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 Armes à autorisation restreintes et armes prohibé.

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Legrand592
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MessageSujet: Armes à autorisation restreintes et armes prohibé.   Armes à autorisation restreintes et armes prohibé. Icon_minitimeLun 4 Juin 2012 - 21:06

Bonjour à tous,

y aurait-il quelqu'un qui pourrait m'expliquer brièvement les différences principales entre une arme à autorisation restreinte et une arme prohibée ainsi que les restrictions et les lois qui entoure ces deux type d'arme.

Merci d'avance !

Legrand592
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coolbreeze
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MessageSujet: Re: Armes à autorisation restreintes et armes prohibé.   Armes à autorisation restreintes et armes prohibé. Icon_minitimeLun 4 Juin 2012 - 21:20

la longeur du canon,ex,un .357 avec 4 pouce de canon est prohibé,si tu as 4.2pouce il est restrein,pour les armes d,épaule c'est la longaue totale de l'arme a 660mm ou 470mm de canon ou ce que l'incompétent de gouvernement a décidé si l'arme a l'air trop militaire ou non.
pour plus d'information visite le sire de la grc.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/restr-fra.htm
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Legrand592
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MessageSujet: Re: Armes à autorisation restreintes et armes prohibé.   Armes à autorisation restreintes et armes prohibé. Icon_minitimeLun 4 Juin 2012 - 21:24

Merci coolbreeze.
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MessageSujet: Re: Armes à autorisation restreintes et armes prohibé.   Armes à autorisation restreintes et armes prohibé. Icon_minitimeLun 4 Juin 2012 - 21:39

Les armes à autorisation restreinte sont juste ça: soit des armes dont l'apparence ou le fonctionnement les relèguent dans cette catégorie (ex: le AR-15 parce qu'il ressemble trop au M-16) soit des armes courtes (VZ-58) ou de poing (toutes les armes de poing à part les antiques sont restreintes).
Toutes les armes à autorisation restreinte nécessitent un permis de possession/acquisition particulier et doivent être tirées seulement dans un club de tir agréé pour cet usage spécifique.
Pour cela, le propriétaire doit fournir chaque année la preuve d'un abonnement à un champ de tir ad-hoc et demander un permis de transport de chez-lui au lieu de tir et retour.
La même chose s'applique aux armes prohibées.

Ces armes étaient des armes à utilisation restreinte avant qu'un changement de classification par arrêté en conseil (souvent arbitraire) ne les rende prohibées.

Leurs propriétaires sont devenus titulaires d'une classe spéciale sur leur permis de possession/acquisition dépendamment du type d'arme.

Cette classe n'est valide que comme droit acquis et personne ne peut l'obtenir de façon rétroactive.
Exemple: le possesseur d'un Walther PP (canon de moins de 105mm., calibre .32 Auto) AVANT le changement de classification, recevra la catégorie 12-6 sur sa carte de PPAAF.
Il pourra acheter ou échanger des armes prohibées avec d'autres titulaires de cette classe tant et aussi longtemps qu'il sera en possession d'au moins une (1) arme prohibée.
S'il venait à se départir de toutes ses armes prohibées, il perdrait immédiatement sa classe 12-6 et ne pourrait plus en racheter... Suspect

À sa mort, l'arme pourra être léguée à un membre de sa famille mais le statut 12-6 ne sera pas transmis à cette personne qui ne pourra pas acquérir d'autres prohibés. Ça s'en vient rigolo, hein?!! Coco

Bien entendu, ceci n'est qu'un survol rapide de ce marais putride des classifications prohibées (le M.P.A.E: Marécage de la Puanteur Administrative Éternelle).

Il serait temps qu'un bon ménage y soit fait afin de remettre un peu de bon sens dans ce fatras qui n'a jamais servi à sauver des vies mais à justifier les dépenses faramineuses faites pour sa gestion (actuellement, nous venons de passer le cap des 3 milliards!).

PP. Drapeau blanc

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MessageSujet: Re: Armes à autorisation restreintes et armes prohibé.   Armes à autorisation restreintes et armes prohibé. Icon_minitimeMar 5 Juin 2012 - 5:57

Voici la définition du Code Criminel:


« arme à feu à autorisation restreinte »

a) Toute arme de poing qui n’est pas une arme à feu prohibée;

b) toute arme à feu — qui n’est pas une arme à feu prohibée — pourvue d’un canon de moins de 470 mm de longueur qui peut tirer des munitions à percussion centrale d’une manière semi-automatique;

c) toute arme à feu conçue ou adaptée pour tirer lorsqu’elle est réduite à une longueur de moins de 660 mm par repliement, emboîtement ou autrement;

d) toute arme à feu désignée comme telle par règlement.



« arme à feu prohibée »

a) Arme de poing pourvue d’un canon dont la longueur ne dépasse pas 105 mm ou conçue ou adaptée pour tirer des cartouches de calibre 25 ou 32, sauf celle désignée par règlement pour utilisation dans les compétitions sportives internationales régies par les règles de l’Union internationale de tir;

b) arme à feu sciée, coupée ou modifiée de façon que la longueur du canon soit inférieure à 457 mm ou de façon que la longueur totale de l’arme soit inférieure à 660 mm;

c) arme automatique, qu’elle ait été ou non modifiée pour ne tirer qu’un seul projectile à chaque pression de la détente;

d) arme à feu désignée comme telle par règlement.
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