FAQ - Légalité de l'utilisation de chargeur LAR-15 dans un AR-15

Bonjour,

Cette question revient très souvent sur le forum, alors voici une explication sur le sujet avec les liens appropriés.



Premièrement le coté règlementaire:

Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte

http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-462/TexteComplet.html

Voir en bas : DISPOSITIFS PROHIBÉS  Ancien Règlement sur le contrôle des chargeurs grande capacité

3. (1) Tout chargeur qui peut contenir :
...
b) plus de dix cartouches du type pour lequel il a été initialement conçu et qui est conçu ou fabriqué pour servir dans une arme de poing semi-automatique qui est habituellement disponible au Canada.



Puis, une confirmation de la GRC:





Pour terminer, Bulletin de la GRC:

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/bulletins/bus-ent/20110323-72-fra.htm

Voir 4


La capacité maximale autorisée d’un chargeur est déterminée par le type d’arme à feu pour laquelle il a été conçu ou fabriqué et non par le type d’arme à feu dans laquelle il peut être utilisé.
Par conséquent, la capacité maximale autorisée demeure la même, peu importe l’arme à feu avec laquelle il peut être utilisé.


Conclusion: Il est tout à fait légal d'utiliser un chargeur LAR-15 d'une capacité de 10 coups dans un AR-15.

on peut aussi rajouter les chargeurs de 5 balle de calibre .50beowulf qui contiennent 15 balles de 223

un lien
http://globalnews.ca/news/619165/packing-heat-how-gun-law-loopholes-tripled-canadas-rifle-magazine-limits/

un peu vieux comme article

un extrait

...

As for the second question, a spokesperson for the federal Justice Department confirmed to Global News that using a Beowulf magazine as a higher-capacity magazine for a lighter-calibre semi-automatic rifle is legal.

On the other hand, if you put 15 rounds of 5.56 bullets in a rifle magazine that doesn’t say “Beowulf .50” on the bottom, that’s illegal. If it’s a second offence, there are mandatory minimums involved.
...

bonjour
je déterre un vieux post mais je voudrait vérifier avec vous que cest toujours légal d'utiliser les chargeur lar-15(avec 10 balles) et beowulf(avec 15 balles)
j'ai été au club de tir dimanche et l'officiel ma dit que c'était prohibé
merci

clancy a écrit:

bonjour
je déterre un vieux post mais je voudrait vérifier avec vous que cest toujours légal d'utiliser les chargeur lar-15(avec 10 balles) et beowulf(avec 15 balles)
j'ai été au club de tir dimanche et l'officiel ma dit que c'était prohibé
merci

Pour le chargeur LAR15, aucun doute, c'est légal...Pour les .50 Beowulf, il semblerait y avoir une volonté pour les rendre prohibés. Si ce chargeur devient prohibé, ce sera par décret et non par la définition de la loi.

Donc, si on y va en extension, les chargeur de 25 coups et plus de 10/22 devront être légal car ils ont été fabriqués et conçus pour une arme sans restriction et à percussion annuaire.  Si elle fait dans d'autres types d'armes comme dit plus haut:

La capacité maximale autorisée d’un chargeur est déterminée par le type d’arme à feu pour laquelle il a été conçu ou fabriqué et non par le type d’arme à feu dans laquelle il peut être utilisé.
Par conséquent, la capacité maximale autorisée demeure la même, peu importe l’arme à feu avec laquelle il peut être utilisé.

Tu as raison sur la définition, j'ai la même interprétation que toi...Mais la GRC semble tirer l'élastique de l'autre coté.

Si jamais ils rencontrent trop de résistance, ils procéderont simplement par décret...Et là, la définition ne servira plus à rien, au même titre que l'AR 15 qui a été décrété restreint même avec un canon de plus de 18.5 po.