Registre en Ontario, go pour la destruction !

Publié le 21 septembre 2012 à 13h35 | Mis à jour à 13h35

Ontario: les données du registre des armes seront détruites
Cette décision du tribunal ontarien survient après que... (PHOTO: JONATHAN HAYWARD, ARCHIVES PC)

Cette décision du tribunal ontarien survient après que le Québec ait obtenu une ordonnance de cour préservant les données québécoises du registre des armes d'épaule.


La Presse Canadienne
Ottawa

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, s'est réjoui vendredi de la décision de la Cour supérieure de l'Ontario de ne pas s'opposer à la destruction des données ontariennes du registre des armes d'épaule.

Le tribunal ontarien s'était penché sur une motion présentée par la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, qui réclamait une injonction d'urgence pour empêcher le gouvernement fédéral de détruire ces données.

Le juge D.M. Brown a toutefois refusé d'émettre cette injonction, estimant que la destruction ne représenterait pas une atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés.

La Ville de Toronto s'était rangée derrière la demande d'injonction, contrairement au gouvernement provincial.

Cette décision du tribunal ontarien survient après que le Québec ait obtenu une ordonnance de cour préservant les données québécoises du registre. La semaine dernière, le juge Marc-André Blanchard a donné à Ottawa 30 jours pour remettre à la province toutes les données concernant les armes d'épaule détenues par des Québécois.

Le ministre d'État à la petite entreprise et au tourisme, Maxime Bernier, a indiqué, plus tôt cette semaine, que le gouvernement fédéral compte porter cette décision en appel.

Pour sa part, le ministre Toews a déclaré par voie de communiqué qu'il est très heureux de voir la Cour supérieure de l'Ontario prendre le parti des chasseurs, fermiers et tireurs sportifs respectueux de la loi.

Bonne nouvelle...J'ai bien hâte de voir la décision de la Cour pour celles du Québec.

bonne affaire

Ils font appel de la décision

y reste juste nous autres,

une chance que l'on gosse pue pour la couleur de la margarine !

Vous vous contredisez.

Le post nomé : ''Achat Nouvea-Brunswick''
http://extreme-precision.1fr1.net/t28820-achat-nouvea-brunswick
est un bel exemple. Vous donnez l'impresion d'être fières de maintenir la ligne dure pour l'enregistrement de vos armes, dans ce post.

Ici vous faites voir le contraire.

Ça tien pas debout !