vente

je veux acheter  une arme a un chum.....(non restraint) y bock bin raide!!! il veu mon numeros de ppa mon nom mon adresse ma ville  pis la longeure de ma graine  je lui dit qu il apppel a miramichi ,,il dit qu il a vendu son arme a un citoyen hord quebec ( je reste en Ontario) pis that's it !!  il a pas a donner mon nom pis mon numeros de ppa pis tout le tralala !!  j ai tu raison ou pas ??

Ta raison.

TON AMI A RAISON!!!  Il faut arreter d'associer cession et enregistrement, c'est deux choses distinctes.

Messieurs, je vous encourage a lire la loi un peu, c'est important quand on parle de droit criminel.

Selon l'article 23 de la loi sur les armes à feu, l'acheteur doit avoir un permis valide (alinéa a), et le vendeur doit s'en assurer (alinéa b).  Et ce peu importe où tu reste au Canada.

Donc, il doit avoir ton # de PPA, c'est dans la loi.  Sinon, c'est un acte criminel.

Loi sur les armes à feu a écrit:

23. La cession d’une arme à feu autre qu’une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte est permise si, au moment où elle s’opère :

   a) le cessionnaire est effectivement titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu;

   b) le cédant n’a aucun motif de croire que le cessionnaire n’est pas autorisé à acquérir et à posséder une telle arme à feu.

Par contre, la longueur de ta graine n'est pas trop pertinente, à moins qu'elle soit prohibée par décret.

he he merci gunguru!! c la reponse que je voulais avoir (avec l article de loi a l apuis) mais il est tu dans l obligation de fournir cest renseignements la a miramichi?? (omi la longueur de ma graine  ) ps l arme donc on parle n est pas restraint ni prohibe..

Moins de 4" c'est prohibé, je crois?...     
PP.

Oui et non.

Oui, si elle est enregistrée au Québec, il est mieux d'appeler a miramichi pour faire le transfert, mais la beauté de la chose, c'est qu'ils ne lui demanderont aucune information dans le cas d'une vente hors province.

bingo!!  si jai bien compris,, j achete une armes d un quebecois qui est enregistrer au quebec,,, il apelle miramichi pour dire qu il a vendu son arme a une persone hors province pis les questions arête la c ca ??

De la part de miramichi, oui.

Par contre, lui doit vérifier ton PPA.

et y a t-il un # de tel où appeler pour vérifier si le # ppa est toujours valide
j'ai l'intention de vendre une custom que j'ai monté

1-800-731-4000

ou la GRC jimagine qu'il peuvent le savoir? c'est une chose qui devrait écrire en arriere du permis PPA ou faire un liens internet interactif 24/7.

Et le numéro plus haut, c'est pas le numéro d'un club de danseuse en passant... c'est le numéro du Programme canadien des armes à feu, un branche de la GRC.

TOUS les propriétaires d'armes à feu devraient connaitre par coeur ce numéro.

1-800-731-4000

Leur site internet est aussi disponible, meme si ce n,est pas le meilleur, regorge d'information utile, dont une section interactive pour vérifier l'état des demandes, mais pas les permis malheureusement, dans la mesure où c'est un renseignement personnel.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm

ok j ai tout compris,, cest bin Claire,,   guru

Les expert disent que c'est la répétions qui fait qu'on apprends. Mais bon étant papa de deux garçons, je met gravement en doute cette théorie vu le nombre faramineux de fois que je leur répète les mêmes affaires sans résultat apparents..

Pour l'enregistrement des graines : (514)-866-0495

Si c'est moins de 4,2", gardez ça pour vous autre, c'est prohibé et vous pourriez voir la SQ débarquer pour saisir l'objet...

 

Bleu9mm

oublier pas que vous rester quand même responsable de savoir à qui vous vendez vos armes
et donc de vous assurez que l'acheteur est un permis ppa
et que pour vérifier un ppa on te demande nom complet date de naissance etc.....

Les expert disent que c'est la répétions qui fait qu'on apprends. Mais bon étant papa de deux garçons, je met gravement en doute cette théorie vu le nombre faramineux de fois que je leur répète les mêmes affaires sans résultat apparents.. lol!


y desient 100 fois
je crois qu'ils ont oublié un zéro 1000 fois que tu dois répéter  
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