Question sur enregistrement lower Ar-15

J'ai un ar-15 complet, légalement enregistré.
J'ai eu une bonne offre sur CGN pour un autre lower.
Comme cette pièce est restreinte, j'ai fait l'enregistrement.
A Miramichi, je me suis époumoner à expliquer qu'il s'agit d'un frame, et non d'une arme complète.
La petite madame au bout de la ligne semblait bien maîtriser le sujet.
Contre toute attente, à la réception de mon enregistrement, il est indiqué comme arme complète.

Dois-je mettre de l'énergie à faire modifier le certificat ?

Ce qui me tracasse, c'est que advenant un changement de loi ou de classification et que l'arme est saisie, je veux remettre seulement ce que j'ai acheté, et non une arme complète avec upper, carry handle, Bolt, accessoires etc, etc

Quand pensez-vous ?

j'en comprend encore une fois que le registre est un paquet de trouble pour rien

Et qu'il n'a que probablement qu'un but, saisir à plus ou moins long terme

500mag a écrit:

J'ai un ar-15 complet, légalement enregistré.
J'ai eu une bonne offre sur CGN pour un autre lower.
Comme cette pièce est restreinte, j'ai fait l'enregistrement.
A Miramichi, je me suis époumoner à expliquer qu'il s'agit d'un frame, et non d'une arme complète.
Contre toute attente, à la réception de mon enregistrement, il est indiqué comme arme complète.

Dois-je mettre de l'énergie à faire modifier le certificat ?

Ce qui me tracasse, c'est que advenant un changement de loi ou de classification et que l'arme est saisie, je veux remettre seulement ce que j'ai acheté, et non une arme complète avec upper, carry handle, Bolt, etc, etc

Quand pensez-vous ?

Je sait pas si j'ai tord mais lorsque tu enregistre ou cède une armes, le frame à lui seul est par définition une arme complète.

Légalement,une arme n'est constitué que de son boîtier de culasse. En cas de saisie ou autre, seul le boîtier de culasse doit être remis, et meme coupé en deux ca demeure une "arme"...

Donc, ça ne change pas grand chose ce qui est indiqué sur l'enregistrement ?

Donc quand la saisie viendra, on remet juste le frame et on revends le reste en pièces détachées!?

Est-il illégal de possèder, disons comme exemple, un vieux canon de Ak-47 sans permis de classe prohibé ?


Je sais, ce sont de bonne questions

Exactement, dans le cas d'un ar, ca change foutre que dalle! De toute facan, en quelques minutes on peux passer d'une configuration m4 cqb a 10,5" a une full target 24" bull barrel accurized.

500mag a écrit:

Est-il illégal de possèder, disons comme exemple, un vieux canon de Ak-47 sans permis de classe prohibé ?  


Je sais, ce sont de bonne questions

Oui, seulement le frame est prohibé

500mag a écrit:

Est-il illégal de possèder, disons comme exemple, un vieux canon de Ak-47 sans permis de classe prohibé ?  


Je sais, ce sont de bonne questions

C'est legal. Tu peux légalement posséder toutes les parties d'un AR, sauf le receiver.

Une des rares exceptions sont les canons de pistolets/ revolver prohibées, qui sont définis comme dispositif prohibé dans la loi.

Je vais préciser ma question encore plus en détail:
Peut-ont légalement avoir en sa possession des pièces de FN-Fal, Thompson, MG-34, Ak,  à part le frame ?

Ce sont des armes prohibées, comparativement au Ar qui est restreint

Je pense que réponse sera la même, ce qui veut dire oui, c'est légal

Je vais te répondre facilement, si ces pièces ne sont pas spécifiées comme dispositif prohibé dans la loi...Et bien c'est légal.


http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-462/TexteComplet.html

Ok, je viens de me taper le texte de loi.
Si j'ai en ma possession une vis de la poignée de la mitraillette que mon grand-père à utilisé lors de la deuxième grande guerre et que je ressent un fort attachement sentimentale car elle a une goute de sueur de Hitler dessus, je peut sans problème l'exposer dans ma maison en autant que mon petit chien shitsu ne l'avale pas et ne s'étouffe pas avec.

Tu as tout compris!

espritv8 a écrit:

Donc quand la saisie viendra, on remet juste le frame et on revends le reste en pièces détachées!?

Quand ce jour viendra, y vont recevoir le nombre de "stripped lower" qui correspond a mes AR.

POINT FINAL !