mise en situation

Voilas, ma fille à son PPA-r depuis moin d'un an et sa loi 9.  Elle a pas d'arme à son nom puisque qu'elle utilise les miennes quand nous  allons au champ de tir.  Elle n'est pas inscrite dans un club de tire (inviter).

Va t'elle perdre sa loi 9 si elle a pas d'arme à son nom ?? Même chose pour son permis restreint? Es-ce que je devrais mettre une arme à son nom?

Merci

Selon ce que l'on peut déduire en lisant la loi, c'est que celle-ci expire si la personne ne renouvelle pas son membership avant l'expiration de celui-ci et d'avoir au moins une présence au club de tir dans l'année.

Donc, comme elle n'est pas membre d'un club de tir, non elle ne perdra pas sa loi 9.


Il n'est pas nécessaire, pour garder un PPA (R), d'avoir une arme restreinte à son nom.

Pour le permis de restreint sa change rien , c'est un permis qui te donne le droit d'avoir une arme et non l'obligation.  Pour sa loi 9 j'ai bien peur que si elle est pas membre elle doit recommencé . Pas obliger d'avoir une arme a elle mais être membre et donné présence au moins une fois pars an.

La loie 9 est bonne juste un an si elle est pas accompagné d'une présence au club annuellement .

merci pour les réponses rapides

likeoldrifle a écrit:

La loie 9 est bonne juste un an si elle est pas accompagné d'une présence au club annuellement .

Exact, faut je retourne faire la mienne pour cette raison. le 18 dec.

Ce n'est pas ce qui est écrit dans la loi. Alors joignez l'article qui mentionne que la loi 9 est valide seulement pour un an lorsque l'on n'est pas membre d'un club de tir.


La période d'un an n'est écrite nul part dans la loi.

Voici ce que la loi 9 stipule:

Article 46,42

«46.42. Pour être membre d’un club de tir, le requérant doit transmettre
à l’exploitant une attestation de réussite du test d’aptitude, pour le maniement
sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu
prohibées, prescrit par règlement du ministre.


Transmettre une attestation de réussite...POINT!

Et non pas: transmettre une attestation de réussite datant d'un maximum de 12 mois

Pour l'annulation de la loi 9

Article 49,26

«46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de
renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas fréquenté, depuis plus d’un an,
le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès, à moins que ce membre
ne produise une nouvelle attestation de réussite d’un test d’aptitude pour le
maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à
feu prohibées ou ne présente une preuve de sa fréquentation régulière ou
assidue d’un autre champ de tir, au cours de cette dernière année. Il en est de
même lorsqu’un membre n’a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au
club auquel il était rattaché.


Je crois sérieusement que ça vient de la FQT qui mentionne la période d'un an, car c'est bon pour garnir ses coffres de $$$

Légalement, il n'y a rien d'écrit dans la loi et il n'y a pas de date d'expiration sur le certificat loi 9 de la fédé.

Pour etre precis, si tu réussi prouver la presence dans un champ de tir dans la derniere année, tu peux peut etre eviter de refaire l'examen.

Par contre, impossible de rejoindre quelquun a la fqt afin de confirmer ca.

Je me suis tanné et j'ai décidé de payer 50$ pour le cours et 35$ de munitions pour tirer 20 balles de 9mm et remplir un questionnaire.

Jai fait ma loi neuf ya un bout de temps, mais je ne me suis jamais inscrit dans un club et jamais acheté darme resterinte non plus.

Jai toujours été tirer comme invité de mes amis pour les restreints. Ya un cours pas loin de chez moi prochainement, jai décidé que c'est ce que jallais faire au lieu de passer des heures afin de parler a quelquun qui ne maitrise probablement toute les nuances de la loi. Ca ne me derange pas dattendre un peu

En passant c'est linsupportable heidi rathjen qui ma decidé a macheter un restreint et commencer le tir sportif. Je suis un chasseur et reloader dans l'ame mais j'ai bien aimé tirer du restreint.

J'ai fait ma loi 9 il y a un mois et il nous ont bien dit et redit quel est valide juste un an alors de ne pas tardé a s'inscrire a un club et ne pas oublier de faire présence au moins une fois .

Je suis formateur loi 9 et je ne vois pas où c'est écrit.

J'ai entendu beaucoup de niaiseries dites dans les formations...Même chose dans les formations CCSMAFAR qui disaient que les munitions hollow point étaient prohibées. Je vais arrêter ici car le post serait trop long.

Alors qui a décidé? La SQ? Ce n'est pas de leurs compétences. La FQT? Ce n'est pas leurs compétences non plus. Alors qui?

Pas le GVT en tout cas, ce n'est pas écrit dans leur loi.


De toute façon, contester ceci prendrait trop de temps et couterait plus cher qu'une formation loi 9.

Sur le site de la fqt. Section Loi 9

Cest ce qui ma decidé a me sacrifier, plutot que de m'obstiner au telephone pour plus longtemps que la formation dure elle meme. Jaime mieux ca avoir mes papiers en regle, meme si cest complement ridicule, afin que quand je fait acheter des restreint, pourront pas me faire ch*er pour ces niaiseries. (vont surement en trouver dautres mais bon ...)

Bien ils vous ont dit de la bullshit.

Comme qu'un 38 c'est plus fort qu'un 357 parce que le calibre est plus gros, comme que les balles hollow point sont prohibées, deux cas rapides entendus au CCSMAFAR. Comme qu'il est interdit de transporter des mutilations si pas dans un sac (entendu dans un magasin connu à Montréal). Des niaiseries des fausses autorités en la matière j'en ai tellement entendu, et chaque fois je ramène ca a:

Arretez de vous laisser remplir, lisez la loi. Vous avez des questions et inquiétudes sur une loi, allez la lire.

Peu importe ce que bozo a la FQT va en dire, c'est le texte de loi qui a le dernier mot.

Vous voulez la loi 9, allez la lire.

Et notre ami 1CD vous l'a gentiment inclus ci haut.

En résumé:
1. Pour s'inscrire dans un club, on doit avoir une preuve de loi 9 valide.
2. Pour renouveler le membership, il faut :
A) avoir un membership valide (non expiré), et
B) avoir pratiqué le tir au moins une fois dans l'année, ou
C) presenter une nouvelle attestation de réussite.

C'est tout, rien de plus.

kneedragger a écrit:

Sur le site de la fqt. Section Loi 9

Cest ce qui ma decidé a me sacrifier, plutot que de m'obstiner au telephone pour plus longtemps que la formation dure elle meme. Jaime mieux ca avoir mes papiers en regle, meme si cest complement ridicule, afin que quand je fait acheter des restreint, pourront pas me faire ch*er pour ces niaiseries. (vont surement en trouver dautres mais bon ...)

Lis l'article de la loi que j'ai écrit plus haut. c'est pour un renouvellement, pas pour joindre initialement un club de tir.

Et pour que tu comprennes bien ce que je viens de dire, lis la phrase qui précède ta ligne sur-lignée.

gunguru a écrit:

Bien ils vous ont dit de la bullshit.

Comme qu'un 38 c'est plus fort qu'un 357 parce que le calibre est plus gros, comme que les balles hollow point sont prohibées, deux cas rapides entendus au CCSMAFAR.  Comme qu'il est interdit de transporter des mutilations si pas dans un sac (entendu dans un magasin connu à Montréal).  Des niaiseries des fausses autorités en la matière j'en ai tellement entendu, et chaque fois je ramène ca a:

Arretez de vous laisser remplir, lisez la loi.  Vous avez des questions et inquiétudes sur une loi, allez la lire.

Peu importe ce que bozo a la FQT va en dire, c'est le texte de loi qui a le dernier mot.

Vous voulez la loi 9, allez la lire.

Et notre ami 1CD vous l'a gentiment inclus ci haut.

En résumé:
1. Pour s'inscrire dans un club, on doit avoir une preuve de loi 9 valide.
2. Pour renouveler le membership, il faut :
A) avoir un membership valide (non expiré), et
B) avoir pratiqué le tir au moins une fois dans l'année, ou
C) presenter une nouvelle attestation de réussite.

C'est tout, rien de plus.

Comme je ne suis pas capable de parler a personne a la FQT et croyez moi jai essayé. Cest simplement plus vite de repasser le test,  jabdique car je ne retrouve pas la carte en papier de toilette que jai recue a lepoque.

jai fait le cours au champ de tir de labelle dans les laurentides, si on me dit que la dite formation est encore valide, et quon me le prouve je cancelle la formation et j'offre les frais épargnés pour le cours a lassociation pro arme de votre choix

Ah, et en passant, oui moi je les ai fait les téléphones, j'ai parlé au Directeur adjoint de la FQT dans le temps (un gentil monsieur qui avait produit des faux documents ici même pour créer de la controverse), et oui après avoir été mis devant les faits de la loi il m'avait donné raison.

1. Tant qu'on est pas membre, elle demeure valide.
2. Pas besoin de tirer dans SON club ( mais doit pouvoir prouver qu'on est allé ailleurs, genre un résultat de match IPSC)
3. Que c'était de la bullshit comme controle, ca je pouvais simplement signer le registre et crisser mon camp.

J'ai pas eu peur de lui lire la loi, et de lui dire que ses premières réponses faisaient pas de sens.

Pire, hors de la section "champs de tir" de la loi", il ne pouvait absolument pas répondre a aucune question. A l'origine, j'avais une question sur les armes et garderie en milieu familial, j'ai appelé l a SQ/CFO QC, ils m'ont dit que c'était pas eux, tout ce qui touchait la loi 9 hors du registre de présence, c'était la FQT. La FQT m'a renvoyé a la Sécurité Publique et ces derniers me renvoyaient a la FQT ou la Police. Autrement dit, tout le monde s'en calissait du moment où j'avais payé ma FQt et signé le p'tit registre.

Ca me fâche car on se plaint de nous faire manger la laine sur le dos, mais que trop souvent on se la laisse manger en leur offrant sur un plateau d'argent.

kneedragger a écrit:

gunguru a écrit:

Bien ils vous ont dit de la bullshit.

Comme qu'un 38 c'est plus fort qu'un 357 parce que le calibre est plus gros, comme que les balles hollow point sont prohibées, deux cas rapides entendus au CCSMAFAR.  Comme qu'il est interdit de transporter des mutilations si pas dans un sac (entendu dans un magasin connu à Montréal).  Des niaiseries des fausses autorités en la matière j'en ai tellement entendu, et chaque fois je ramène ca a:

Arretez de vous laisser remplir, lisez la loi.  Vous avez des questions et inquiétudes sur une loi, allez la lire.

Peu importe ce que bozo a la FQT va en dire, c'est le texte de loi qui a le dernier mot.

Vous voulez la loi 9, allez la lire.

Et notre ami 1CD vous l'a gentiment inclus ci haut.

En résumé:
1. Pour s'inscrire dans un club, on doit avoir une preuve de loi 9 valide.
2. Pour renouveler le membership, il faut :
A) avoir un membership valide (non expiré), et
B) avoir pratiqué le tir au moins une fois dans l'année, ou
C) presenter une nouvelle attestation de réussite.

C'est tout, rien de plus.

Comme je ne suis pas capable de parler a personne a la FQT et croyez moi jai essayé. Cest simplement plus vite de repasser le test,  jabdique car je ne retrouve pas la carte en papier de toilette que jai recue a lepoque.

jai fait le cours au champ de tir de labelle dans les laurentides, si on me dit que la dite formation est encore valide, et quon me le prouve je cancelle la formation et j'offre les frais épargnés pour le cours a lassociation pro arme de votre choix

Là on parle d'une autre situation. Tu n'es pas en mesure de présenter une attestation de réussite valide car tu ne l'as plus.

Ca rentre dans les termes de la loi obligeant à refaire le cours, car la notion de reemettre un certificat n'est pas offerte.

La FQT c'est une gimmick.

+1

Javais renoncé a la chercher car je me disait que ca ne donnerais rien. Merci des conseils

Je veut vous mêler car c'est déjà pas mal mêler comme ca , mais faudrait pas confondre deux chose aux moins faut en partant se mettre d'"accord sur se point  

Allez aux club de TIRE


Et allez aux club de Tir

Je suis membre FQT par obligations...Pas avoir ces obligations, ils iraient ch...R.

1clickdown a écrit:

Je suis membre FQT par obligation...Pas avoir d'obligation, il irait ch...R.

ca ma couter encore $41. cette après midi pour une estie de carte d'officiel qui est carrément inutile.

Si je comprend bien se que vous dite , je peux arreté l'année prochsine d'être membre de mon club et dans 3 ans redevenir membre d'un club en montrant ma loi 9 reusit cette année . C'est ça ?

Non.

Lis comme il faut.

Une fois membre tu est pogné dans le tordeur, ta loi 9 demeure valide tant et aussi longtemps que tu seras membre d'un club. Si tu ne signes pas le registre ou que tu ne renouvelles pas, ta loi 9 devient caduque et tu dois la refaire afin de présenter une NOUVELLE attestation, ou prouver que tu as respecté les conditions (membre ou pratique ailleurs).

Cette fausse conception du un an vient probablement du début de la loi 9 ou c'était les club qui la donnait a leur membre/ nouveaux membres.

Vous avez bien résumé la façon que j'avais compris ça.

Pour notre ami kneedragger, si tu va sur le site internet de la FQT, tu es probablement capable de retourner chercher la preuve que tu as réussi ta loi 9.

Dans mon cas, la personne qui m'a donné ma loi 9 me l'avait expliquer comme ça : Tu reçois une carte pour prouver que tu as réussi le test d'aptitude, cette carte te sert a te prendre un membership dans un club. Cette carte est valide tant et aussi longtemps que tu ne deviens pas membre d'un club. Aussitôt que tu deviens membre, c'est ta carte de membre valide qui sert de preuve de réussite du test d'aptitude de loi 9... tant que ton membership est valide, tu prouve que ton test d'aptitude est encore réussi.

Je pense que:

***Ta carte de membre valide sert aussi a te prendre un autre membership dans un autre club. Si deux clubs auraient des dates de renouvellement intercalées de 6 mois chacun, quelqu'un pourrait être membre de ces deux clubs de tirs en même temps, renouveler son adhésion a temps dans les deux clubs, ne jamais tirer une balle de l'année et il resterait "légal"***

À prendre avec un grain de sel, je ne suis pas convaincu de ça

Et si tu laisse ton membership expiré, ton Club est dans l'obligation d'en aviser le CFO (si tu a des restreint bien entendu)...

la FQT dit bien des choses comme Guru dit.... comme qu'il faut avoir 21 ans pour etre officiel de tir et qu'il faut faire l'officiel de tir au minimum 1 fois par année... ou meme qu'il faut etre membre de la FQT pour etre officiel de tir!!! On en entend tout plein!!!

Archambault a écrit:

Si deux clubs auraient des dates de renouvellement intercalées de 6 mois chacun, quelqu'un pourrait être membre de ces deux clubs de tirs en même temps, renouveler son adhésion a temps dans les deux clubs, ne jamais tirer une balle de l'année et il resterait "légal"

malheureusement non...

46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible, depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite d’un test d’aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu’il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5), au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.