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 Entreposer des armes au travail ?!??

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Jean-Marc
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MessageSujet: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMar 4 Nov 2014 - 22:21

Salut EP,

En survolant les quelques posts sur l'entreposage des armes à feu, j'ai relu la loi sur le transport et entreposage affiché sur le site du PCAF. À ma grande surprise, et corrigez moi si je me trompe, rien n'interdit l'entreposage ailleurs que dans sa résidence principale ( et au club de tir).

Bien sûr la loi 9 interdit au personnel en milieu scolaire ou en CPE l'accès à ceci.

Mais est-ce que par exemple, un jeune avocat ou un notaire peut avoir sur un mur de son bureau une M1 Garand exposé dans un case de vitre si l'arme opérationnelle est entreposé/verrouillé selon les règles de l'art et qu'il obtient la permission de son patron?
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Jean-Marc
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMar 4 Nov 2014 - 22:24

Intéressant comme question. J'ai hate de voir la réponse des gens.

Et si on pousse plus loin, une demande de transport de son lieu de travail jusqu'au club de tir pour un pistolet. Verrouillé dans un tiroir verrouillé du bureau ?
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sebbarlati
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMar 4 Nov 2014 - 22:36

salut Jean marc ! oui je suis nouveau !! très nouveau même Very Happy et oui sexy ton avatar hehe Wink
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defensio
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMar 4 Nov 2014 - 22:37

Récement, jai un ami qui a un commerce et voulait entreposé sont pistolet .22 GSG a sont commerce(garage). La GRC ne voulais rien savoir.

Le pouvoir de la SQ/GRC/CFO est un peu discrétionnaire...
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMar 4 Nov 2014 - 22:44

En espérant que le nouveau projet de loi au Fédéral leur limite cette liberté discrétionnaire.
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 4:43

Rien empêche d'exposer une arme a feu non restreinte, si elle est rendu inopérante par un dispositif qui la barre, ou par enlèvement d une pièce.

Tu as le droit d entreposer tes armes a feu non restreinte ou tu veux, tant qu' elles sont  rendu inopérante par un dispositif qui la barre, ou par enlèvement d une pièce.

Bien sur faut respecter la loi 9.

Ca rien avoir avec la SQ/GRC/CFO s' agit de respecter les loi en vigueur.
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 7:29

Oui mais tout ne semble pas si noir ou blanc. Car si on se réfère à mon exemple, imaginons que le jeune avocat a son PPAR et qu'il à l'approbation de son patron pour entreposer dans son bureau; est-ce que le patron (qui est le proprio de l'immeuble) doit avoir également un PPA pour que ce soit permis?

Donc ma première question serait:
As-t'on le droit d'entreposer chez quelqu'un qui n'a pas son PPA ?

Ou pire encore, ma deuxième question serait:
Qu'en est-il quand l'immeuble appartient à une "personne morale" et non pas une "personne physique", dans notre exemple l'immeuble appartiendrait au cabinet d'avocats?


Je sais que je pose des colles dans ce sujet, mais si personne ne peux me renseigner, juste l'orienter vers quelqu'un qui peut me donner la bonne réponse.

Je ne veux pas appeler au PCAF car je crains que la réponse soit leur interprétation/ recommandation de la loi.
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 12:48

AtomicGPS a écrit:
Oui mais tout ne semble pas si noir ou blanc. Car si on se réfère à mon exemple, imaginons que le jeune avocat a son PPAR et qu'il à l'approbation de son patron pour entreposer dans son bureau; est-ce que le patron (qui est le proprio de l'immeuble) doit avoir également un PPA pour que ce soit permis?

Donc ma première question serait:
As-t'on le droit d'entreposer chez quelqu'un qui n'a pas son PPA ?

Ou pire encore, ma deuxième question serait:
Qu'en est-il quand l'immeuble appartient à une "personne morale" et non pas une "personne physique", dans notre exemple l'immeuble appartiendrait au cabinet d'avocats?


Je sais que je pose des colles dans ce sujet, mais si personne ne peux me renseigner, juste l'orienter vers quelqu'un qui peut me donner la bonne réponse.

Je ne veux pas appeler au PCAF car je crains que la réponse soit leur interprétation/ recommandation de la loi.
Pose ta question à 10 agents de la SQ et de la GRC et tu auras 10 réponses différentes. Mr Green
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 17:21

Lok j'ai bien peur que oui
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 17:31

Pourquoi entreposer des armes à ton lieu de travail ???? T'aime pas ton patron ou tu travail dans une plantation de pot ?
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 17:33

C'est la fin de mon contrat et la négociation de mon nouveau... LOL
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 17:41

AtomicGPS a écrit:
C'est la fin de mon contrat et la négociation de mon nouveau... LOL

Ok .....Tu as besoin de bons arguments, entrepose un fusil juxtaposé ..........Super impressionnent pour les augmentations de salaire Ça marche à tout coup.......lol!
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 18:32

Hé hé hé! Je te prends comme délégué syndical n'importe quand ...
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 18:34

big smile ...$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 18:37

Cotisation$$$$$... Négocie moi un bon fond de pension et tu ne le regretteras pas Maximus!!!
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MessageSujet: Re: Entreposer des armes au travail ?!??   Entreposer des armes au travail ?!?? Icon_minitimeMer 5 Nov 2014 - 21:55


J'ai déjà vue un Mécano propriétaire de son garage , exposé une veille Winchester dans son

bureau , dans un coffre avec une vitre mais bien barré !!!!!

Mais je sais pas si il étais légal ??????
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