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 FAQ - Transport des armes à feu

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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Fév 2016 - 23:09

Communique avec la SQ au 1-800-731-4000, option 1, option 3 (de mémoire), ils vont te donner la marche à suivre.

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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Fév 2016 - 4:37

Merci.
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Fév 2016 - 9:52

Damn, j'ai appelé pour m'inscrire et tout est correct, mais le type ma dit que vu que ces une "ARME D'ASSAUT" ces plus long, j'avait envi de lui dire que "ce n'est pas une arme d'assaut mais une carabine sportive mais je me suis retenu et resté poli, mais le type était quand même sympathique. Une arme d'assaut 0_o
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Fév 2016 - 10:04

Quand ils me disent que c'est une arme d'assault, je leurs réponds toujours que les armes d'assault sont prohibées au Canada et q'il s'agit d'une simple carabine semi automatique.

Ceci peut se dire très poliment. Wink
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Fév 2016 - 10:07

En ce moment, ils ne sont pas pressés, cela ma prix presque 50 jours pour un retreint... Et ils m'ont aussi dit que c'était une arme d'assaut, d'où le délai (alors que ce n'était pas le cas...).
Ils m'ont aussi dit que pour les semi-auto, le délai est de 6 semaines maintenant, mais ils n'ont jamais été en mesure de me le justifier par un quelconque texte.
De toutes façons, la version changeait à chaque fois...
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Fév 2016 - 10:10

Ils ont déjà eu des plaintes à ce sujet, la vitesse a drôlement changée après avoir reçu quelques plaintes.

Il faudrait peut-être recommencer.


Dernière édition par 1clickdown le Jeu 11 Fév 2016 - 10:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Fév 2016 - 10:22

de toute façon, ceux qui ont le gros boute du bâton Smash. au moins le popolicier ma dit de tout de suite leur envoyé un numérisation de ma carte de membre avec le numéro de transfert pour que ca aille plus vite, donc, ces pas si pire. de toute façon je suis pas si pressé, je suis très pressé Non! Banana bounce Bananacha
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Fév 2016 - 6:00

Selon la loi Fédéral sur les armes a feu, pour les arme non restreint, il est permis de les transporter dans un véhicule sans étui,, Mais selon la loi sur la protection et la mise en valeur de la faune,,  La nuit cette arme doit être dans un étui fermé..

Cela m,amène a un questionnement..  Cette loi "PROVINCIAL" s'applique t-elle a tous ou seulement au chasseur???


Dernière édition par jean t le Ven 12 Fév 2016 - 18:31, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Fév 2016 - 18:27

Une autre question existentiel... Ché-pas  Si cette loi est pour tout le monde ( ce qui est, selon moi, sensiblement logique), qui a l'autorité de la faire appliquer ??????
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Fév 2016 - 8:08

Bon ben , un autre point qui me chicotte scratch scratch scratch scratch

Dans la loi fédéral sur la transport d,arme non restreint, il est écrit :

10. (1) Le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) s'il s'agit d'une arme autre qu'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, elle est non chargée;


La Loi semble muette pour de ce qui est des autre lieu de destination,, Alors , Quand est-il si je me rend de chez moi au champs de tir ou chez mon armurier ????

Doit-elle être dans un étui??
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Fév 2016 - 17:02

Pour les lois, oui, le provincial peut passer des lois sur la chasse. Cette loi sur le transport de nuit à la chasse est dans l'optique de limiter la chasse de nuit. Ainsi, nul ne peut se cacher derrière une excuse du genre "meu non monsieur l'agent de la faune, je ne chassais, pas, je me rendais seulement d'un camp à l'autre"


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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Fév 2016 - 21:07

jean t a écrit:
Selon la loi Fédéral sur les armes a feu, pour les arme non restreint, il est permis de les transporter dans un véhicule sans étui,, Mais selon la loi sur la protection et la mise en valeur de la faune,,  La nuit cette arme doit être dans un étui fermé..

Cela m,amène a un questionnement..  Cette loi "PROVINCIAL"  s'applique t-elle a tous ou seulement au chasseur???

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_1/C61_1.html

57. Nul ne peut prendre place sur un aéronef, sur un véhicule, y compris un véhicule fonctionnant uniquement sur rails, ou sur une remorque tirée par un véhicule, ou prendre place à leur bord et:

 1° être en possession d'une arbalète armée ou d'une arme à feu contenant une cartouche non percutée, placée dans la chambre, le chargeur ou le magasin lorsque ce dernier est attaché à l'arme ou, dans le cas d'une arme à chargement par la bouche, contenant de la poudre et un projectile dans la chambre et une amorce sur la cheminée ou de la poudre dans le bassinet;

 2° tirer avec une arme à feu, un arc ou une arbalète à partir de cet aéronef, de ce véhicule ou de cette remorque; ou

 3° être en possession la nuit d'une arme à feu non chargée, d'un arc ou d'une arbalète non armée, sauf si cette arme à feu, cet arc ou cette arbalète est inséré dans un étui fermé ou déposé dans le coffre du véhicule ou dans la soute de l'aéronef.

Le premier alinéa ne s'applique pas à une personne qui, en raison de son emploi ou de ses fonctions, est autorisée en vertu de la loi à être en possession d'une arme à feu.

1983, c. 39, a. 57; 1986, c. 109, a. 12; 1992, c. 15, a. 9.

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
2002, c. 82, a. 1.
La présente loi a pour objet la conservation de la faune et de son habitat, leur mise en valeur dans une perspective de développement durable et la reconnaissance à toute personne du droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi. À cet effet, elle établit diverses interdictions relatives à la conservation des ressources fauniques ainsi que diverses normes en matière de sécurité et elle énonce les droits et obligations des chasseurs, pêcheurs et piégeurs.
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Fév 2016 - 21:08

jean t a écrit:
Une autre question existentiel... Ché-pas  Si cette loi est pour tout le monde ( ce qui est, selon moi,  sensiblement logique), qui a l'autorité de la faire appliquer ??????

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_1/C61_1.html

3. Pour assurer l'application de la présente loi, des agents de protection de la faune et d'autres fonctionnaires sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Fév 2016 - 21:24

jean t a écrit:
Bon ben , un autre point qui me chicotte scratch scratch scratch scratch

Dans la loi fédéral sur la transport d,arme non restreint, il est écrit :

10. (1) Le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) s'il s'agit d'une arme autre qu'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, elle est non chargée;


La Loi semble muette pour de ce qui est des autre lieu de destination,,  Alors , Quand est-il si je me rend de chez moi au champs de tir ou chez mon armurier ????

Doit-elle être dans un étui??

Le lien suivant http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/storage-entreposage-fra.htm est muet sur tes questions. Il indique au bas de la page de contacter le PCAF pour des renseignements supplémentaires.
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév 2016 - 6:19

SP641 a écrit:
jean t a écrit:
Selon la loi Fédéral sur les armes a feu, pour les arme non restreint, il est permis de les transporter dans un véhicule sans étui,, Mais selon la loi sur la protection et la mise en valeur de la faune,,  La nuit cette arme doit être dans un étui fermé..

Cela m,amène a un questionnement..  Cette loi "PROVINCIAL"  s'applique t-elle a tous ou seulement au chasseur???

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_1/C61_1.html

57. Nul ne peut prendre place sur un aéronef, sur un véhicule, y compris un véhicule fonctionnant uniquement sur rails, ou sur une remorque tirée par un véhicule, ou prendre place à leur bord et:

 1° être en possession d'une arbalète armée ou d'une arme à feu contenant une cartouche non percutée, placée dans la chambre, le chargeur ou le magasin lorsque ce dernier est attaché à l'arme ou, dans le cas d'une arme à chargement par la bouche, contenant de la poudre et un projectile dans la chambre et une amorce sur la cheminée ou de la poudre dans le bassinet;

 2° tirer avec une arme à feu, un arc ou une arbalète à partir de cet aéronef, de ce véhicule ou de cette remorque; ou

 3° être en possession la nuit d'une arme à feu non chargée, d'un arc ou d'une arbalète non armée, sauf si cette arme à feu, cet arc ou cette arbalète est inséré dans un étui fermé ou déposé dans le coffre du véhicule ou dans la soute de l'aéronef.

Le premier alinéa ne s'applique pas à une personne qui, en raison de son emploi ou de ses fonctions, est autorisée en vertu de la loi à être en possession d'une arme à feu.

1983, c. 39, a. 57; 1986, c. 109, a. 12; 1992, c. 15, a. 9.

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
2002, c. 82, a. 1.
La présente loi a pour objet la conservation de la faune et de son habitat, leur mise en valeur dans une perspective de développement durable et la reconnaissance à toute personne du droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi. À cet effet, elle établit diverses interdictions relatives à la conservation des ressources fauniques ainsi que diverses normes en matière de sécurité et elle énonce les droits et obligations des chasseurs, pêcheurs et piégeurs.

Si cette loi  s'applique uniquement a ceux qui détiennent un certificat de chasseur,, Les braconnier qui en ont pas doivent s'en réjouir....


Dernière édition par jean t le Lun 15 Fév 2016 - 6:32, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév 2016 - 6:22

SP641 a écrit:
jean t a écrit:
Une autre question existentiel... Ché-pas  Si cette loi est pour tout le monde ( ce qui est, selon moi,  sensiblement logique), qui a l'autorité de la faire appliquer ??????

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_1/C61_1.html

3. Pour assurer l'application de la présente loi, des agents de protection de la faune et d'autres fonctionnaires sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).

j'avais lu cette arrticle de loi, et en gros ce sont les agent de la faune et les membre de la SQ , ainsi que quelque fonctionnaire qui ont le pouvoir de faire appliquer ces loi,, Donc , de ce que j'en comprend, un policier municipal n'aurait pas autorité ..
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév 2016 - 6:23

SP641 a écrit:
jean t a écrit:
Bon ben , un autre point qui me chicotte scratch scratch scratch scratch

Dans la loi fédéral sur la transport d,arme non restreint, il est écrit :

10. (1) Le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) s'il s'agit d'une arme autre qu'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, elle est non chargée;


La Loi semble muette pour de ce qui est des autre lieu de destination,,  Alors , Quand est-il si je me rend de chez moi au champs de tir ou chez mon armurier ????

Doit-elle être dans un étui??

Le lien suivant http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/storage-entreposage-fra.htm est muet sur tes questions. Il indique au bas de la page de contacter le PCAF pour des renseignements supplémentaires.

Oui merci pour le lien,, je les avait déjas contacter,, j'attend leur réponse

Merci encore ...
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév 2016 - 9:54

jean t a écrit:


Si cette loi  s'applique uniquement a ceux qui détiennent un certificat de chasseur,, Les braconnier qui en ont pas doivent  s'en réjouir....

57. Nul ne peut prendre place sur un aéronef, sur un véhicule, y compris un véhicule fonctionnant uniquement sur rails, ou sur une remorque tirée par un véhicule, ou prendre place à leur bord et: ...

S'applique à toutes personnes, pas seulement à ceux qui détiennent un certificat de chasseur.
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév 2016 - 18:11

1clickdown a écrit:
jean t a écrit:


Si cette loi  s'applique uniquement a ceux qui détiennent un certificat de chasseur,, Les braconnier qui en ont pas doivent  s'en réjouir....

57. Nul ne peut prendre place sur un aéronef, sur un véhicule, y compris un véhicule fonctionnant uniquement sur rails, ou sur une remorque tirée par un véhicule, ou prendre place à leur bord et: ...

S'applique à toutes personnes, pas seulement à ceux qui détiennent un certificat de chasseur.


selon l'article que SP641   mentionne la loi s'applique au chasseur..

Mais si cette loi s,applique a tout le monde, j'en déduit que pour transporter une arme de chasse la nuit, cettte arme doit êrte dans une étui pour tout le monde et ce , toute l'année..

Pas encore eux me réponse de la GRC , pour le transport de jour de chez moi a chez mon armurier...
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév 2016 - 19:21

jean t a écrit:
1clickdown a écrit:
jean t a écrit:


Si cette loi  s'applique uniquement a ceux qui détiennent un certificat de chasseur,, Les braconnier qui en ont pas doivent  s'en réjouir....

57. Nul ne peut prendre place sur un aéronef, sur un véhicule, y compris un véhicule fonctionnant uniquement sur rails, ou sur une remorque tirée par un véhicule, ou prendre place à leur bord et: ...

S'applique à toutes personnes, pas seulement à ceux qui détiennent un certificat de chasseur.


selon l'article que SP641   mentionne la loi s'applique au chasseur..

Mais si cette loi s,applique a tout le monde, j'en déduit que pour transporter une arme de chasse la nuit, cettte arme doit êrte dans une étui pour tout le monde et ce ,  toute l'année..

Pas encore eux me réponse de la GRC , pour le transport de jour de chez moi a chez mon armurier...

Jean t,

J'ai dit que la loi provinciale de la loi sur la protection et la mise en valeur de la faune http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_1/C61_1.html s'applique a tous ceux qui pratique la chasse, la pêche et le piégeage sur le territoire québécois.

Dans l'article de la loi sur la protection et la mise en valeur de la faune, il est indiqué que les armes a feu peu être inséré dans un étui fermé ou déposé dans le coffre du véhicule.

Selon les règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (/98-209) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-209/page-2.html qui s'applique a tous les canadiens. L'arme non chargé peu être laissé dans le coffre verrouillé du véhicule et cela sans étui.

Comme tu peu constater, la loi provinciale de la faune et fédérale du transport disent la même chose. Tu peu mettre une arme a feu déchargé sans étui dans un coffre de voiture barré. Ceci dit, je trouve plus facile de quitter mon domicile et me diriger a mon véhicule avec une étui, bien qu'une couverture pourrait faire l'affaire.

Il est de mon humble opinion que tu peu te déplacer avec tes armes quand tu peu en justifier la raison.
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2016 - 5:57

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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2016 - 7:00

jean t a écrit:
1clickdown a écrit:
jean t a écrit:


Si cette loi  s'applique uniquement a ceux qui détiennent un certificat de chasseur,, Les braconnier qui en ont pas doivent  s'en réjouir....

57. Nul ne peut prendre place sur un aéronef, sur un véhicule, y compris un véhicule fonctionnant uniquement sur rails, ou sur une remorque tirée par un véhicule, ou prendre place à leur bord et: ...

S'applique à toutes personnes, pas seulement à ceux qui détiennent un certificat de chasseur.


selon l'article que SP641   mentionne la loi s'applique au chasseur..

Mais si cette loi s,applique a tout le monde, j'en déduit que pour transporter une arme de chasse la nuit, cettte arme doit êrte dans une étui pour tout le monde et ce ,  toute l'année..

Pas encore eux me réponse de la GRC , pour le transport de jour de chez moi a chez mon armurier...

Je le répète encore. La loi s'applique à tout le monde, pas seulement aux chasseurs.


Exemple:

Quelqu'un nuit à votre chasse, il contrevient à l'article:


1.4. Nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité visée au premier alinéa de l'article 1.3, y compris une activité préparatoire à celle-ci.



Pas besoin qu'il détienne un certificat du chasseur pour que cet article s'applique. "Nul ne peut"  s'applique à tout le monde.



Dans les dispositions préliminaires, il faut prendre le texte de façon intégrale et non choisir quelques mots pour faire croire que ça s'applique seulement aux chasseurs.

DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
2002, c. 82, a. 1.
La présente loi a pour objet la conservation de la faune et de son habitat, leur mise en valeur dans une perspective de développement durable et la reconnaissance à toute personne du droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi. À cet effet, elle établit diverses interdictions relatives à la conservation des ressources fauniques ainsi que diverses normes en matière de sécurité et elle énonce les droits et obligations des chasseurs, pêcheurs et piégeurs.


La loi a pour objet la conservation de la faune.

La loi permets de chasser...(Conformément à la loi)

La loi établit diverses interdictions relatives à la conservation des ressources fauniques.

La loi établit diverses normes en matière de sécurité.


En plus

La loi elle énonce les droits et obligations des chasseurs, pêcheurs et piégeurs.
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2016 - 7:33

jean t a écrit:

3. Pour assurer l'application de la présente loi, des agents de protection de la faune et d'autres fonctionnaires sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).

j'avais lu cette arrticle de loi, et en gros ce sont les agent de la faune et les membre de la SQ , ainsi que quelque fonctionnaire qui ont le pouvoir de faire appliquer ces loi,,  Donc , de ce que j'en comprend, un policier municipal n'aurait pas autorité ..

Encore une fois attention. Constitutionnellement, l'application de la loi est une responsabilité provinciale. Cependant, la plupart des zones urbaines se sont vu déléguer cette autorité par les législatures provinciales.

Donc, un policier municipal pourrait faire appliquer cette loi, si par protocole d'entente ou autre, il ne peux le faire, il n'a qu'à appeler un confrère provincial (ou fonctionnaires attitrés) qui lui viendra faire le travail.
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jean t
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2016 - 12:54

Merci ! clickdown pour les précissions, ça confirme ce que je pensais...

Maitenant , Pour de ce qui est du transport de jour d'un point A au point B autre qu'un site de chasse, C,est tu ou nous pouvons trouver l'article de loi qui en parle ???
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MessageSujet: Re: FAQ - Transport des armes à feu   FAQ - Transport des armes à feu - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Fév 2016 - 13:02

Bienvenue monsieur.

Je vais te répondre ainsi.

Les clubs de tir que je fréquente sont en ville, je dissimule mes armes le plus possibles, pour être le plus discret possible, ceci pour ma propre sécurité. Je ne trouve pas acceptable du tout, de se promener avec des armes sans qu'elles ne soient dans un étui ou un case... loi / règlement ou pas.

Tu vas chez l'armurier; Entre l'endroit où est stationné ton véhicule et l'armurier, tiens-tu réellement à te promener avec une arme dans tes mains? Quelle genre de situation crois-tu que ceci pourrait créer?

Une personne prudente agirait-elle autrement?

Il y a les lois et les règlements...et il y a le gros bon sens.

Le meilleur moyen d'avoir du trouble (et pas nécessairement avec les forces de l'ordre) est de se promener avec une arme dans les mains.
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