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Sujet: Re: La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes Mar 15 Nov 2022 - 19:57
Enfin un peu de logique.
foudetir Grande gueule / Big mouth
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Sujet: Re: La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes Mar 15 Nov 2022 - 21:50
Bravo a ce Mr. de ne pas avoir laché la corde.
Indiana Jaune Grande gueule / Big mouth
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Sujet: Re: La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes Mer 16 Nov 2022 - 9:47
Oui enfin!
Reaper Grande gueule / Big mouth
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Sujet: Re: La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes Mer 16 Nov 2022 - 12:35
Popymoy Modérateur
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Sujet: Re: La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes Mer 16 Nov 2022 - 13:59
C'est super ça...
oncle will Grande gueule / Big mouth
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Sujet: Re: La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes Mer 16 Nov 2022 - 20:17
javais toujours entendu dire que le reglement de cette ville etait plutot (il est interdit de dechargé une arme a feu dans l'Agglomération de mascouche )
bof enfin ont est fixé .
cest la zone 8 nord pis ya des gros chevreuils
CrazyRonny Grande gueule / Big mouth
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Sujet: Re: La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes Mer 16 Nov 2022 - 20:37
Humm je pense qu'on a le même genre de règlement à St-Jérôme?
oncle will Grande gueule / Big mouth
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Sujet: Re: La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes Jeu 17 Nov 2022 - 7:35
CrazyRonny a écrit:
Humm je pense qu'on a le même genre de règlement à St-Jérôme?
ce jugement probablement peut servir de jurisprudence contre une autre municipalité.
espritv8 Grande gueule / Big mouth
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Sujet: Re: La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes Jeu 17 Nov 2022 - 9:07
A se fier a certains règlements municipaux, même si vous êtes de plein droit face aux lois fédérales, vous pourriez être en infraction a ces règlements juste pour avoir été en possession d'une arme.
Alors disons que tu transporte ton arme avec tout les permis et que tu rends au champ de tir, tu devrais connaître les règlements de chaque ville que tu traverse et faire des détours le cas échéant.
Ridicule et enfin un peu de bon sens venant d'un juge.
La Cour supérieure invalide un règlement de Mascouche sur les armes
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Mar 15 Nov 2022 - 19:38
