Dé-enregistrement!

Copier de CGN, quelques-uns l'on essayé et disent que ca marche, j'vais surement l'essayer TRES bientot!
Vous?

Citation :

Quote

Citation :

UPDATE: Just sold a rifle to a Saskatoon CGN member. I called Miramichi ten minutes ago, told the lady I was selling out of Québec. She asked for two things:1- My PAL # and personnal info, and 2- The firearm`s certificate #. Then she said "Thanks you, this firearm is now removed from the list of firearms registered to your name. THAT`S IT, THAT'S ALL. No questions about the buyer, no offers to check his PAL validity, no reference number, end of story.

Gad, it feels good to de-register long guns!!!
C'est le temps les amis. Déniaisez-vous.
Vous pouvez, à cet instant même, boycotter cette absurdité d'injonction et de registre Québecois et ce, tout à fait légalement, en passant 2 minutes au téléphone. Ni plus, ni moins.

Unquote

Donc si je 'vend' mes carabines, j'appel le CCAF, dé-enregistre les carabines de mon nom, les certificats ne sont plus valide.  Ensuite le cheque de l'acheteur 'rebondit', je cancel la vente.
J'ai encore les carabines, je peut profiter de l'amnistie qui est encore en cours pour ne pas enregister mes carabines tout de suite.
SI le gouv du QC gagne l'injonction, les carabines ne figureront pas dans les données transmises au Qc.
Si tout le monde fesait ca, le Qc recevrait les données du registre:
"voici Mr Charest, les données du registres: il y a 3 carabines au Quebec"

LOL!


Question pour les adeptes des lois:

Si un acheteur quebecois achete une arme d'une autre province, elle n'est pas enregistrée. Selon les messages de la GRC, on doit l'enregister. Nonobstant l'amnistie encore en cours, si l'acheteur quebecois ne l'enregistre pas, sous quel loi peut-il etre poursuivi si le registre Canadien est aboli, et qu'il n'y a pas encore de loi d'enregistrement quebecoise?

Bonne question

wcat a écrit:

Question pour les adeptes des lois:

Si un acheteur quebecois achete une arme d'une autre province, elle n'est pas enregistrée. Selon les messages de la GRC, on doit l'enregister. Nonobstant l'amnistie encore en cours, si l'acheteur quebecois ne l'enregistre pas, sous quel loi peut-il etre poursuivi si le registre Canadien est aboli, et qu'il n'y a pas encore de loi d'enregistrement quebecoise?

Aucune !!!!!!

dantwill tu veux tu acheter mon gun?

Il ne faut pas confondre l'amendement du Code Criminel, et l'injonction.

Deux choses différentes.

ahahahah, je venais justement denvoyer un mp ressemblans a ca a 1click

lets go les boys, vider moi ca ce registre

c est un peu la question je me posais faut il dire le nom du gars qui achete si il est dans une autre province sinon bin on vend toute a john smith a calgary !!!

Je suis vraiment pas pour le registre mais j'ai une question pour vous...
Sa fait quoi que tes armes soit enregistré ou non? Pourquoi absolument les dé-enregistrer?

dite vous une chosse, si vous vider le registre, le gouvernement va lavoir dans le "Q" par ce que il va ce battre pour recuperer un dossier vide





MAIS, si sa peut vous rassurer, et le tout en echange d'une simple cartouche de 10 gauge, (jen est besoin) je peut vous transmetre mes info personnel pour que vous puissier transferer votre arme a mon nom

1 cartouche/arme


cest un bon deal

Touka5 a écrit:

Je suis vraiment pas pour le registre mais j'ai une question pour vous...
Sa fait quoi que tes armes soit enregistré ou non? Pourquoi absolument les dé-enregistrer?

C'est la premiere étape vers la prohibition.

faire chier les anti et le gouvernement pendant que tout le reste du pays rie des quebecois.

vous avez la chance de remonter dans lestimme du reste du pays. prennez l'a.....

Touka5 a écrit:

Je suis vraiment pas pour le registre mais j'ai une question pour vous...
Sa fait quoi que tes armes soit enregistré ou non? Pourquoi absolument les dé-enregistrer?

registration = confiscation

Oui je comprend c'est vrai que le registre faut qu'il soit détruit mais la question est plus dans le sens: Est ce qu'il y a une utilité présentement a les dé-enregistrer?

Édité:
Kkk je comprend c'est comme plus un moyen de protestation dans le fond...

Si plus de 90% du registre contient des renseignements erronés...Ça ne vaudra plus la peine de sauver les données

exactement, si tout les quebecois ce mobilise et DE-enregistre leur arme, sa etre un message clair a nos politicailleux.

politicailleux...est bonne...savoureuse même!

Mon analyse de l'injonction et de la Loi C-19 telle qu'elle apparait dans le section Politique...

Le juge Blanchard a ordonné le maintien du registre jusqu'a ce que la cause soit entendue en juin et il a également suspendu l'application de Article 11 de la loi C-19 (pour les résidents du Québec seulement) qui prévoit l'abolition du registre. Donc, en principe, tout transfert d'arme au Québec devrait etre sujet a l'enregistrement.

Par contre, le juge Blanchard n'a pas suspendu l'application de l'article 2 de la loi C-19. Cet article modifie l'article 91 du Code criminel pour éliminer l'infraction de possession d'une arme non-restreinte qui n'est pas enregistrée. En plus, l'article 2 élimine la possibilité de saisie par la police d'une telle arme pour la seule raison qu'elle n'est pas enregistrée.

Donc, avec la décision du juge Blanchard on doit enregistrer une arme lors d'un transfert, mais en vertu de l'article 2 de C-19 qui demeure en vigueur, le fait de ne pas se conformer a cette exigence ne constitue pas une infraction au Code criminel et ne permet pas au policier de saisir l'arme en question. En plus, le Gouvernement du Québec n'a pas encore adopté de règlementation instaurant un registre, donc pas d'infraction au provincial pour le non-enregistrement d'une arme non-restreinte.

Je ne suis pas avocat, donc cette analyse ne constitue pas une opinion légale. Libre a vous d'interpréter les décisions et textes législatifs et d'agir en conséquence.

Références:

Paragraphe 97 de la décision du juge Blanchard

[97] DÉCLARE que, pendant l'instance, l'article 11 de la Loi abolissant le registre des armes d'épaule (C-19) est sans effet à l'égard de l'enregistrement des armes sans restrictions et ce, uniquement quant à la partie des ordonnances contenues au présent jugement;

Extrait du Résumé législatif du projet de loi C-19 - Parlement du Canada:

2 Description et analyse.....

2.1 Modifications au Code criminel (art. 2 àCool

Le projet de loi modifie le Code pour que le fait de ne pas détenir de certificat d’enregistrement pour une arme à feu autre qu’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte ne donne pas lieu à une infraction relative à la possession non autorisée d’une arme à feu et ne permette pas à la police de saisir cette arme à feu.

2.1.1 Infractions relatives à la possession d’une arme à feu (art. 2 à 5)

Selon l’article 91 du Code, commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans détenir le permis et le certificat d’enregistrement connexes. Le projet de loi modifie cet article de façon à ce que l’absence de certificat d’enregistrement constitue une infraction pour une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, mais non pour une arme à feu sans restrictions (par. 2(1)). Le fait de posséder une arme à feu, de quel type qu’elle soit, sans détenir le permis correspondant demeurera une infraction.

Selon l’article 91, la personne qui entre en possession d’une arme à feu d’une façon prévue par la loi (p. ex. par héritage) peut éviter la responsabilité pénale en disposant de l’arme à feu conformément à la loi ou en obtenant un permis et un certificat d’enregistrement. Le projet de loi modifie aussi l’article 91 du Code afin qu’il soit nécessaire d’obtenir un certificat d’enregistrement uniquement dans le cas d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (par. 2(2)). Il abroge également une disposition du Code qui dégage de toute responsabilité criminelle la personne qui ne détient pas de certificat d’enregistrement pour une arme à feu sans restrictions, si elle possède un permis et a emprunté l’arme à feu pour subvenir à ses besoins par la chasse, notamment à la trappe (par. 2(3)). L’exception devient inutile en raison du projet de loi, puisqu’un certificat d’enregistrement ne sera plus exigé pour aucune arme à feu sans restrictions.

Selon l’article 92 du Code, la possession d’une arme à feu est une infraction quand on sait que l’on n’est pas titulaire d’un permis et d’un certificat d’enregistrement. Cette infraction est plus grave que celle prévue à l’article 91, étant donné l’intention coupable, ou la forme d’élément moral. Le projet de loi apporte des modifications afin qu’aucune infraction ne soit commise quand on n’est pas titulaire d’un certificat d’enregistrement pour une arme à feu sans restrictions. La personne qui entre en possession d’une arme à feu sans restrictions doit seulement obtenir un permis pour éviter la responsabilité, et l’exception désormais inutile pour certains chasseurs et trappeurs est abrogée (art. 3)..............

J'ai une petite question pour vous concernant l'enregistrement des armes et la saisie.

Le père à un de mes chum s'est fait condamné il y à environ 5 mois, donc, plus le droit de posséder des armes à feu.

Il les envoie à sont fils sant faire aucun transfer, celui ci en possède déjà 3 plus les 4 à sont père qu'il vient de recevoir.

Les policier lâche un coup de fil cette semaine,(5 mois plus tard) pour récupérer les armes. Donc, il se dit on va y aller, faire le transfer et repartir avec les carabines. Impossible, ils ne veulent pas les transférer, mais les détruire. Aucune solution possible.

Le policier lui à simplement répondue, contact ton avocat

Quelqu'un sait si il y à quelque chose à faire pour les récupérer??

Ce qui est vraiment plate dans cette histoire, l'une d'entre elle lui appartient depuis qu'il est très jeune mais, n'a jamais fait les transfer l'orsqu'il était temp.

Le policier lui a dit de contacter un avocat ... Et bien, c'est ce qu'il doit faire.

ouais, et bien c'est ce qu'il fesait aujourd'hui mais je me demandait seulemt si s'était normal qu'il veuillent absolument les détruire et non les transférer.

Et aussi, pkoi avoir entendue 5 mois? le régistre quebecois qui est plus sévère??

wcat a écrit:

"voici Mr Charest, les données du registres: il y a 3 carabines au Quebec"

LOL!

jaimerai tellement voir ca face

heu alors on dé enregistre tu tous ???

wcat a écrit:

Question pour les adeptes des lois:

Si un acheteur quebecois achete une arme d'une autre province, elle n'est pas enregistrée. Selon les messages de la GRC, on doit l'enregister. Nonobstant l'amnistie encore en cours, si l'acheteur quebecois ne l'enregistre pas, sous quel loi peut-il etre poursuivi si le registre Canadien est aboli, et qu'il n'y a pas encore de loi d'enregistrement quebecoise?

Je comprend pas la passe de L'amenestie encore en cour ???? On est oubliger ou pas d'enregistré ????

Légalement tu es obligé de le faire sauf si te fais prendre ils ne peuvent te poursuivre car il y a une amnéstie