Achat internet

C'est tu vrais que maintenant pour les achat hors Québec les taxe s'applique sur l'adresse de livraison? Ce qui veux dire que même si tu achète hors Québec et que ton adresse est au Québec tu paye les taxes pour la province (ou se situe ton adresse)? ???

Je peux te dire que j'achète beaucoup sur internet... et encore aujourd'hui j'ai acheté un truc en Ontario et avec une adresse d'envoie du Québec et je n'ai payé que 5 % de taxe

non PAS VRAI

Citation :

Je regarde sur BassProShops (Ontario).. Canada et au "checkout" on me charge les 2 taxes

Citation :

Posté hier, 22:16 PM
La taxe Harmonisée:

Au Canada, le lieu de livraison d'un produit doit être considéré comme lieu de vente de référence.

Le taux à utiliser est donc celui de la province en question.

Bon bien, c'est effectivement en vigueur maintenant.

http://www.calculconversion.com/calcul-taxes-tps-tvq.html

C'est tu rendu qu'on va ce faire avoir par les deux bout? %$/?%

certain commercant peuvent le faire et garder la taxe du quebec dans leur poche plutot que de lenvoyer au a notre province .cabelas avant chargais les 2 taxe justement .

Attention la, vous mélangez des concepts...

La taxe en vigueur est TOUJOURS celle de la province de livraison, mais en fonction des inscriptions et du lieu de la transaction.

Là c'est une affaire de taxes harmonisée.

La taxe harmonisée est appliqué dans plusieurs provinces canadienne, à des taux différents, mais le principe est le meme. La TPS et leur TVP (taxe de vente provinciale, comme notre TVQ) sont harmonisée et regroupée ensemble, ils ne chargent donc qu'une seule taxe (au lieu de deux taxes différentes additionnées comme ici).

Donc, si tu achetes un bien au QC, tu te fera charger 5% de TPS + 9.975% de TVQ, pour un total de 14.975%. Mais en Ontario, avec la taxe harmonisé, il seront chargé 13% de TVH.

La loi sur la TVH prévoit que la TVH de la province où le bien sera livré s'applique. Donc, si le bien est livré dans l'une des province TVH, c'est la TVH de cette province qui s'applique.

IPE - 14%
NB - 13%
NS - 15%
ON - 14%
NF - 13%

Donc si un vendeur est en Zone TVH, il y a 3 situations:

a) il vend à une personne dans une autre province TVH : Il devra charger la TVH de la province de la destination.
B) Il vend à une personne dans une province non TVH, mais est inscrit à la taxe de cette province (j'y reviendrai), il devra charger la TPS + la TVP de la province
c) Il n'est pas inscrit à la taxe de la province de destination: Il doit donc charger que la seule taxe qui peut s'appliquer, soit la TPS.


MAis avec une vedeur dans les provinces où il n'y a pas de de TVH, il y a deux options :

1. Le commercant est inscrit aux systeme de taxes de la province où il livre. S'il est incrit, il doit charger la taxe de la province en question. Un commercant DOIT s'inscrire suivant les lois des diverses Province, au Québec, c'est s'il prévoit faire plus de 30 000$ de vente ici.

2. Le commercant n'est pas inscrit. Il ne peux pas charger la TVQ car non inscrit, il ne peux donc charger la TVQ, et doit seulement charger la TPS.


Donc, Bassproshop, qui est dans une province TVH, doit charger la TVH de la province où il livre. Au Québec nous ne sommes pas TVH, ils chargent donc la TPS, et s'ils sont inscrit au systeme de taxe du Québec, ils chargeront la TVQ.

Cabelas, eux ne sont pas dans une province TVH, et ne sont plus inscrit à la TVQ, il ne chargent donc que la TPS.

J'espère vous avoir aidé a comprendre cette merde qu'est la loi sur les taxes de vente et d'accise. Pour le QC et le Canada (TPS et TVQ), c'est 2 petits livres de quelques miliers de pages... une horreur pour toute personne sensée, et un délice pour les insomniaques vu la qualité soporifique des bouquins...