Contester un constat d'infraction facilement...

Jai commencer mes cours en rapport avec nos ''loi'' au quebec dans le cadre de mon cour de technique policière.

Et j'ai surprit toute ma classe en leur apprenant que nimportequel ticket recut par la poste, et tout les tickets ou votre nom est ecrit en MAJUSCULE peuvent etre constester et facilement remporter, peut-importe les preuves ( jusqua un certain point on s'entend on ne parle pas de meurtre prémiditer ou le jury vous a dans le cul)

Tout simplement car le nom et le prenom s'ecrit comme suit: premiere lettre majuscule, le reste, minuscule. Ref. Chartes des droits de l'homme

Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un constat d'infraction, d'un AVIS d'infraction.
Bien sur, on se doit d'y repondre en plaidant coupable ou non. Donc nous emmetons Notre AVIS sur l'AVIS de la SQ.

Mais si a notre AVIS, cette AVIS d'infraction ne s'adresse pas a nous car en tant qu'etre humain, et non en tant d'une CORPORATION, notre nom se doit d'etre ecrit tel que mentionner plus haut. Soit une lettre majuscule suivit du reste en minuscule.

Il suffit donc de retourner L'AVIS d'infraction en disant que selons votre AVIS cette AVIS d'infraction ne s'adresse pas a FRANCIS VIGNEAULT mais bel et bien Francis Vigneault



Mon prof de droit, qui est avocat, ma confirmer que si cette information se retrouverai dans un plaidoyer, le juge n'aurait d'autre choix que de me donner raison. Car le CONSTAT d'infraction ( le policier CONSTATE donc c'est selon son AVIS que vous avez de-obeis au code de la securitée routiere par exemple) car a votre AVIS ce constat ne s'adresse pas a FRANCIS VIGNEAULT. mais bel et bien Francis Vigneault.


Source: le blogue d'une avocate: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Lisez attentivemet, il y a plusieures chose intérésente.
Reveillons-nous et sortont de se gouverne-MENT


Cordialement,
Francis Vigneault

Post-scriptum: désoler pour la mise en page et les fautes d'orthographe, un iPhone c'est pas le best pour faire des post sur des forums...

nice c'est des chose toujour bonne a savoir !

Faut vraiment lire le reste sur le lien dans mon post, c'est plus complet et mieu expliquer

je vient de regarder dans mes archive de Ticket payer il y a tres longtemps(fait longtemps que j'en es pas eu) et celon ce que tu vient de dire il y en a seulement 1 que jaurais payer......

Toyota_mr2 a écrit:

Faut vraiment lire le reste sur le lien dans mon post, c'est plus complet et mieu expliquer

efectivment ! ecore plus interessent lol !!!

Et tu vas faire rire de toi en cours...

Le juge va te poser une question, une seule, toi, peux importe ce qui est écrit sur le ticket, appele le comme tu veux c'est pas important, le juge va te poser LA question (mettons que c'est pour avoir omis de faire un stop)

"Toi, [mettre ton nom], as-tu arreté completement au stop au coin des rues X et Y, oui ou non?"

Tu pourras lui répondre les niaiseries que tu veux sur l'erreur dans le nom, il va te rammener à la question : "Toi, [mettre ton nom], as-tu arreté completement au stop au coin des rues X et Y, oui ou non?"

Et là, à moins que tu veuilles commettre un parjure (code criminel, dossier criminel...), tu seras un honnete citoyen et tu répondras que non (car sinon, la police ne t'aurais pas donner cette contravention), et là, tu viendra d'admettre ta culpabilité en cours. Point final. TU ES COUPABLE, si le juge est conciliant, il pourra t'éviter les frais...

Pourquoi, car tu confond droit pénal (comme le code de la route et autre) et droit criminel. Les erreurs et les facons d'écrire quelques chose sur un billet, ca change strictement rien, le juge va évaluer si la personne devant lui à fait ou non ce qui lui est reproché, rien de plus, rien de moins.

Tu vois, ca, c'est l'expérience, ca s'apprend hors des livres et des cours, c'est l'expérience de vie.

Je l'ai déjà essayé la défense de l'erreur sur le billet, il y en avait 3 sur mon billet, il y avait une dans mon adresse (2 en fait, il avait raturé quelque chose pour écrire une mauvaise adresse), il avait fait erreur dans la couleur de la voiture (écrit bleu, mon char était noir), et il y avait une erreur dans l'heure.

Mais en cours, le juge m'a demandé si la police, peu importe l'heure ou le jour, m'avait intercepté et remis un constat d'infraction, réponse oui (que répondre d'autre), et ensuite la question qui tue "Toi, [mettre ton nom], as-tu arreté completement au stop au coin des rues X et Y, oui ou non?", euh, ben,... non. Verdict, coupable par admission. Le juge à été très correct, m'a expliqué qu'au dela du constat d'infraction, il y a l'infraction, par contre, il a enlevé tous les frais (frais sur le billet, frais de cour) et les points, car il a constaté l'erreur sur le constat, et en a profité pour réprimander les policiers pour leur manque de sérieux dans la rédaction.

Donc, merci de ton conseils, mais ce n'est plus vrai là ou cela compte, en cours. C'est là dure réalité entre la théorie et la pratique.

En passant, c'est aussi peu valable que les histoire de payer quelques sous de plus ou de moins, ou de cocher les deux options etc...

Lors d'une contestation d'une infraction, c'est beaucoup plus l'humeur du juge qui aura une influence que les technicalité que tu voudras sortir. Par contre, si vous jugez que vous n'avez PAS fait l'infraction, cela va constituer une défense, pas les erreur sur le constat, car il ne s'agit que d'un constat.


PS:` Les constat d'infraction, tout commes les déposisiton et autres documents rédigé par les policiers sont souvent rédigé en MAJUSCULE car c'est ainsi plus facile à lire pour tout le monde.

PS2: Bonne chance dans tes cours.

PS3: Si tu veux vraiment apprendre comment ca marche, va passer une journée à la cours, va voir des contestation de ticket, là tu vas apprendre beaucoup plus que dans tes cours. Je l'ai fait, ok, j'étais là pour contester des ticket, mais pareil, j'ai appris beaucoup plus que dans tout mes cours de droits.

moi jai une solution pour pas avoir de probleme, c'est de pas avoir de probleme justement

+1 pour gunguru....

le juge va demander si oui ou non tu a fait l'infraction peu importe ce qui est ecrit...

je sais pas ou vous habité pour que le policier vous ecrive votre ticket a main parce que ici a montreal ce sont de vrais machine a contravention nos policier et les ticket sorte comme une facture de leur bidule electronique et cest ecrit normalement alors ya rien a faire a part que dallé en audience pour contesté et cest perdu davance parce ce que la police que lon apelle les(cochons) emetre des contravention, et le juge que lon appelle (l'habitant) ben lui y prend soins de ses( cochons) donc cest perdu davance.

desolé pour les gros mots mais jai 7 ticket en attente juste a cause des travaux routier.

A part les ticket de stationnement, j'ai toujours eu des ticket`écris à la main.

Faut dire que mon dernier date de quelques années déjà... genre 7 ans...

lete dernier jetais dans une voie reservé au autobus 154.00 ca pas pris 2 min pour me donné le ticket, deux pour stationnement interdit 85.00 chaque cette ete, vitesse deux mais pas de point pour les photos radar mais dapres moi ca va changé , les autre je vais demain matin en audience , longueil et mercredi montreal

mon fils me suit de pas loin sur une verification il navait pas ses lunettes 154.00, traversé ou il ny as pas de traverse de pieton 37.00, vitesse en zone de travaux 67.00 cest difficile de pas en avoir ya des crri/$%? des cone partout.

jai envie de quité la ville tellement il me font chier.

gunguru a écrit:

Et tu vas faire rire de toi en cours...

Le juge va te poser une question, une seule, toi, peux importe ce qui est écrit sur le ticket, appele le comme tu veux c'est pas important, le juge va te poser LA question (mettons que c'est pour avoir omis de faire un stop)

"Toi, [mettre ton nom], as-tu arreté completement au stop au coin des rues X et Y, oui ou non?"

entièrement d'accord avec toi ,j allait écrire la même chose

+1 Gunguru.

J'ajouterais que même si le gars qui a lu ce «truc» l'applique et que ça réussi, 2 jour après s'être sauvé des points et des $$ en cour il aura toujours rien compris.

Il va continuer à rouler dans les voies réservées au autobus, se parker où il faut pas, rouler vite dans les zones de construction etc etc.

Pourquoi? parce que WOW! il n'y aura eu aucune conséquence...

Apres on se demande pourquoi le gouvernement ajoute reglement par dessus reglement par dessus loi etc. Le simple citoyen semble de moins en moins apte à prendre en charge ses responsabilité et pourtant rouspète quand le gouvernement décide de le materner...

Scusez la bulle d'air mais ptet que vous voyez mon point

parfois il faut connaitre les fait avant de porté un jugement et dire nimporte quoi

Lorque je prend quelqu'un en infraction j'ecrit toujours dans mon calepin de note en majuscule et ensuite j'annexe une photocopie de mon calepin a mon rapport d'infraction et je n'ai jamais eu de retour la dessus...si tu veux un vrai bon conseil fait ton stop!

Pour ma part, Je travaille à Montréal et reste à Blainville, beaucoup de construction et je comprend pas, j'ai pas eu de Ticket!!!

+1 math_4012

magou a écrit:

Pour ma part, Je travaille à Montréal et reste à Blainville, beaucoup de construction et je comprend pas, j'ai pas eu de Ticket!!!

ma femme non plus mais cest parce quelle fait du covoiturage.

moi non plus je comprend pas

y'en na cmb qui a lu l'artcile au complent ? :P

le seul conseil que je peut donné au gens qui veulent contesté une contravention, cest accepté la sans dire un mot au policier et ne remplissé pas la derniere page qui sert a expliqué pourquoi vous contesté parce que eux vont ce servir de ca pour vous bloqué en cour.
et ne rien dire au policier parce que une fois dans mon jeune temps jai eu une contravention pour avoir tourné a droite sur un feu rouge tres tot le matin en allan travaillé et jai dit au policier quil y avait une fleche (cetais juste pour voir ca reaction) mais quand jai voulu contesté une amie, une vraie qui travaillait a la cour de cette ville ma dit jai trouvé ton ticket et le policier a ecrit a son rapport (nous avons ferifier le feu de circulation et il ny a pas de fleche) donc je me suis pas presenté car cetais perdu davance et cest la que jai realisé quil vaut mieux rien dire comme ca le policier necrit rien et cest plus facile en cour puisque quil ne ce presente pas.

peut etre quaujourdhui ca changé?

j'ai contesté les 3 derniers ticket que j'ai eu, et j'ai gagné en cour. Pour bénéfice du doute qu'il appel ca loll..

1 Stop , 1 casque de moto illégale et plaque non payé.

La meilleur facon de procédé est : bonjour MR l'agent - Vous savez pourquoi je vous arrete ? NON - donner vos papiers et merci bonne journée. THATS IT....

Apres vous contester et amener vos preuves en cour.

Attention maintenant plusieurs auto patrouille son muni de caméra alors soyer sur de votre affaire.

sebas zx6r a écrit:

j'ai contesté les 3 derniers ticket que j'ai eu, et j'ai gagné en cour. Pour bénéfice du doute qu'il appel ca loll..

1 Stop , 1 casque de moto illégale et plaque non payé.

La meilleur facon de procédé est : bonjour MR l'agent - Vous savez pourquoi je vous arrete ? NON - donner vos papiers et merci bonne journée. THATS IT....

Apres vous contester et amener vos preuves en cour.

Attention maintenant plusieurs auto patrouille son muni de caméra alors soyer sur de votre affaire.

+1 exact

Hier soir , dans le centre ville j'ai eu un constat d'infraction de 434$ pour avoir emis un bruit audible à l'exterieur de cris , c'est exactement ce que le policier a ecrit dans le ticket dans la description de l'infraction. Par contre, en tombant sur ce forum jai appris que jpourrais peut etre constater cette stupide amende en raison de lerreur du police qui a ecrit mon nom ainsi : RALPH COLLADO EMIAS et qui en plus a ecrit une mauvaise adresse : 123+le nom de ma rue et le code postale aussi est pas bon . J'aimerais savoir quelle sont mes chances de pouvoir consteter ce ticket et comment je dois my prendre

Dominicano141 a écrit:

Hier soir , dans le centre ville j'ai eu un constat d'infraction de 434$ pour avoir emis un bruit audible à l'exterieur de cris , c'est exactement ce que le policier a ecrit dans le ticket dans la description de l'infraction. Par contre, en tombant sur ce forum jai appris que jpourrais peut etre constater cette stupide amende en raison de lerreur du police qui a ecrit mon nom ainsi : RALPH COLLADO EMIAS et qui en plus a ecrit une mauvaise adresse : 123+le nom de ma rue et le code postale aussi est pas bon . J'aimerais savoir quelle sont mes chances de pouvoir consteter ce ticket et comment je dois my prendre

Comme il à été dit au par avant sur ce poste, peut importe que les information sont fausse, le juge vas te demander est-ce que toi tu as commis cette infraction à tel date à tel endroit.

Soit tu dit oui et tes donc coupable, la preuve vennant d'être fait soit tu dit non et tu ment en cours, avec tout ce que ça peut entrainer de conséquence......

J'ai une connaissance africaine qui avait essayé, parce que le policier avait fait plusieurs erreurs en retranscrivant son nom, elle est allez en cours, le policier ne c'est pas présenter et lorsque le juge lui a posé des question elle à donc dit la vérité et à donc du payé son tiquet.

Prend le temps de lire tout le poste tu verra c,est beaucoup mieux expliquer.

De toute manière j'ai une question pour tout ceux qui veulent essayé de faire tout ce qu'ils peuvent pour ne pas payé leur ticket. Est-ce que vous l'avez commis l'infraction? Oui et bas payé c'est tout, il faut apprendre à assumer nos actions plutôt que de toujours essayé de mettre nos erreurs sur le dos des autres....

a+

Bof... moi, du moment que j'ai fait le con et que je le sais, le gars pourrait écrire mon nom en pataouète, du moment qu'il m'a remis le constat d'infraction en main propre TOUT EN RESTANT POLI ET CORRECT, je me dis que j'ai mérité cette amende et que je dois la payer.
Je ne vais pas faire le guignol et causer des frais additionnels à la province.
De plus, comme le temps c'est de l'argent, le fait d'aller en cour plaider ma bonne foi va me coûter des sous, vrai ou pas?
Alors il y a des fois où il faut reconnaître ses torts et arrêter de se comporter comme beaucoup de gens de cette société pour lesquels "ce n'est jamais de leur faute".
PP.