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 VITE un registre !!!

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MessageSujet: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeDim 14 Juil 2013 - 22:44



(joke le registre LOL )
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeDim 21 Juil 2013 - 20:30

interessant, tu devrais l' enrigistrer aussi selon le code criminel geek 

1. Armes à air comprimé qui sont considérées comme des armes à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel

Ces armes à air comprimé ont une vitesse initiale élevée (supérieure à 152,4 mètres ou à 500 pieds par seconde) et une énergie initiale élevée (supérieure à 5,7 joules ou à 4,2 pieds-livres).
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeDim 21 Juil 2013 - 21:22

Selon le Code criminel, elle est considérée comme une arme à feu, mais comme selon ce même Code criminel, elle n'a plus besoin d'être enregistrée. Cool
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeDim 21 Juil 2013 - 21:45

ah non, on enregistre plus les armes a feu? La madame a répond encore au tel ,la coquine,les marchand le fond aussi, les ti clin,( meme marstar en ontario) c'est quoi qui marche pas dans cette affaire la, je comprend pu Coco 
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeDim 21 Juil 2013 - 22:09

En effet, il n'y a plus d'obligation d'enregistrer les armes au canada grace à C19. Par contre, il y a une injonction au Québec qui oblige à conserver les données du registre a jour. Donc, si une arme du québec (toujours enregistrée) est vendue à un autre québécois, le transfert doit etre effectué. Si l'arme est vendue hors québec, Miramichi doit en etre informé pour désenregistrer l'arme, car ils ne peuvent pas conserver aucun registre hors du québec.

Là où cela devient intéressant, c'est les arme qui rentre au québec. Les marchand du québec doivent toujours procéder à l'inscription des armes en inventaire, car elle est enregistrée chez eux. Par contre, les armes hors québec ne sont pas enregistrée, et donc le registre ne peux pas etre continué pour une arme non enregistrée, sauf si l'acheteur le fait de son gré.

Et la loi des armes a feu est claire, il n'y a plus d'obligation a enregistrer les armes.

J'espère t'avoir éclairé un peu.

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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeDim 21 Juil 2013 - 22:15

Le Code criminel a été amendé, donc, il n'est plus criminel de ne pas enregistrer une arme à feu sans restriction.
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 0:16

alors faut trouver une arme non enregistré pour pourvoir l'acheter sans l'enregistrer :P

et yarrive quoi avec les ppa et les aaf ? c'est bon a jeter aux poubelles bientôt ça?
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 0:21

Les PPA demeurent requis et obligatoires.
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woligator
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 0:28

dak dak juste enregistrer les armes

c'est correct je trouve
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 0:35

Oui, je suis d'accord avec toi. Si tu as un PPA le registre est inutile. Contrôler les individus, et non pas l'objet.
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 1:02

si j'ai 20 armes il va pas me pousser 20 bras non plus....

et de toute façon 1 arme avec 5 chargeur c'est plus facile a utiliser que 2-3 armes chargées
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 14:34

J'ai acheter ma derniere carabine en calibre .22Lr en ligne chez frontier firearm en Saskatchewan.
Est ce que ca veux dire quelle n'est pas dans le registre du québec ??
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 14:49

Exact

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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 18:19

Si un jour je voudrais la vendre, dans le cas ou l'acheteur est un particulier, Est ce que j'ai une obligation de demander si il a son permis de possession, aquisition ??
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woligator
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 18:50

ca je crois que oui
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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 20:53

Oui c'est une obligation, le vendeur doit s'assurer que l'acheteur à un PPA valide, et il ne doit pas avoir de raison de croire que cette personne ne doit pas avoir d'arme.

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MessageSujet: Re: VITE un registre !!!    VITE  un registre !!!  Icon_minitimeLun 22 Juil 2013 - 21:52

bentech a écrit:
Si un jour je voudrais la vendre, dans le cas ou l'acheteur est un particulier, Est ce que j'ai une obligation de demander si il a son permis de possession, aquisition ??

oui a moin que tu veule être accusé de traffic d'arme et te retrouver avec des gens qui aurait des désirs hautement pornographique envers ta personne
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