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 Armes prohibées

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Catherine/Marcel Séguin
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Catherine/Marcel Séguin

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MessageSujet: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 15:55

Bonjour,

J'ai hérité de plusieurs armes de poing prohibées dont je voudrais me départir. On m'a dit que le permis pour ce genre de fusils n'étaient plus disponibles et que de toute façon, il était dorénavant interdit de tirer avec ces armes et donc qu'elles n'auraient presque plus de valeur sur le marché.

Est-ce vrai? Et sinon, quel serait la meilleure façon de dénicher des acheteurs possédant leur clause "prohibée", autre que les salons d'armes à feu?

Merci!
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 16:01

Appellez au club de tir de lanaudiere,il pourront vous aider. 450 760-5444
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 16:08

on en voit passé assez souvent sur les site de vente sur fb mais c est vrai que la valeur est moindre presque 50% parfois du a la minorité de gens qui peuvent les aquérir
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etellete
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 16:12

J'ai vu tes armes dans le post précédent,
Ce ne sont pas des armes prohibées, ce sont des restreints.
Tu pourrais aisément obtenir le permis de possession en faisant les démarches pour le permis.
En attendant ton permis, tu devrais pouvoir les déposer chez une personne autorisée a les détenir.
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Catherine/Marcel Séguin
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 16:25

Puisque je suis exécutrice testamentaire et je suis en droit de les conserver chez moi et bénéficie de tous les permis de mon père pour la durée de la vente. J'ai déclaré le décès auprès de la GRC et on m'a remis une lettre attestant de ma capacité à détenir les armes pour la durée de la vente.

Les armes de l'autre post ne sont pas celles dont je parle. Celles dont je parle sont enregistrées prohibées.
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 16:28

tu peu hériter de la clause il me semble
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 16:58

Les armes prohibées de la classe 12/6 peuvent etre soit vendu a qqu qui posede la dites classe ou soit gardé par les parent proche sur une classe 12/7

Pour avoir la classe 12/7 il faut avoir un PPAR, faire la loi 9 et s'inscrire a un club de tir.  La classe 12/7 permet d'acquérir les armes prohibée par une succession, ou par transfère avant un décès, mais pas d'en acheter des nouvelle de qq'un d'autre.


http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/prohibited-prohibe-fra.htm

Oui les armes prohibée sont dur a vendre
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 17:27

Voici les conditions pour pouvoir obtenir le leg d'armes prohibées:

-l'arme de poing a été fabriquée avant 1946, et

-l'arme de poing était enregistrée au Canada le 1er décembre 1998, et

-la personne est l'enfant, le petit-fils, la petite-fille, le frère, la sœur ou le conjoint du propriétaire légitime, et

-la personne acquiert l'arme de poing à des fins approuvées, comme le tir à la cible, ou pour l'ajouter à une collection.

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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 17:41

Un grand père qui n'a jamais eu de PPA n'y de permis il peut tu le léguer ?
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 17:44

Relis les 4 conditions ci haut nommé, et tu auras ta réponse.

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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 17:56

Shit DSL,ouais en effet j'ai pas bien lue
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 18:15

Et si on lis bien, ce sont des "ET"
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeSam 9 Avr 2016 - 18:27

Catherine/Marcel Séguin a écrit:
Bonjour,

J'ai hérité de plusieurs armes de poing prohibées dont je voudrais me départir. On m'a dit que le permis pour ce genre de fusils n'étaient plus disponibles et que de toute façon, il était dorénavant interdit de tirer avec ces armes et donc qu'elles n'auraient presque plus de valeur sur le marché.

Est-ce vrai? Et sinon, quel serait la meilleure façon de dénicher des acheteurs possédant leur clause "prohibée", autre que les salons d'armes à feu?

Merci!

Il est vrai que la clause 12(6) est une clause grand-père, donc il n'est plus possible de l'obtenir. Les armes prohibé 12(6) peuvent toujours être utilisés aux champs de tirs, contrairement aux armes 12(2), 12(3), 12(4) et 12(5). Tu pourrai essayer de les vendre ici sur le forum, ou bien d'autres site de vente d'armes.

Plusieurs membres du forum ont la clause 12(6). Est-ce que tu peu partager ton inventaire?
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Catherine/Marcel Séguin
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeDim 10 Avr 2016 - 9:23

Merci beaucoup pour les informations! J'en prend bonne note! Effectivement, je pense que je vais m'essayer pour les vendre ici, je voudrais éviter le gunshow et je ne veux pas les vendre à perte. Je n'ai pas d'inventaire détaillé encore, mais je vais m'y mettre bientôt. Merci encore!
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeDim 10 Avr 2016 - 10:17

Quelles sont ces armes prohibées, des carabines, fusils ou armes de poing? Certaines valent quand même un bon montant.
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Catherine/Marcel Séguin
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MessageSujet: Re: Armes prohibées    Armes prohibées  Icon_minitimeDim 10 Avr 2016 - 11:06

Ce sont toutes des armes de poing. Je vais prendre des photos et faire un autre post avec bientôt, pour avoir une idée des prix.
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