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 stockage d'arme aucun changement

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dantiwill
chris666
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chris666
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MessageSujet: stockage d'arme aucun changement    stockage d'arme aucun changement  Icon_minitimeMar 10 Avr 2012 - 0:26

je ne comprend pas mais a ce qui parait il n'y aura aucun changement ralatif au stockage scratch

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2012/04/20120409-225035.html
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dantiwill
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MessageSujet: Re: stockage d'arme aucun changement    stockage d'arme aucun changement  Icon_minitimeMar 10 Avr 2012 - 8:06

y parle tu de l'entreposage ????
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MessageSujet: Re: stockage d'arme aucun changement    stockage d'arme aucun changement  Icon_minitimeMar 10 Avr 2012 - 8:27

J'ai entendu parlé de quelque chose pour les munitions, mais pas pour les armes.
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chris666
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MessageSujet: Re: stockage d'arme aucun changement    stockage d'arme aucun changement  Icon_minitimeMar 10 Avr 2012 - 8:46

dantiwill a écrit:
y parle tu de l'entreposage ????

vas voir le liens je sais pas de quoi y parle pis c'est tellement clair scratch
je pige quedalle
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MessageSujet: Re: stockage d'arme aucun changement    stockage d'arme aucun changement  Icon_minitimeMar 10 Avr 2012 - 9:25

1clickdown a écrit:
J'ai entendu parlé de quelque chose pour les munitions, mais pas pour les armes.

exactement, ce qu'il parle ici est a propos de la munition.
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Moosetracker
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MessageSujet: Re: stockage d'arme aucun changement    stockage d'arme aucun changement  Icon_minitimeMar 10 Avr 2012 - 11:26

Comme d'habitude, les journalistes n'ont rien compris de l'objet en litige.

Le Ministère des Ressources naturelles (MRN) avait proposé de modifier le Règlement sur les explosifs, entre autres, en ce qui touche l'entreposage des munitions et des composantes de rechargement comme la poudre et les amorces. En vertu des nouvelles dispositions proposées, la quantité de poudre sans fumée pouvant etre entreposée dans une maison détachée serait 25kg (10kg auparavant). Par contre, le MRN propose une obligation assez vague de protéger les composantes contre le vol. Plusieurs adeptes du rechargement s'opposent a cette nouvelle obligation ainsi qu'a d'autres dispositions proposées. Mme. Hoeppner a confirmé que ces nouvelles dispositions visant les cartouches et composantes ne seront pas adoptees.

Pour ceux que ça intéresse, voiçi le texte complet du Règlement proposé. Les dispositions visant le munitions et composantes de rechargement se retrouvent a la section intitulée "CARTOUCHES POUR ARMES DE PETIT CALIBRE", aux paragraphes 270 - 305.
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/2012-03-17/html/reg1-fra.html
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MessageSujet: Re: stockage d'arme aucun changement    stockage d'arme aucun changement  Icon_minitimeMar 10 Avr 2012 - 11:49

Merci Moose !
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MessageSujet: Re: stockage d'arme aucun changement    stockage d'arme aucun changement  Icon_minitimeMar 10 Avr 2012 - 13:26

C'est la proposition pour une nouvelle reglementation sur les munitions du Ministère des Ressources Naturelle.

Voici un article intéressant sur Canoe.ca en anglais.

''Tories disarm proposed new ammo rules

By Daniel Proussalidis, Parliamentary Bureau

OTTAWA - The Conservative MP who led the fight against the long-gun registry appears to have the backing of the prime minister in shooting down proposed changes to ammunition storage rules that have upset hunters and other firearms users.

"They're not changing," Candice Hoeppner told Sun News Network. "So I think law-abiding gun owners can rest assured the storage requirements that are currently in place will continue."

The Prime Minister's Office confirmed Hoeppner is right.

"Correct," Andrew McDougall, the prime minister's director of communications, said in an e-mail. "Our government will not make changes that unfairly target law-abiding citizens with unnecessary or arbitrary obligations."

That seems to trump National Resources Minister Joe Oliver, whose ministry proposed the new ammunition storage rules as part of an update of decades-old explosives regulations.

Oliver has said the rules need to be updated "without unduly burdening gun owners."

Firearms lawyer Solomon Friedman said gun owners need clarity because the regulations are unworkable for people who use firearms as tools - or who live far from police and may have to defend themselves against a home invader.

"We're going to see a whole new set of traps for the unwary, which is really what these regulations will become," Freidman said. "What this does is it creates a whole new class of paper criminals - people who've committed no wrong, who've actually not misused their firearm in any way, but simply because they may have transgressed an administrative regulation they face a criminal charge. That's unacceptable."
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luc1
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MessageSujet: Re: stockage d'arme aucun changement    stockage d'arme aucun changement  Icon_minitimeMar 10 Avr 2012 - 13:37

En gros ca dit que la proposition d'une nouvelle reglementation provenant des fonctionnaires du Ministère, ne sera pas approuvé par le Gouvernement.

On peut encore remercier Maitre Solomon Friedman et la CSSA pour cela.

Voici d'ailleurs ce que maitre Friedman avait a dire la dessus:

''Si cette règlementation était appliqué, Nous allons voir un nouvel ensemble de pièges pour les imprudents, et c'est ce que cette nouvelles règlementation va créer, ca fait une nouvelle classe de criminels sur papier, des gens qui n'on commis aucun crime, qui n'on fait rien de mal avec leur armes a feu, mais simplement parce qu'il ont transgressé un règlement administratif, ils feront face a des charges de nature criminel, c'est innaceptable. ''


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