Infos injonction

Lu sur CGN


Salut tout le monde,

Depuis que la fameuse "injonction" est rentrée en vigueur, les autorités au Québec veulent faire à croire qu'il existe toujours une obligation d'enregistrer des nouveaux transfers pour les résidents d'ici. Toutefois, ceci semble être faux, car il n'existe rien dans le Code Criminel, ni dans la fameuse injonction qui force le CITOYEN à initier des nouveaux transferts. D'après l'interpretation de plusieurs gens ayant lu ce document, tout ce que l'injonction fait est d'assurer une continuité de service; en d'autres mots, elle force le centre d'enregistrement à demeurer opérationnel et disponible lorsque les gens veulent effectuer un nouveau transfert. L'injonction ne fait cependant aucune mention du devoir des citoyens à s'y conformer, les citoyens ne faisant pas partie des "défendeurs" visés par ce document.

Voici la section sur cette fameuse obligation:

Ordonne au défendeur et aux mis en cause Directeur de l'enregistrement de continuer d'enregistrer toute cession d'une arme à feu sans restriction qui se rapporte à un résident du Québec ou à une arme à feu qui s'y trouve.
Bref, l'obligation du citoyen ne fait pas partie de cette ordonnance... et visiblement tout transfert se fait maintenant SUR UNE BASE VOLONTAIRE, car il n'existe aucune disposition légale qui nous oblige d'initier des nouveaux transferts pour les armes non-restreintes (le service d'enregistrement est toutefois toujours disponible).


Si qiuelqu'un veut suivre le thread (en anglais)
http://www.canadiangunnutz.com/forum/showthread.php?p=7070813&posted=1#post7070813

Pour le texte de l'injonction
http://s3.documentcloud.org/documents/331888/gun-registry-injunction-quebec-superior-court.pdf

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ton lien pour ton thread marche pas!!

Merci Lucky, j'ai rectifié mon post

bienvenue Pop.

chek moi ben pas etre volontaire !!

Quelqu'un a essayé d'acheter une arme neuve depuis la fin du registre ??? A t-elle été enregistrer a Miramichi ?

Si tu l'achètes d'un marchant au Québec, c'est presque sûr qu'il va procéder à l'enregistrement, d'un particulier... Aucune loi ne t'y oblige..

Salut Tuggerdive

... l'obligation du citoyen ne fait pas partie de cette ordonnance... et visiblement tout transfert se fait maintenant SUR UNE BASE VOLONTAIRE, car il n'existe aucune disposition légale qui nous oblige d'initier des nouveaux transferts pour les armes non-restreinte.

Ouais je comprends l'interprétation du texte..... Mais est-ce qu'il y a quelqu'un de ''qualifié'' qui c'est prononcé ou est-ce une ''interprétation libre''? Je pose la question juste comme ça..... Mon petit côté insécure......

À ce compte la le registre est déjà mort, ou à tout le moin complètement désuet.

Le texte de l'injonction est sur la page en pdf, regarde le.

Quelqu'un de qualifié? Un avocat va dire noir, et un autre avocat va dire blanc, c'est pour cette raison qu'ils iront en Cour.

Si tu n'es pas à l'aise, personne ne t'obligera à faire autrement de ce que tu avais l'habitude de faire avant l'abolition du registre. Moi je respecte ta décision à 100%.

Je vais dormir là-dessus.... Mais je penche pour du même nord que vous.

j'ai acheter une nouvelle carabine neuve samedi et il l'on enregistrer a miramichi j'ai le papier

au pire on se fait un mega echange d armes 2-3 fois pour les fourrers dans leur papiers