Étapes officielles pour l'obtention du PPA

Un Certificat Loi 9, est-ce que ça expire ? Si oui, avez vous le texte qui l'explique ?

Voici ce que dit la loi sur la sécurité dans les sports (S-3.1) chapitre v.3 TIR A LA CIBLE;

Pour fréquenté et être membre d'un club de tir tu doit te soumettre a un test d'aptitude en forme de cours de loi 9, voici les articles:

SECTION II 
MEMBRES D'UN CLUB DE TIR ET UTILISATEURS D'UN CHAMP DE TIR

46.41. Nul ne peut fréquenter un champ de tir pour utiliser une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu prohibée sans être membre d'un club de tir ou invité sous la supervision immédiate d'un membre.

Le présent article ne s'applique pas aux fonctionnaires publics visés à l'article 117.07 du Code criminel (Lois révisées du Canada (1985), chapitre C-46).

2007, c. 30, a. 14.

46.42. Pour être membre d'un club de tir, le requérant doit se soumettre à un test d'aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées et transmettre à l'exploitant une attestation de sa réussite. Le test porte sur les matières déterminées par règlement du ministre et est supervisé par l'instructeur qu'il nomme ou qui est nommé par la personne qu'il désigne à cette fin. L'attestation de réussite est délivrée par cet instructeur.

L'instructeur est soumis à la même obligation de signalement relative au comportement de cette personne que celle applicable aux membres d'un club de tir en vertu de l'article 46.43. Le titulaire d'un permis, ou la personne responsable du club de tir ou du champ de tir, est soumis à la même obligation de signalement que celle prévue à l'article 46.31. Ces personnes jouissent des mêmes protections que celles accordées par ces articles.

Le ministre peut, par règlement, exiger des membres qu'ils suivent et réussissent toute formation qu'il indique, aux périodes qu'il fixe.

2007, c. 30, a. 14.

L'attestation de réussite d'un test d'aptitude de moins d'un ans semble être requis pour l’adhésion a un club de tir:

SECTION I 
CLUB DE TIR ET CHAMP DE TIR

46.29. Le titulaire d'un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l'adhésion du membre qui n'a pas exercé l'activité du tir à la cible, depuis plus d'un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite d'un test d'aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu'il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5), au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu'un membre n'a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.

Le titulaire informe, dans les meilleurs délais, le ministre de l'identité du membre dont l'adhésion a été retirée ou n'a pas été renouvelée.

2007, c. 30, a. 14.

En clair, non, pas d'expiration. Mais tu dois respecter les conditions: rester membre d'un club, et signer le registre une fois par année.

Question : Je possède une arme restreinte, j'ai mon loi 9, j'ai été membre d'un club il y a de ça 3 ans.

Durant ces 3 années, je n'ai pas été membre d'un club. Je n'ai donc pas pratiqué ce sport. J'ai toujours un PPAR valide.

Je désire devenir membre d'un club ( à un nouvel endroit ) Je me présente à ce nouveau club avec mon PPAR et mon vieux loi 9 qui date de 3 ou 4 ans.

Qu'elle sera leur réponse ?

Si tu as des restreints, tu dois refaire ta loi 9. Pour qu'elle reste valide, il faut aller tirer au club une fois par an et être membre du club en continu.

Refais ta loi 9.

Ppar et loi 9 n'ont aucun liens. L'un releve du code criminel federal, l'autre de la loi sur la sécurité dans les sports provincal, et le premier a rien a foutre du second.

Pour conserver ta loi 9, tu dois respecter les deux conditions citées plus haut. Si tu n'en respectes pas une, tu dois refaire ta loi 9.

Et sérieusement, peut-être devrais tu vivres dans le présent au lieu de chercher toutes les tabarouettes d'exception et de situation bizarre... Tu as ton ppa depuis quelques semaines, profite de la vie et stresse dont pas avec des affaires hypothétique et aussi futile que la loi 9...

je sais pas si j ai bien compris la question de Peter mais la question est bonne je pense

une personne qui est membre d un club depuis plusieur années et qui dans le fait avait suivit sa loi 9 dans se temps la pour y etre membre , mettons 5 ans , et qu il decide de changer ou de devenir membre d un 2e club

comment fais t on

Une fois que tu as ta loi 9, tu deviens membre du nombre que tu veux de club, mais il faut garder au moins un membership en continu si tu veux conserver ta loi 9, et aller tirer au moins une fois dans l'année à un de tes clubs...

Tu te présentes au nouveau club, tu présentes ta loi 9 valide, ta carte de membre encore valide de l'ancien club (s'il la demande), tu payes et l'affaire est ketchup.

Rien de complique la dedans.

Quand ton ancien club réalisera que tu n'es plus membre, il communiqueront avec la sq, et eux avec toi, etla tu enverras une copie de ta nouvelle carte de membre et c'est tout. S'ils se donnent cette peine...

Rien de bien sorcier.

ok , ta carte de membre en regle d un club fait preuve d effet de loi 9 en regle pour l adhesion a un autre club.....d accord

gunguru a écrit:

Et sérieusement, peut-être devrais tu vivres dans le présent au lieu de chercher toutes les tabarouettes d'exception et de situation bizarre...  Tu as ton ppa depuis quelques semaines, profite de la vie et stresse dont pas avec des affaires hypothétique et aussi futile que la loi 9...

Wow, tu sautes au conclusion plutôt rapidement !!! Je m'informais pour un ami qui à un beau DE 357 pis qui n'est plus membre depuis quelques années. Je le pousse pour qu'ils viennent s'inscrire à Beauport pour que l'on puisse aller tirer ensemble !! Il était membre à l'iteq. En plus, c'est lui qui m'a convaincu de commencer les démarches...

Écoutes gunguru, si mes questions t'énarves, tu n'as pas à y répondre !

Stresse donc pas avec mes questions " hypothétique et futile " !



Merci pour les infos... je vais le prévenir qu'il risque d'avoir à re-faire son loi 9. j'imagine qu'il pourra faire l'examen seulement... 25 $...

Peter Venkman a écrit:

gunguru a écrit:

Et sérieusement, peut-être devrais tu vivres dans le présent au lieu de chercher toutes les tabarouettes d'exception et de situation bizarre...  Tu as ton ppa depuis quelques semaines, profite de la vie et stresse dont pas avec des affaires hypothétique et aussi futile que la loi 9...

Wow, tu sautes au conclusion plutôt rapidement !!! Je m'informais pour un ami qui à un beau DE 357 pis qui n'est plus membre depuis quelques années. Je le pousse pour qu'ils viennent s'inscrire à Beauport pour que l'on puisse aller tirer ensemble !! Il était membre à l'iteq. En plus, c'est lui qui m'a convaincu de commencer les démarches...

Écoutes gunguru, si mes questions d'énarves, tu n'as pas à y répondre !

Stresse donc pas avec mes questions " hypothétique et futile " !

Théoriquement, aux yeux de la loi, il ne devrait même plus avoir de restreints en sa possession...
Il faut donc qu'il refasse sa loi 9 et qu'il soit membre d'un club...

c'est ce que je croyais, mais il à un PPAR valide ??? ils ne lui ont jamais envoyé une lettre qu'il devait se résoudre à ce débarrasser des ces armes ou se rendre conforme. ?? probablement quelqu'un qui n'a pas fait ça job à quelque part ?

Salut a tous... petites interrogations.... J'ai mon PPAR.... et je veux m'acheter une arme restreinte....

Donc... je vais allez ce dimanche faire ma loi 9 et m'inscrire au club en meme temps.... est-ce que je tout de suite apres me commander mon pistolet sur internet..... ou je dois attendre d'avoir mes papiers officiels de la loi 9 etc... ?

merci

Je comprends ta question. C'est que j'imagine que tu vas passer ton loi 9 au club auquel tu désire devenir membre...

Je sais que pour le loi 9. Il te confirme sur place que tu l'as passé ou pas.

Mais comme tu n'auras pas la carte de la FQTIR ( loi 9 ) ce sera au club de décider s'il te laisse t'inscrire au club immédiatement, où s'il te demanderons d'attendre d'avoir la carte.

Certain club sont très pro-actif pour nous aider à accélérer le processus, mais ils doivent respecter les règles...

C'est donc un question " litigieuse "

Je te dirais 50 - 50 !!! Mais personellement, je ne compterais pas trop là dessus !

mon club a accepter l attestation de reussite de la loi 9 , je sais pas pour les autres

tu peux faire l achat d une arme restreinte aussitot que ton permis t en donne le droit mais la transaction ne sera pas completer tant que tu leur prouveras pas que tu es membre de ton club de tir

Rien de litigieux, ils remettent une attestation de réussite, qui fait office de carte le temps que la fqt envoie la vraie carte de loi 9. Donc, en attendant tu te sers de cette attestation pour le club et pour la sq.

+1 à la réponse de Gunguru.

Il est probable aussi qu'un individu sois membre à un club de tir sans détenir d'Armes à autorisation restreinte. Que se sois simplement pour le tir à la carabine. Donc il te permet d'être membre sans avoir de loi 9 à faire.

Dans ton cas Alexandre, Tu peux, si tu le désires, acheter ton armes à feu ce soir. Elle est acheté mais la cession n'est pas effectué. Ton vendeur fera la demande de transfert demain, sois vendredi. La semaine prochaine, la SQ commencera à travailler sur la cession en te demandera une preuve de membership d'un club. Tu auras déjà en main ta carte de membre valide et ton attestation signé de ton instructeur en attente de ta carte officiel, si jamais il te la demande.

est-ce qu'il est toujours possible de déclaré une arme autorisation restreint comme collection donc pas besoin de s'inscrire dans un club de tir et n'y de loi 9, seulement avoir le PPAR? J'ai une connaissance qui a des pistolets et qui n'es pas inscrit dans aucun club de tir et avait déclaré ses armes comme collection il y a plusieurs années.

Merci

Salut Jack, voici toutes les réponses concernant le statut de collectionneur. Tiré du site: lesarmesafeuauquenec.com

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Pour être reconnu comme collectionneur d’armes à feu, le titulaire d’armes à feu doit être inscrit sur la liste des collectionneurs du Québec.

Pour obtenir le statut de collectionneur et être inscrit sur la liste, un particulier doit :

avoir enregistré une ou des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte pour collection avant l’entrée en vigueur de la Loi des armes à feu en 1998, en ayant en sa possession l’ancienne demande d’enregistrement (le fameux document C-300).
Avoir réussi un examen de collectionneur avec un agent de la paix ou un préposé aux armes è feu.
Si maintenant, vous voulez devenir collectionneur d’armes à feu, voici les exigences que vous devez satisfaire et les étapes que vous devez franchir.

Les exigences :

Prendre connaissance de l’article 30 de la Loi des armes à feu qui énonce les conditions qu’un particulier collectionneur doit remplir pour acquérir et posséder des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée pour fins de collection, à savoir:
Connaître les caractéristiques historiques, techniques et scientifique de vos armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée;
Consentir à une forme raisonnable de visite périodique des inspecteurs du contrôleur des armes à feu des lieux où seront entreposées ces armes à feu;
Se conformer aux autres exigences et règlements sur le transport, l’exposition, le maniement et l’entreposage sécuritaires de ces armes;
Tenir un registre de collectionneur ou un inventaire de ses armes selon exigences et de le montrer à toute inspection afin de s’assurer qu’aucune arme à feu ne manque.
Comprendre que collectionner veut dire agrandir et enrichir sa collection, ce qui est votre but de devenir collectionneur.
Convaincre le préposé aux armes à feu de vos bonnes intentions de réellement devenir collectionneur et non pas dans un autre but trompeur.
Enfin, passer avec succès l’examen du collectionneur, suite à l’évaluation de vos connaissances




Les étapes :

Appeler ou écrire au contrôleur des armes à feu CAF pour lui signifier votre attention de vouloir devenir collectionneur et pourquoi;
Note : Si vous avez obtenu votre permis d’armes à feu après 2008, probablement pour obtenir votre PPA, on vous a posé la fameuse question «Pour qu’elle raison désirez-vous acquérir ou obtenir un PPA pour les armes à autorisation restreinte ou prohibée? ».

Durant le processus, ils vous reviendront sur cette question. Mais toute personne a le droit de passer cet examen de collectionneur.

Un représentant du contrôleur confirmera vos informations et vous inscrira sur une liste d’attente de rappel.
Un préposé aux armes è feu communiquera avec vous pour vous fixer un rendez-vous pour votre examen et vous donnera des instructions à cet égard.
Note : Dans le passé, l’examen se fait devant un agent. Aujourd’hui, l’examen se fait en entrevue téléphonique mais ça peut se faire aussi devant un agent ou en groupe.

Les délais avant d’obtenir un rendez-vous peuvent être longs.

L’examen dur environ une heure et portera sur vos connaissances historique, scientifique et techniques de vos armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée.

24 heures avant votre date de rendez-vous, la personne avec qui vous passerez l’entrevue communiquera avec vous pour confirmer le rendez-vous et vous rappellera les exigences pour obtenir le statut de collectionneur.
L’entrevue aura lieu à l’heure et à la date fixée. L’examen dur environ une heure et portera sur vos connaissances historique, scientifique et techniques de vos armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée.
Une fois l’entrevue terminé et selon vos réponses, on communiquera de nouveau avec vous pour vous en informer des résultats.
Si vous avez échoué, vous pouvez le repasser après un an.
Si vous avez réussi, vous allez recevoir une lettre que vous allez signer et retourner au CAF. Vous informant que vous avez maintenant le statut de collectionneur et vous êtes inscrits sur la liste des collectionneurs du Québec.


Voila, vous savez maintenant comment faire pour obtenir le statut de collectionneur.

Je trouve tout ca super complique la paperasse etc...
Pour ce qui est des cours pour une personne qui veut juste etre proprietaire d`une arme sans aller a la chasse, mais p/e aller a un club de tit occasionnellement
desole d`avoir l`air si pitoyable lol

SVP help!!!

Ca prend quoi je sais pas si je suis dans l champs et si j`ai bien compris ce qu`on m`a dit:

1- CCSMAF .....et la on attend la reponse si on passe ou pas ca c est pour *POSSESSION ET ACQUISITION? ca cèst tu la carte rose et bleue ?

2-CCSMAFAR....la aussi la meme chose?

ensuite quoi..c la fameuse Loi 9 et etre membre d un Club si on veut faire du tir?

Merci

Ccsamaf pour arme non restreint

Ccamafar pour restreint, prealable ccsmaf.

Loi 9, seulement si restreint.

Quel est le % de gens qui ont a reprendre le cours pratique
autant au CCSMAF que le pratique CCSMAFAR