le suivie pour devenir collectionneur.

d'autre nouvelle sur le processus pour devenir collectionneur. Voici ce que un des membres de la CSSA a recu.

Citation :

Louise Bouchard de la sureté du Québec affirme maintenant que le contrôleur des armes à feu a un pouvoir discrétionnaire sur si oui ou non il est possible pour une personne de réappliquer pour le statut de collectionneur suite à un échec. Selon elle, l'ancien Contrôleur des armes à feu avait décidé que cela n'était pas possible. Cependant, le nouveau contrôleur des armes à feu n'aurait pas encore pris position sur la question, chose qu'il devra faire prochainement.

Cela dit, je continue de rester en contact avec le Protecteur du Citoyen, car il nous semble à tout deux très étrange et arbitraire qu'un ministère provincial ait un pouvoir discrétionaire sur une question relevant du fédéral et d'une loi canadienne, soit celle sur les armes à feu. Il est d'autant plus innacceptable que les règles changent dépendemment de qui est en poste. Ces personnes ne doivent normalement pas définir la loi selon leur humeur, mais l'appliquer, ni plus ni moins.

Le Protecteur du Citoyen constate qu'il y a énormément de vagueté dans le domaine et garde le dossier ouvert jusqu'à ce que lumière soit faite. Un suivi sera également fait périodiquement.

Note : Louise Bouchard quitte le service dès le 10 novembre et transférera le dossier à Mme Diane Chabot, personne en charge des entrevues pour le statut de collectionneur.

À suivre.

Citation :

Cela dit, je continue de rester en contact avec le Protecteur du Citoyen, car il nous semble à tout deux très étrange et arbitraire qu'un ministère provincial ait un pouvoir discrétionaire sur une question relevant du fédéral et d'une loi canadienne, soit celle sur les armes à feu. Il est d'autant plus innacceptable que les règles changent dépendemment de qui est en poste. Ces personnes ne doivent normalement pas définir la loi selon leur humeur, mais l'appliquer, ni plus ni moins.

Le Protecteur du Citoyen constate qu'il y a énormément de vagueté dans le domaine et garde le dossier ouvert jusqu'à ce que lumière soit faite. Un suivi sera également fait périodiquement.

Protecteur du Citoyen


Les gens de la SQ se donnent encore des pouvoirs qu'ils n'ont pas

L'abus de pouvoir n'est-il pas un délit ?
La SQ serait coupable d'usurpation ?

Encore des lois interpréter tout croche, merci lucky7 d'être au aguet pour nous

Substyle a écrit:

Encore des lois interpréter tout croche, merci lucky7 d'être au aguet pour nous

bienvenue, mes dite vous que se genre de sujet, son des choses que la CSSA est la pour vous aider.