2 septembre / C-42 IMPORTANT, prenez le temps de bien lire svp !

IMPORTANT, prenez le temps de bien lire svp !

Edit : version de la GRC

http://www.rcmp.gc.ca/cfp-pcaf/notice-avis-2015-09-fra.htm

Merci pour le partage!

J'aimerais savoir ce que signifie selon vous ''tous les titulaires de permis pour armes à feu à autorisation restreinte, dont le permis est assorti d’une autorisation de transport '' Est-ce un permis poss. acq. dont nous avons demandé une autorisation de transport au début de l'année pour notre club??? À ce moment aucun permis n'est assorti d'une autorisation de transport??

Comment faire des texte législatifs pour être certain qu'il y ait autant de façon de l'interprété qu'il y a de gens qui le lisent.

On pourrait comprendre que seul les nouveaux permis émit à partir de maintenant seront assorti d’une autorisation de transport?????

Merci, weima !

Merci speedy

Merci

Merci !

c'est tu pas beau ca!!!! merci,, dire que je suis a quelques jours qu'il m'envoient mon PPAR!!!!!

Merci

Merci. C'est imprimé et mis dans mon rangebag.

Moii :

Tu checkera la feuille de papier qui viens avec le PPA. Tsé la feuille que c'est écrit de garder avec mais qui a rien d'écrit faque on la maudit aux vidanges ?

Apparament celle là on pourra pu la maudire aux vidanges car elle va consister de notre autorisation de transport. Bref on a échangé un morceau de papier pour un autre...

coldshot a écrit:

J'aimerais savoir ce que signifie selon vous ''tous les titulaires de permis pour armes à feu à autorisation restreinte, dont le permis est assorti d’une autorisation de transport '' Est-ce un permis poss. acq. dont nous avons demandé une autorisation de transport au début de l'année pour notre club??? À ce moment aucun permis n'est assorti d'une autorisation de transport??

Comment faire des texte législatifs pour être certain qu'il y ait autant de façon de l'interprété qu'il y a de gens qui le lisent.

On pourrait comprendre que seul les nouveaux permis émit à partir de maintenant seront assorti d’une autorisation de transport?????

Oui moi aussi je voudrais bien savoir histoire d'etre sur?

si je comprend bien, vue que mon ppar n'est renouvlable quand 2018 je devrai continuer

a faire chaque année une demende de AT ??

C'est ce que j'en comprends moi aussi, mais tu es chanceux, moi je viens juste de le renouveler en février

SUPER!

Je vais en demander encore pour longtemps des AT

La NFA ne semble pas dire la même chose que la GRC.
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/notice-avis-2015-09-fra.htm

coldshot a écrit:

C'est ce que j'en comprends moi aussi, mais tu es chanceux, moi je viens juste de le renouveler en février

SUPER!

Je vais en demander encore pour longtemps des AT

Non ! :

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/notice-avis-2015-09-fra.htm

Q18 : Puisque les AT constitueront une condition des permis, et que je possède actuellement une AT sur papier valide, recevrai-je une nouvelle carte de permis qui reflétera les modifications?
R18 : Non. Les AT sur papier existantes demeurent valides jusqu'à leur expiration. En outre, depuis le 2 septembre 2015, si vous êtes un client détenteur d'un permis qui possède une AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible, les six conditions relatives au transport sont ajoutées à votre permis.

Effectivement , ce n'est pas la même version??

ps: j'ai oublier
c'est quand que les AR ne seront plus retreints
bientôt j’espère

Wallmart aux USA n'en vend plus pcq ils les transfère dans les succursales du Québec.

Q14 : Je possède une AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible. Les conditions de l'AT seront-elles jointes automatiquement à mon permis d'armes à feu?


R14 : Oui. Depuis le 2 septembre 2015, si vous êtes détenteur d'un permis et que vous possédez une AT valide pour transporter une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible, les activités énumérées ci-dessous sont ajoutées comme condition de votre permis.

Ces conditions du permis autorisent le transport des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées enregistrées au titulaire, dans sa province de résidence et en utilisant le trajet le plus direct possible pour les fins précisées.

Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes de poing prohibées (paragraphe 12(6.1) de la Loi sur les armes à feu) possédées pour le tir à la cible vers des clubs et des champs de tir approuvés en vertu de l'article 29 de la Loi sur les armes à feu, et à partir de ceux-ci.


Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers tout lieu où se trouve un agent de la paix, un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu (CAF) pour vérification, enregistrement ou disposition conformément à la Loi sur les armes à feu ou à la Partie III du Code criminel, et à partir de celui-ci.


Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une entreprise titulaire d'un permis l'autorisant à réparer et à évaluer les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte, et à partir de celle-ci.


Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une exposition d'armes à feu, et à partir de celle-ci.


Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers un port de sortie afin de les emporter à l'extérieur du Canada, et à partir d'un port d'entrée.


Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées nouvellement acquises du lieu de l'acquisition à la maison d'habitation du titulaire d'un permis ou à un autre lieu autorisé par le CAF.

D'après ce que je comprends, il va falloir quand même demander une AT pour aller au bureau de poste pour poster un colis qui contient un restreint que nous venons de vendre...

Et pour déménager... Bref la C-42 pis son "mettre l'ATT avec le PPA c'est de la grosse bouette...

Mais bon c'est mieux ça que de se faire bannir nos armes par les liberaux pis le NPD

ça a au moins le mérite de faire chi... les antis

Pour ma part, j'aimerais savoir si je dois demander un permis pour aller à une compétition sans être membre de la fqt?