Pourquoi des gardes-chasse occasionnels?

jean t a écrit:

phil29 a écrit:

Cest exactement ce que je pensais . Ils vidaient les vehicules pour fouiller les glacière !

Si tu était ou revenait d'une endroit de pêche,, ou si tu était avec un pick up et que tu tirais une chaloupe,, ils etaient  dans leur droit...

Ils n'ont aucun droit.

Revenir d'un endroit de pêche est un doute, ce n'est pas un MOTIF

HEYH! mon homme, si tu y tient tant que cela à te faire fouiller, tu dois certainement être un agent de la faune qui protège ses abus de pouvoir.

Le Ministère compte environ 360 agents de protection de la faune répartis dans plus de 80 points de service au Québec. Ils sont responsables de l'application des lois et règlements qui régissent la faune au Québec. Ces lois concernent, notamment, la conservation et la mise en valeur des espèces fauniques et la protection des habitats. Ayant le statut juridique d'agent de la paix, les agents de protection de la faune possèdent, entre autres, des pouvoirs d'inspection, d'enquête, d'arrestation, de perquisition et de saisie.



Extrait de l'art.13.1

Un agent de protection de la faune ou un assistant à la protection de la faune peut, à toute heure raisonnable, pénétrer dans tout véhicule, embarcation ou aéronef ou dans un endroit autre qu'une maison d'habitation où il a des motifs raisonnables de croire à la présence d'un animal, de poisson, de fourrure, d'un objet pouvant servir à chasser ou piéger

Un gars qui est en pick up avec une chaloupe attacher en arriere et qui sort d'un parc ., Un  agent aura un motif Raisonnable de croire  que ce dernier est en possession de poissons...

weimajack a écrit:

jean t a écrit:

phil29 a écrit:

Cest exactement ce que je pensais . Ils vidaient les vehicules pour fouiller les glacière !

Si tu était ou revenait d'une endroit de pêche,, ou si tu était avec un pick up et que tu tirais une chaloupe,, ils etaient  dans leur droit...

Ils n'ont aucun droit.

Revenir d'un endroit de pêche est un doute, ce n'est pas un MOTIF

HEYH! mon homme, si tu y tient tant que cela à te faire fouiller, tu dois certainement être un agent de la faune qui protège ses abus de pouvoir.

Il ya aucun abus de pouvoir, un agent de la faune est un agent de la paix au même titre qu'un policier avec les mêmes droit relatif à son travail. Si un policier peut fouiller ton véhicule car il soupçonne que tu transporte de la drogue, un agent de la faune faune peut le faire en se qui concerne les règlements de la chasse,pêche,piégeage et autre en autant que sa reste dans son champ de compétence.
C'est la même chose en ce qui concerne les douaniers, si tu veut tu peut faire l'expérience au douanes , si le douanier te demande un jour de sortir du véhicule car il veulent vérifier l'intérieur. Tu n'as qu'a protester en disant que c'est un abus de pouvoir Tu vas être rapidement affubler de beaux bracelets en acier ( Et c'est pas de toque ) et il vont te lire le poème suivant.

Vous avez le droit de garder le silence ou de parler, si vous le faite vos paroles pourraient être retenues contre vous. Vous avez le droit de contacter un avocat , etc,etc.etc.

Je vois que l'on mélange beaucoup de choses ici; l'inspection, la fouille sans mandat, les motifs raisonnables de croire que..., les droits constitutionnels... Et les pouvoirs d'un douanier.

Tout ceci est à un niveau différent, il ne faut pas tout mettre dans le même panier.

Ceux qui font leur travail doivent connaitre la limite de leurs pouvoirs...Si non, toutes les preuves recueillies ne serviront absolument à rien en cour car elles ont été obtenues illégalement ou de façon abusive.

C'est pour ça qu'il y a des avocats.

1clickdown a écrit:

Je vois que l'on mélange beaucoup de choses ici; l'inspection, la fouille sans mandat, les motifs raisonnables de croire que..., les droits constitutionnels... Et les pouvoirs d'un douanier.

Tout ceci est à un niveau différent, il ne faut pas tout mettre dans le même panier.

Ceux qui font leur travail doivent connaitre la limite de leurs pouvoirs...Si non, toutes les preuves recueillies ne serviront à absolument rien en cour car elles ont été obtenue illégalement ou de façon abusive.

C'est pour ça qu'il y a des avocats.

Oui c'est à un niveau différent, mais ils ont tous le même pouvoir dans leur champs de compétence, et les motifs de croire que........ Sont suffisent pour faire voler en éclat tes droit constitutionnels.

Soyons logique, si un agent de la faune vous demande si il peut vérifier vos prises et que vous collaborer en leur montrant votre limite de truite ou de perdrix, règle général sa n'ira pas plus loin. Mais si vous êtes rétissant et démontrer de l'arrogance c'est évident que ça vas finir avec une fouille complète du véhicule.

Le douanier n'a pas besoin de "motif de croire que..." Tu peux mentir à un policier, mais ne mens surtout  pas à un douanier... Les conséquences sont très différentes.


Mais je suis entièrement d'accord avec toi; pourquoi ne pas collaborer?

un agent de la faune , sous certaine conditions , peux faire , et sans avoir de mandât : des arrêts , des perquisitions dans des immeubles .

Tout comme Maximus nous l'explique si bien,, Les agents de la faune ont les même pouvoirs pour faire respecter la loi sur la conservation de la faune et de la flore que celui q'un policier a dans son champ de compétence..


14. Un agent de protection de la faune qui exerce ses fonctions sur un territoire peut pénétrer dans un lieu qui n'est pas une résidence permanente afin d'identifier une personne qui s'y trouve, s'il a des motifs raisonnables de croire qu'elle a commis une infraction à une disposition de la présente loi ou de ses règlements ou d'une autre loi ou règlement qu'il est chargé d'appliquer.

L'agent peut arrêter cette personne sans mandat conformément aux articles 72, 73 et 74 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1).

1983, c. 39, a. 14; 1990, c. 4, a. 331; 2000, c. 48, a. 36.

15. Un agent de protection de la faune qui exerce ses fonctions sur un territoire peut effectuer une perquisition sans mandat ou télémandat dans une demeure, si les délais pour obtenir un mandat ou un télémandat risquent de mettre en danger la santé des personnes ou la sécurité des personnes ou des biens ou d'entraîner la dissimulation, la destruction ou la perte de la chose animée ou inanimée recherchée.

Une perquisition sans mandat...C'est très délicat...Il faut vraiment savoir ce que l'on fait.

...Et surtout, dans des cas extrêmement précis... Si non, le juge ne vous trouvera pas drôle du tout!



...Et surtout, ne pas confondre: Agent des douanes et policier.

1clickdown a écrit:

Une perquisition sans mandat...C'est très délicat...Il faut vraiment savoir ce que l'on fait.

...Et surtout, dans des cas extrêmement précis... Si non, le juge ne vous trouvera pas drôle du tout!

Surement du Cas par Cas.. Dans un tel cas, L'agent a intérêt a ne pas s,être trompé...

Disons qu'ils ont des procédures (ou instructions)  à respecter...Tout ceci dans le but de conserver la validité des preuves recueillies en cour.

motif raisonnable

Définitions Web

Le fait d’avoir de bonnes raisons de penser qu'un crime ou délit a eu lieu, a lieu ou aura lieu, ce qui suffit à justifier l'arrestation d'une personne, une perquisition ou la saisie de biens. C’est d'après la définition qu'on en donne généralement, plus qu'une simple suspicion.

http://iipdigital.usembassy.gov/st/french/publication/2009/08/20090820155551esnamfuak0


Le fait de revenir de la chasse ou de la pêche constitue une "simple suspicion", ce n'est certainement pas un MOTIF pour obliger un véhicule à s'immobiliser et à procéder à une fouille (perquisition).

Dans tous les articles énnoncés, il y a le mot MOTIF.

DRING DRING, la cloche sonne.

1clickdown a écrit:

Le douanier n'a pas besoin de "motif de croire que..." Tu peux mentir à un policier, mais ne mens surtout  pas à un douanier... Les conséquences sont très différentes.


Mais je suis entièrement d'accord avec toi; pourquoi ne pas collaborer?

Effectivement, les douaniers n'ont pas besoin de "motifs" pour fouiller un véhicule. La Loi est ainsi faite.

POURQUOI? C'est parce que les douaniers ramassent des taxes (de l'argent) pour le gouvernement, c'est pourquoi ils ont de tels pouvoirs.

Maintenant; POURQUOI NE PAS COLLABORER?

C'est parce que en tant que chasseurs et pêcheurs, nous avons des lignes à respecter.

Pourquoi les agents de la faune ne respecteraient-ils pas les lignes qu'ils ont à respecter?

C'EST SELON MOI UNE QUESTION DE PRINCIPE, ET, LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE EST LÀ POUR FAIRE RESPECTER CES PRINCIPES.

Je chasse et pêche sur le libre, qui est situé juste au nord d’une pourvoirie. Je dois traverser cette pourvoirie pour me rendre à mon site. Les assistants de la protection de la faune en service à la pourvoirie me font arrêter mon véhicule pour vérifier si j’ai un droit d’accès à la pourvoirie pour chasser ou pêcher (c’est le motif pour l’intervention). Vue que je n’en ai pas, il demande ou je vais et je leur dit ‘au nord de la pourvoirie’, et ils me souhaitent un bon séjour et me laisse partir avec un beau sourire. Si durant l’intervention, ils voient une ligne à pêche ou une carabine etc. ils ont un motif raisonnable pour vérifier le camion avec plus de minutie. Je les ai trouvés bien lors de ces interventions et je les remercie pour les bons conseils qu’ils m’ont donnés. Je suis heureux de voir que quelqu’un voie à la protection de la faune dans ma zone de pêche et chasse.

eeyouelder a écrit:

...Je suis heureux de voir que quelqu’un voie à la protection de la faune dans ma zone de pêche et chasse....

Tout à fait du même avis. Si 100% des usagers étaient honnêtes on n'aurait pas besoin de gardes-chasse. Malheureusement il se trouvera toujours des abuseurs, et ceux-là sont une nuisance pour la faune et ceux qui pratiquent leur passion honnêtement.