Pourquoi ?

Mon beau-père possèdes des armes de poing et il n'est pas membre d'un club de tir et il n'a pas suivi la loi numéro 9 et personne ne l'oblige alors que moi oui j'aimerais comprendre ?

sois qu'il est collectionneur

ou sois que ses une question de temp avent que la SQ le trouve

Si j'étais toi, je ne le dirais pas trop fort.... car à moins d'être collectionneur comme Bab dit, ton beau pere est du côté illegal.

A moins que :
1- elles sont pas enregistrer
ou
2- il demeure en Ontario ( pas besoin d'être membre d'un club et pas de loi 9)

question de temps

mon ami a du se débarasser de ses armes dans 30jrs si il ne devenait pas membre ni loi 9

Non il habite le Québec et ses armes son toutes enregistrer et si il est collectionneur avec un revolver et un pistolet moi aussi alors !!

Je connais des personnes oubliées par la SQ, ils ont des restreints sans être membre ou collectionneur. Faut croire que la SQ n'a pas assez d'effectif pour tout éplucher ses dossiers.

C'est chercher le trouble que de rester dans l'illégalité.

Pour le temps que sa prends être en règle, soit-le dont. Surtout que d'après ce que je lis, tu parles de Loi 9 et d'être membre, ce qui sous-entends que tu as déjà ton PPA restreint.
La loi 9 prends un petit avant-midi à faire, et le membership au club un chèque par la poste et voilà.
Bien peu de temps et d'engagement pour s'éviter BIEN des problèmes.

À toi les oreilles...

Il y a une autre possibilité: avoir acquis l'arme restreinte pour une raison valable sous une loi antérieure. C'est mon cas...

Ma belle mère m'a donné deux revolvers et un pistolet qui appartenait a mon beau père en 1985 et je les ai enregistrés avec comme raison: " souvenir". On ne m'a jamais fait de cas et toujours renouvelé mon permis de possession même si je n'ai jamais été membre d'un club de tir.

La loi sur les armes a feu le dit clairement:

67. (1) Le contrôleur des armes à feu peut renouveler les permis et les autorisations de port et de transport selon les modalités réglementaires.

Note marginale :Armes de poing et armes à feu à autorisation restreinte
(2) En cas de renouvellement du permis de possession par un particulier d’une arme à feu à autorisation restreinte ou d’une arme de poing visée au paragraphe 12(6.1) (armes de poing : 1er décembre 1998), il détermine si celle-ci est utilisée aux fins prévues à l’article 28.

Note marginale :Notification au directeur
(3) S’il détermine qu’une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme de poing visée au paragraphe 12(6.1) (armes de poing : 1er décembre 1998) en la possession d’un particulier n’est pas utilisée aux fins indiquées, il notifie sa décision à celui-ci en la forme réglementaire et en informe le directeur.

Note marginale :Antiquités


(4) Les paragraphes (2) et (3) ne s’appliquent pas à une arme à feu :

a) ayant une valeur de curiosité, de rareté, de commémoration ou de simple souvenir;

b) pour laquelle il est précisé dans la demande de permis que le certificat d’enregistrement prévu par la loi antérieure a été délivré parce qu’elle avait une telle valeur;

c) pour laquelle a été délivré le certificat d’enregistrement prévu par la loi antérieure parce qu’elle avait une telle valeur;

d) pour laquelle un particulier était titulaire, à la date de référence, d’un certificat d’enregistrement délivré en application de la loi antérieure.

C'est quand même une situation assez exceptionnelle, et qui ne s'applique fort probablement plus maintenant étant donné les nouvelles lois.

Pourtant ca fait déjà quelques années que ça dure depuis la loi #9 et il rit de moi parce que je suis obligé de m'inscrire au club de tir mais bon c'est de bonne guerre je n'arrête pas de lui dire que je vais le dénoncer à la SQ !
Merci pour vos éclairsissements !

Citation :

Pourtant ca fait déjà quelques années que ça dure depuis la loi #9 et il rit de moi parce que je suis obligé de m'inscrire au club de tir mais bon c'est de bonne guerre

à ta place je rirais plutôt de lui car il a des armes qu'il ne peut même pas utilisé et il ne semble pas être collectionneur.

Et imagine la bad luck si le feu prend chez lui et qu'après l'incendie les flics découvre ses armes.

Arrêter de capoter les gars. C'est pas comme si yavais pas son PPAR et que les armes étais pas enregistré. C'est une question de temps il va avoir une lettre de la SQ lui donnant un certain temps pour ce mettre conforme . Si il fait rien la SQ vont venir les chercher. J'ai ramasser un pistolet d'un gars vla 2 mois ça fesais depuis 1990 qu'il était plus membre d'un club et avais pas ça loi 9. Le transfert à SQ à pris une journée.... LOL

Oui possible qu'il y ait d'autres raison mais c'est tout probable qu'il est reconnu collectionneur .
C'est mon cas mais je fait tout de meme partie de club de tir.

Comme Dark Vador, ton beau-père fait partie du côté obscur je rigole hehe

J'ai entendu parlé il y a peu de temps, qu'il voudrait changé la loi pour les collectionneurs afin qu'elle soit plus sévère.....

Comme le gars m'expliquait, la raison est que plusieurs des soit disant collectionneur n'en sont pas.....et que la plupart d'entre eux ne sont même pas capable d'idendifier leur arme......il se serve du statut de collectionneur pour être en règle tout simplement.....alors il veule mettre la barre plus haute côté critère d'admissibilité pour que les collectionneurs en soit des vrais.....

Je ne connais pas la vérité absolu......je ne fais que faire parts d'une discussion à laquelle j'ai été témoin.......