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 Vente carabine - permis PPA expiré

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Fisur
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MessageSujet: Vente carabine - permis PPA expiré   Vente carabine - permis PPA expiré Icon_minitimeSam 3 Oct 2015 - 17:54

Bonjour, je vend deux de mes carabines, j'ai reçu une offre raisonnable d'un homme mais son PPA est expiré. Est-ce légale de lui vendre la carabine? Qu'elle serait les conséquences? Merci!
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MessageSujet: Re: Vente carabine - permis PPA expiré   Vente carabine - permis PPA expiré Icon_minitimeSam 3 Oct 2015 - 17:58

Non. C'est une infraction criminelle... Donc...



Il renouvelle son PPA, et là, tu pourras lui vendre légalement.
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DAMASSE
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MessageSujet: Re: Vente carabine - permis PPA expiré   Vente carabine - permis PPA expiré Icon_minitimeSam 3 Oct 2015 - 19:16

toi tu peut être poursuivi

et lui est rendu un criminel si il pose de déjà des armes

car la loi dit que tu dois avoir un ppa en règle tant que tu a des arme en ta Possession

quel soit longue coute ou que tu voudras


dany
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MessageSujet: Re: Vente carabine - permis PPA expiré   Vente carabine - permis PPA expiré Icon_minitimeSam 3 Oct 2015 - 19:26

Parfait, je lui ai dit de renouveler son PPA sinon je peux pas lui vendre... Avec le délai de renouvellement, jva avoir trouvé un autre vendeur d'ici là.
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MessageSujet: Re: Vente carabine - permis PPA expiré   Vente carabine - permis PPA expiré Icon_minitime

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