Recherche texte de loi..

J'aimerais bien avoir les références pour les textes de loi sur les règlementations qui couvrent la distance d'un bâtiment à la quelle on peu décharger une arme.

Je crois qu'il y a aussi des règlements typique à chaque municipalité????

Pour la plupart des municipalités, c'est dans les règlements de paix et bon ordre que c'est stipulé.

Tu indiques dans ton profil rive-sud de Québec, où exactement (en MP si tu préfères) et je pourrai peut-être t'aider.

Tu peux également regarder ce post.

Durant le temps de la chasse c'est une chose , et dans la période hors c'est autre chose !!!

Il y a ben des facteurs : ta municipalité , la période de l'année !!!!

A Val d'or en Abitibi durant la chasse c'est 1 km de toute résidence !!!

Hors période de chasse : au champ de tire ou région sauvage pour te protégé !!!

Mais si tu va tiré le printemps avant la période de chasse a l'ours quand le champ de tire et fermé , dans un pite de sable loin des résidences

la SQ te laisse faire !!!!

pour la ville de Qc moi jai imprimé le texte de loi,

R.V.Q 1091

Moi! a écrit:

Pour la plupart des municipalités, c'est dans les règlements de paix et bon ordre que c'est stipulé.

Tu indiques dans ton profil rive-sud de Québec, où exactement (en MP si tu préfères) et je pourrai peut-être t'aider.

C'est pour un ami...  
La municipalité de Saint louis de gonzage, si je ne me trompe pas c est la zone 8 sud pour la chasse.