Champ / propriete privée pres de Repentigny

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune a écrit:

1.3. Toute personne a le droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi.

Le premier alinéa n'a pas pour effet, toutefois, d'établir une prépondérance de ce droit à l'égard d'autres activités pouvant s'exercer sur le même territoire.

L'article 1.3, alinéa 2 stipule de plus que ce droit n'est pas prioritaire à la vocation de l'activité du territoire. C'est également cela qui permet à un milieu fortement urbain qui interdit la décharge d'une arme à feu, d'être en accord avec cette loi.

Donc la vocation première d'un terrain privé c'est de permettre au propriétaire la pleine jouissance de ce dernier et d'en autoriser, à son bon vouloir et en respectant les lois et règlements afférents, les activités pratiquées sur celui-ci. Ceci lui est conféré par la Charte des droits et libertés de la personne.

Charte des droits et libertés de la personne a écrit:

6. Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi.

C'est la Charte qui a préséance sur tout au Canada

Il faut voir l'article 1.3, le droit de chasser, comme celui de le faire sur les terres publiques et l'article 1.4 vient renforcer ce droit sans être intimider ou menacer par d'autres chasseurs.

Dans le cas des terres privées, si le propriétaire donne son accord, alors l'article 1.4 s'applique.

Je vous suggère également de revenir sur le sujet du post. On l'a assez déformé. Et on inclut la personne qui parle!  

LightningStrike a écrit:

Bonjour à tous!

Je me demandais si par hasard vous et l'une de vos connaissance aurait acces a un terrain dans les environs de Repentigny / l'assomption où il serait possible de faire du tir avec des carabines non-restreintes...

On sait jamais!

Merci!

Donc, as-tu eu ta réponse?

Bonne soirée!

Merci Moi!,

D'abord je sais maintenant qu'il vaut mieux ne pas chasser n'importe ou

Sinon c'est pas grave je savais que meme en trouvant une terre, j'aurais dû la securisé (butte de terre ou autre pour arreter les boulets etc..).

Bref je n'ai pas de reponse positive (soit un proprietaire terrien repondant Oui) mais c'est correct, c'etait un guess.

Merci!