Le registre Quebecois s'en vient bien.

...J'en ai vendu pas mal à l'extérieur du Québec. Ils sont chanceux, ils n'ont pas de registre.

Selon la loi oui tu es obliger pour l'instant

hey on peux fermer le post, il c`est meme pas repointer le nez l`?%%/ de baveux

encore des oui dire




bonne soiree

La loi........

chris666 a écrit:

Selon la loi oui tu es obliger pour l'instant

Selon la loi??? Quelle loi?

Il n'y a plus de loi, seulement une injonction sur les données du registre. Point à la ligne.

Le Code Criminel a été amendé.

Je me souviendrai toujours quand la Mourani avait dit que le Québec devrait se doter de son propre Code Criminel.... Pauvre twit

jackdanyel a écrit:

chris666 a raison ...

faux!


trouve la loi et poste la!

les souhait du gouvernement québequois ne sont pas des lois mais bien des rêves....

encore des oui-dire de lois existantes......

jackdanyel a écrit:

chris666 a écrit:

Selon la loi oui tu es obliger pour l'instant

chris666 a raison ...

Ya ben beau avoir raison sa change rien pour moi et tout ceux qui se considerent Canadiens en premier lieu!

Prise du site du contrôle canadien des armes a feu:

Jusqu'à nouvel ordre, compte tenu de l'ordonnance de la Cour supérieure du Québec, les résidents du Québec sont toujours tenus d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction auprès du Programme canadien des armes à feu de la GRC.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/online_en-ligne/reg_enr-fra.htm

Si tu veux être plus précis par ordre de la cour la loi sur le contrôle des armes a feu pour les armes d'epaule est toujours en force au Québec

sauf que selon le meme projet de loi tu n`est pas un criminel si tu ne l`enregistre pas ya plusieurs nuance

Merde moi qui ai enregistré mon video, ma tv et autre truc.. Bonne preuve antivol je trouvais et une télé allumé sur la tète sa peux faire du feu

J'ai un problème avec toute votre polémique, le régistre a été abolie pour les canadiens et aux dernières nouvelles le Québec fait encore parti du Canada. Etant donné que je suis encore canadien le régistre ne me concerne plus, That's it That's all ............Dite moi que j'ai tore ????

tu n'as pas taure...

depuis quand la GRC fait le code criminel?
il l'applique mais ne le crée pas....

aucune loi est en vigueure autant criminel que provincial ne me semble

Ecoute fais ce que tu veux la loi sur le contrôle des armes a feu au Qc est assez claire

Enregistrement OBLIGATOIRE pour tout le résident du QC a moins que tu reste en dehors du QC tu es soumis a cette obligation aussi niaiseuse quelle sois

Pour le reste fais ce que tu veux avec c'est un ordre de la cour qui a été soumis a la GRC


Pis cest écris sur le site du contrôle CANADIEN des armes a feu

Pis anyway ca va tomber [u]

Y semble que vous ayez de la misère a comprendre une chose

La cour a ordonner a la GRC et au gouvernement canadien de ne pas détruire le registre

Jusqu'à ce que les points de droit est été étudiez par la cour

La GRC ne fais pas les lois mais les appliques et le tribunal peut sursoir a un loi qui est sous la demande d'un injonction

C'est comme ca que je le vois

Ta un non-restreint a toi mais pas de papier sa veut dire que tu la vendu a un gars hors Quebec qui te le laisse en attendant,ou tu l'entrepose pour lui.

Il n'y a AUCUNE loi sur sa du moment que tu n'enfreint pas aucune loi X et que que tu respecte les normes d'entreposage en vigeur.

Tu peux avoir en ta possesion 100 armes sans papier si tu veux et tu respectes la loi.Alors les paranos qui pensent que Marois,Charest etc ou ben n'importe quel clown va aller chez vous saisir tes armes calmer vous pis cri..... nous patience!!!!!!



Merci de lire mon chialage de la journée C'etait la Mad Molesto minute!!

chris666 a écrit:

Y semble que vous ayez de la misère a comprendre une chose

Pas du tout.

chris666 a écrit:

La cour a ordonner a la GRC et au gouvernement canadien de ne pas détruire le registre

Jusqu'à ce que les points de droit est été étudiez par la cour

La GRC ne fais pas les lois mais les appliques et le tribunal peut sursoir a un loi qui est sous la demande d'un injonction

C'est comme ca que je le vois

Prends le temps de lire l'injonction.

L'injonction porte sur les données du registre.

Le Code Criminel a déjà été amendé. Donc, si ce n'est plus dans le Code Criminel, la GRC (comme n'importe quel autre corps policier), ne peut appliquer une loi qui n'existe plus, et aucun procureur, ne peut porter des accusations, en vertu d'une loi qui n'existe plus.

L'injonction porte sur les données du registre, pas sur le maintient de la loi.

Si vous lisez l'injonction comme il faut. C'est écrit que l'injonction suspend l'article 11 de la loi C-19.
" SUSPEND l'application de l'article 11 de la Loi abolissant le registre des armes d'épaule;". Dans le texte de la loi C-19 l'article 11 va comme suis: "
23. La cession d’une arme à feu autre qu’une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte est permise si, au moment où elle s’opère :

Cession d’armes à feu autres que des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte

a) le cessionnaire est effectivement titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu; b) le cédant n’a aucun motif de croire que le cessionnaire n’est pas autorisé à acquérir et à posséder une telle arme à feu. "

Donc l'injonction invalide l'amendement qui fait que nous ne devons plus enregistré les armé non resteraintes pour le Québec. Donc selon la loi nous devons continuer à enregistré nos armes.

Oui, je comprends ce que tu dis...Mais si tu possèdes actuellement une arme (non restreinte) non enregistrée: (Avec un PPA valide bien sûr)

Quel article du Code Criminel vas-tu utiliser pour accuser l'individu?

Il n'y en a plus.

Yen à plus pour le reste du Canada mais comme l'injonction suspend l'article qui modifie le code criminel, ben c'est comme si la loi C19 aurait jamais existé. Entk c'est comme ca que je comprend le texte, je suis pas avocat.

Justement non ...le Code Criminel est déjà amendé. Les articles sont 91 - 92.

Le Code Criminel est de juridiction fédéral.


C'est pour ça que Maria Mourani voulait que le Québec se fasse son propre code criminel.

Arretez, c,est un leurre, le type n,a jamais repondu au post apres avoir jeter la merde; ooubliez ca...

Moi les leure s'est surtout a la pêche que je les utilisent

André a écrit:

Arretez, c,est un leurre, le type n,a jamais repondu au post apres avoir jeter la merde; ooubliez ca...

De ce temps ci le forum c'est comme TVA faut croire que ya pas grand chose a jaser ce poste a quand meme fait 5 pages a date et ca depuis hier