nous faire chier jusqu'à ce le projet de loi soit déposé et adopté................... belle gang d'épais    

de quel cris de loi il se mêle ces trou du cul la quoi ces qui qui fait les loie eux ou le fédéral il vont tu nous faire chier tant qu il vont vivre et respirer


*Édité par la modération

Snoopy a écrit:

Actuellement aucun champ de tir sur le territoire québécois ne détient les autorisations nécessaires pour permettre l'utilisation des armes à feu prohibées visées par le décret.

Au cours des prochains jours, les exploitants recevront une communication précisant les dispositions qu'ils devront prendre pour permettre l'utilisation de ces types d'armes à feu dans leur champ de tir. De plus, les propriétaires des armes à feu visées par cette amnistie seront aussi informés des dispositions qui les concernent.

bizarre une 223 c'est une 223 je vois pas se qu'ils demanderont et valcartier on peut tirez n'importe quoi!!

Fait attention a tes propos Damasse, c'est pas en tenant des propos comme cela que l'on va changer les choses et se faire respecter

je sait je trouve qu il ont le nez trop long et de plus il semelle de se qui les regarde pas

Quebec CFO vient de se tirer dans le pied avec cette annonce.

La NFA est au courant?

évidement que nous sommes au courant et le Ministre Blaney et son état-major aussi

Ceci va leur donner une autre bonne raison pour faire disparaitre les CFO à saveur régionale.

Il faut jouer sur les mêmes plates bandes que les antis. Est-ce que les médias sont au courant? La guerre va se gagner sur ce plan. ''Au Québec, nous n'avons pas d'opinion, nous avons juste des émotions.'' (John A MacDonald, 1er premier ministre du Canada dans l'affaire Louis Riel) Il faut montrer cette dualité et dire que c'est une perte de ressource. La main droite nous dit que nous avons le droit tandis que la gauche vient nous enlever ce que la droite vient de nous donner.

donc finalement on est canadien ou quebecois ... on a le droit ou pas?...
ont t'il le droit pour commencer de passez outre les reglements federal?...

Snoopy a écrit:

En effet, le décret stipule que les propriétaires de ces armes à feu pourront désormais pratiquer le tir à la cible ou participer à une compétition de tir, sous les auspices d'un club de tir ou d'un champ de tir agréé en vertu de l'article 29 de la Loi sur les armes à feu.

Donc, puis je aller pratiquer mon tire dans un pit de sable ou cela ne rentre pas dans la catégorie de « champ de tir agréé en vertu de l'article 29 » ?

Dans ce cas la, la nouvelle armistie ne me donne pas vraiment plus de droit...

lios a toi de choisir , moi le quebec me la fait comprendre très bien que je suis Canadien

appache a écrit:

lios a toi de choisir , moi le quebec me la fait comprendre très bien que je suis Canadien

Amen !

Pourquoi la SQ ne fait pas entrer un Gouvernement souverain?
Elle se promène au dessus des pas de couille provinciale et elle repend son hégémonie sur la totalité
du Québec. La Sécurité des citoyens comme cover.

Pour Monsieur la Police Hégémonie:  Pouvoir sans partage.
N' oublier pas Monsieur SQ, la législation Fédérale englobe les Québécois.

Encore une ptite lettre comme au 1 Mars ou on devait enregistrer les armes non restreinte dans le livre de présence des clubs.

Encore une mise en demeure de la NFA qui va nous couter de l'argent.

Monsieur SQ vous êtes pas tanné de dépenser notre et votre argent?

Je suis indigné.