Prohibé ou restreint ?

Je suis nouveau dans le domaine des armes . J’ai donc besoin de votre aide pour savoir quel sont mes options.


Suite a la vente de la maison de ma grand-mère nous avons trouvé un petit pistolet qui appartenais a mon grand-père ( mort depuis plusieurs  années ).  
Mon problème est que je suis presque certain qu’il est prohibé.  Voici se que je sais de l’arme :


Pistolet  `` LE FRANÇAIS’’ TYPE POLICEMAN
CALIBRE : 6.35 (.25 ?)
Manufacture française d’arme et cycles de st- Etienne
Date de fabrication : ??

Si c’est une arme restreinte pas de problème j’ai mon PPA
Par contre si elle est prohibé,  quels sont mes options, j’aimerais bien la garder fonctionnelle

wow les detail!!sinon un peu de lecture ici!!: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/prohibited-prohibe-fra.htm

((( Une arme à feu prohibée au sens du Code criminel est:
a.Arme de poing pourvue d'un canon dont la longueur ne dépasse pas 105 mm ou conçue ou adaptée pour tirer des cartouches de calibre 25 ou 32. )))

Bonjour Jorocket

Le canon de cette arme a 105 mm ou moins et le calibre est de 25 acp, donc cette arme est prohibe: 2 fois

Si tu ne possede pas la clause 12-6, tu ne peut pas le posseder, aussi il n'est peut-etre pas enregistrer, donc il devra etre detruit a moins qu'il ne soit modifier par un armurier pour qu'il devienne non fonctionel ( desactiver )

Bonne journee

Yorgo

Il est possible d'acquérir une arme de poing prohibée sans droits acquis quand les trois conditions suivantes sont réunies :

l'arme de poing a été fabriquée avant 1946;
l'arme de poing est déjà enregistrée au Canada;
on est l'enfant, le petit-enfant, le frère, la sœur, le conjoint ou la conjointe du propriétaire légitime de l'arme à feu.

Belle gravures.


http://www.tircollection.com/t8450-dater-des-pistolets-le-francais

Il est impossible de dater précisément l'année de fabrication de ces pistolets sauf par quelques détails sur des composantes ou par le numéro de catalogue. Le numéro 7 fût fabriqué entre 1923 et 1930. Avec ses gravures, il peut-être considéré comme un modèle Custom ou ciselé sur commande spéciale. Un très beau specimen, bien conservé. Malheureusement, cette arme est considérée comme prohibée au Canada. Comme il a été dit ,il existe une clause pour des armes fabriquées avant 1946 ayant déjà été enregistrées auparavant. Il faudra vérifier auprès de la GRC. Salutations.

Un gros merci a tous. Je vais donc devoir vérifier avec la GRC mais je suis presque certain que il n'a jamais et enregister.
Pour le moment ma seul porte de sortie pour le garder fonctionnel va être de voir avec un de mes amis qui a déjà une arme prohibée et la mettre a son nom.

vraiment beau, sa serais domage de le voir disparaitre !!!

si tu contact la grc cette arme magnifique va disparaitre dans la burocrascie......

Je ne veux surtout pas le faire disparaitre. Dans le pire des cas je vais le faire neutraliser mais ça serait très domage.

J'ai eu exactement le même scénario que toi, mais moi en plus j'avais deux 6,35mm canon de moins que 4,14", donc prohibés. Je sais pas comment ça va aller pour toi mais je peux te dire que j'ai bénéficié d'un droit acquis et qu'en enregistrant les deux armes j'ai pu les garder. Remarque tu dis que tu veux les utiliser, pour avoir tiré avec ces cochonneries je peux te dire que c'est quasiment aussi dangereux pour le tireur que pour la cible, lol. J'exagère...


En plus j'ai oublié de dire que les deux sont fonctionnels.

Finalement en cherchant on a retrouvé l'enregistrement de mon grand-père pour le pistolet donc 2 condition sur 3 de respecté.
Si les information de leopard1 sont exactes je suis 3 en 3

Merci a tous je vous tiens au courant des développement.