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 Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède...

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killick
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MessageSujet: Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède...   Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède... Icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 8:51

Salut,

Ah que j'aime donc cela être le cobaye du Québec... Je vais vous raconter une histoire qui n'arrive pas trop souvent, mais qui pourrais vous aider, si un jour ça vous arrive.

En octobre 2013, j'avais acheté les armes restreintes de mon père et on tentais aussi pour des armes prohibées qu'il avait en sa possession aussi. On a fait les procédures de transfert avec la GRC. Entre temps, mon père est décèdé.  Sad  La GRC avait tenté de rejoindre mon père sans succès, ils ont donc fermé notre session. En faisant cela, les armes ont tombées à la succession!

Le hic c'est que je l'avais refusé la cr... de succession... Après avoir passé des heures au téléphone avec la GRC, SQ et Revenu Québec... Après avoir remplie des papiers, lettre d'assermentation... Vous voyez le topo ben de la paperasse!
Il fallait que je leur fasse comprendre et que je prouve à Revenu Québec, que nous avions entammé les procedures de transfert avant le décès pour que je puisse avoir les guns même si j'avais refusé la succession. Ben oui, C'est la première fois que ca arrive une histoire de même selon Revenu Québec pis c'est moi le cobaye YÉÉÉÉÉÉÉ Non!

Après 16 mois d'attente et de parerasse, j'ai réussi à gagner mon point cheers  En grande partie à cause de l'agente de la SQ à Parthenais et de l'inspecteur de Revenu Québec, qui m'ont aider tout au long de ce processus! J'ai finallement reçu ma lettre d'acceptation de Revenu Québec et j'ai seulement les frais administratifs à payer.  

Verdict:  je peux garder les armes restreintes, mais pas les prohibées, il vont les détruires. C'est vraiment dommage!  mais bon je n'avais pas la classe prohibée.

Après 16 mois, j'ai hâte de voir l'état des armes... J'espère qu'ils ne sont pas magané, rouillés...

Si un jour cette situation vous arrive, contactez-moi, je vais vous donner des conseils et contact si vous en avez de besoin
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giejoe
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MessageSujet: Re: Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède...   Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède... Icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 8:55

Merci de partager ton histoire !

Desole pour ton pere ....

Mais au moins si tu vas les revoir c'est deja bien , meme si tu n'avais la classe pour les prohibee tu auras les restreint !
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killick
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MessageSujet: Re: Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède...   Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède... Icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 8:58

Ohhh que oui, après 16 mois, je suis content comme un enfant le matin de Noel... J'ai hâte d'aller les chercher, les frotter, les tirer... LOL
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gunguru
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MessageSujet: Re: Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède...   Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède... Icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 9:09

C'est cool ca, une histoire qui finie bien!

Désole pour ton père.

de toute façon, rien n'est moins sûr que tu aurais eu les prohibes de toute façon. Si tu n'as pas ton 12,6 (oú equivalent pour autre prohibs), il n'y a aucun moyens de l'obtenir pour un transfert entre vifs. La seule exception, c'est dans le cas d'un décès d'un membre de la famille immédiate, et encore la, il faut que les armes datent d'avant 1946.

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lavoltiges
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MessageSujet: Re: Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède...   Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède... Icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 9:11

je pensais que en cas de lien direct de parenté de 1er degré, tu avais droit aux prohibés
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Popymoy
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MessageSujet: Re: Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède...   Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède... Icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 9:37

Désolé pour ton père. Tu sais que tu peux faire désactiver les prohibés pour les garder si elles ont une valeur sentimentale
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freforall
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MessageSujet: Re: Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède...   Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède... Icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 10:04

désolé pour ton père mais bien content que tu puisses en récupérer une partie en souvenir.....pour les prohibés si un parent proche en a tu peux pas avoir la 12-7 qui te donne donne le droit d'avoir des prohibés en héritage paternel?? cette clause ne te permet pas cependant d'Acquérir des prohibés en vente par tous et chacun??
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Lewis77
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MessageSujet: Re: Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède...   Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède... Icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 10:11

freforall a écrit:
pour les prohibés si un parent proche en a tu peux pas avoir la 12-7 qui te donne donne le droit d'avoir des prohibés en héritage paternel?? cette clause ne te permet pas cependant d'Acquérir des prohibés en vente par tous et chacun??

Il faut malheureusement que les trois conditions soient réunies dont que les armes datent d'avant 1946...

Il est possible d'acquérir une arme de poing prohibée sans droits acquis quand les trois conditions suivantes sont réunies :

- l'arme de poing a été fabriquée avant 1946;
- l'arme de poing est déjà enregistrée au Canada;
- on est l'enfant, le petit-enfant, le frère, la sœur, le conjoint ou la conjointe du propriétaire légitime de l'arme à feu.

Si un particulier acquiert une arme de poing prohibée dans les circonstances susmentionnées, les autorités apposeront sur son permis d'armes à feu la mention « 12(7) », comme quoi il peut posséder légalement une arme de poing fabriquée avant 1946 qui lui a été léguée par un proche parent, mais pas acquérir d'autres armes de poing prohibées.
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freforall
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MessageSujet: Re: Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède...   Tranfert d'arme avec un membre de votre famille qui décède... Icon_minitimeJeu 5 Mar 2015 - 10:39

Lewis77 a écrit:
freforall a écrit:
pour les prohibés si un parent proche en a tu peux pas avoir la 12-7 qui te donne donne le droit d'avoir des prohibés en héritage paternel?? cette clause ne te permet pas cependant d'Acquérir des prohibés en vente par tous et chacun??

Il faut malheureusement que les trois conditions soient réunies dont que les armes datent d'avant 1946...

Il est possible d'acquérir une arme de poing prohibée sans droits acquis quand les trois conditions suivantes sont réunies :

- l'arme de poing a été fabriquée avant 1946;
- l'arme de poing est déjà enregistrée au Canada;
- on est l'enfant, le petit-enfant, le frère, la sœur, le conjoint ou la conjointe du propriétaire légitime de l'arme à feu.

Si un particulier acquiert une arme de poing prohibée dans les circonstances susmentionnées, les autorités apposeront sur son permis d'armes à feu la mention « 12(7) », comme quoi il peut posséder légalement une arme de poing fabriquée avant 1946 qui lui a été léguée par un proche parent, mais pas acquérir d'autres armes de poing prohibées.


merci pour l'info
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