Vente malgré un dépot

Salut,

J'ai une petite question légale.

J'ai laissé un depot de 500$ sur une auto usagée. Le vendeur me rappelle 5 jours plus tard et annule la vente car l'a vendu a quelqu'un d'autre. J'ai fait des démarches (carproof, chèques, etc...) qui m'ont coûter de l'argent.

Je trouve pas ça très correct. Evidemment il me rembourse mon depot, mais il y a autre chose que je peux faire?

J'ai entendu dire qu'il devait rembourser le double du depot dans des cas comme ça, c'est vrai?

Ok, quelques questions qui vont beaucoup changer la reponse.

1. Vendeur:Commerçant ou particulier?
1.1 si commerçants, grosse bannière ou pedler de coin de rue?
1.2 est il de laval?
2. As tu signé un contrat?
2.1 si oui, l'as tu lu?
3. Quelle valeur la voiture?
4. C'était quoi l'entente, un depot ok, mais il était supposé la garder combien de temps.


Dans tout les cas, ton affaire de deux fois le depot n'a pas de fondement legal, sauf si inscrit noir sur blanc comme condition au contrat.

Particulier
J'ai vu la voiture et on attendais l'inspection qui était prévu dans notre entente.
Pas de contrat ecrit, verbal seulement sauf pour un recu
15k$

espritv8 a écrit:

Particulier
J'ai vu la voiture et on attendais l'inspection qui était prévu dans notre entente.
Pas de contrat ecrit, verbal seulement sauf pour un recu
15k$

rien a faire selon moi a part le traiter de cr***** de pas fiable ou de (...) tu peux ajouter les mots que tu veux

oui cest cheap de ca part...... cest pas comme ca que ca marche surtout pour un chars de 15 000...personellement quand ca me convient(jen est acheter des char de particulier et de garage...trop a mon gout)je prend rdv aux garage le jours meme si possible ou le jours suivant nimporte quel garage caa il vont te trouver une place a quelque part... je donne pas daconte....sorry sil je suis pas contant du vehicule a linspection cest facilement reglee...la clee cest la vitesse quand jachete un truck (mon cas) jai tout en main ... largent est disponible en 2 heure ( avec un cheque visee )ou tout suite par transfert banquaire.... jai limpression que ton gars a trouver le 5 jours trop long...normalement dans mon cas tout ce fait en 2 jour maximum....

Particulier, aucun recours ou presque....

Tu peux t'essayer aux petites créances, tu pourras lui reclamer les préjudices subis, soit les coûts engagés et une compensation. Mais tu perdras une ou deux journées de travail pour ca... A toi de voir.

Dit toi que c'est peut-être la meilleure chose qui ne t'es jamais arrivé. Il faut croire que tu n'étais pas dû.
Si il ne respecte pas un dépôt et une mise de côté, il avait peut-être des vices sur ce véhicule... Je lance ça comme ça...

Techman a écrit:

Dit toi que c'est peut-être la meilleure chose qui ne t'es jamais arrivé. Il faut croire que tu n'étais pas dû.
Si il ne respecte pas un dépôt et une mise de côté, il avait peut-être des vices sur ce véhicule... Je lance ça comme ça...

+1, c'est exactement ce que je pensais. Il avait peut être peur que tu lui ai parlé d'inspection et l'autre acheteur s'en " balancait " !

Peter Venkman a écrit:

Techman a écrit:

Dit toi que c'est peut-être la meilleure chose qui ne t'es jamais arrivé. Il faut croire que tu n'étais pas dû.
Si il ne respecte pas un dépôt et une mise de côté, il avait peut-être des vices sur ce véhicule... Je lance ça comme ça...

+1, c'est exactement ce que je pensais. Il avait peut être peur que tu lui ai parlé d'inspection et l'autre acheteur s'en " balancait " !

C'est effectivement ce qui est arrivé et je me console avec ça. Je voulais absolument la faire inspecter. Mais il a quand même pris de rendez vous pour faire voir la voiture après le dépôt. Ce que je n'aurais pas a fait personnellement. J'ai aussi sorti un car proof et un traite... 60$ de jeté au poubelles.

Soit qu'il avait peur de l'inspection, soit qu'il a trouvé un acheteur qui a offert plus de $$$$$$

Donc au final, si je comprends bien, le depots ça sert absolument a rien!!!

Exact

Mais tout de meme un crosseur

Je ne donne jamais 500$ à quelqu'un que je ne connais pas sans me faire un petit contract rapide.
Description de la voiture avec no de série et km, le montant total de la vente, une date limite pour faire l'échange, les conditions pour canceler et te faire rembourser (rdprm, carproof, inspection).

Dans ton cas, passe à autre chose. Pour 60$, ne perd pas ton temps.

Indiana Jaune a écrit:

Je ne donne jamais 500$ à quelqu'un que je ne connais pas sans me faire un petit contract rapide.
Description de la voiture avec no de série et km, le montant total de la vente, une date limite pour faire l'échange, les conditions pour canceler et te faire rembourser (rdprm, carproof, inspection).

Dans ton cas, passe à autre chose. Pour 60$, ne perd pas ton temps.

100% d'accord

On apprend de ses erreurs, ne perds plus de temps avec cela et 60$ ce n'est pas cher pour connaître un crosseur. Avec la publicité que tu lui fera, cela va lui coûter plus cher que ça.

a moment donner javais un ski doo a vendre... le gars pis sont chum était tres tres  interesser.. il me dit mon mecano viendrais le voir a soir cest un chum.. je lui dit ok... le gars vien avec lautre tout est ok le test de compression et tout mon ski doo était monter pour le drag..cetait pas une machine pour les debutant il me dit je vais aux gichet chercher de largent pour un acconte (ce qui ma proposer lui meme )avant louverture de la caisse demain pour un cheque visee le mecano reste la avec moi....apres une heures dehors J'invite le mecano en dedant de la maison....je le questione un peut et me rand compte quil ne le conait pas plus que moi... que sont auto est a sont domicile et que cest sont client(pas un amis) qui la pris aux passage... 2h que moi et le mecano discuton..il esaye dapeler le gars pour etre payer lui aussi! le numero nest pas bon ! alors... je fait un bon samaritin de moi et jai eter le porter chez lui a 20 minutes de chez nous...3 jours plus tard ca sonne a porte cest le mecano......qui veut acheter mon ski doo....lui avait les $ direct la et ca super bien eter(papier et transfere).... on a fait les papier en regle avec un petit contra avec le prix et les modification de la machine super experiance a1.....le landemain me fesait defoncer le cabanon en plein jours...mais le ski doo ni était plus....alors il sont parti avec mon soufleur tab'..'IP_)_

300wby a écrit:

a moment donner javais un ski doo a vendre... le gars pis sont chum était tres tres  interesser.. il me dit mon mecano viendrais le voir a soir cest un chum.. je lui dit ok... le gars vien avec lautre tout est ok le test de compression et tout mon ski doo était monter pour le drag..cetait pas une machine pour les debutant il me dit je vais aux gichet chercher de largent pour un acconte (ce qui ma proposer lui meme )avant louverture de la caisse demain pour un cheque visee le mecano reste la avec moi....apres une heures dehors J'invite le mecano en dedant de la maison....je le questione un peut et me rand compte quil ne le conait pas plus que moi... que sont auto est a sont domicile et que cest sont client(pas un amis) qui la pris aux passage... 2h que moi et le mecano discuton..il esaye dapeler le gars pour etre payer lui aussi! le numero nest pas bon ! alors... je fait un bon samaritin de moi et jai eter le porter chez lui a 20 minutes de chez nous...3 jours plus tard ca sonne a porte cest le mecano......qui veut acheter mon ski doo....lui avait les $ direct la et ca super bien eter(papier et transfere).... on a fait les papier en regle avec un petit contra avec le prix et les modification de la machine super experiance a1.....le landemain me fesait defoncer le cabanon en plein jours...mais le ski doo ni était plus....alors il sont parti avec mon soufleur tab'..'IP_)_

300 wby,,

Si je suis ton histoire le transfert ne semble pas avoir été fait a la SAAQ ,, J,imagine que tu as utiliser une procuration. ????

jean t a écrit:

300wby a écrit:

a moment donner javais un ski doo a vendre... le gars pis sont chum était tres tres  interesser.. il me dit mon mecano viendrais le voir a soir cest un chum.. je lui dit ok... le gars vien avec lautre tout est ok le test de compression et tout mon ski doo était monter pour le drag..cetait pas une machine pour les debutant il me dit je vais aux gichet chercher de largent pour un acconte (ce qui ma proposer lui meme )avant louverture de la caisse demain pour un cheque visee le mecano reste la avec moi....apres une heures dehors J'invite le mecano en dedant de la maison....je le questione un peut et me rand compte quil ne le conait pas plus que moi... que sont auto est a sont domicile et que cest sont client(pas un amis) qui la pris aux passage... 2h que moi et le mecano discuton..il esaye dapeler le gars pour etre payer lui aussi! le numero nest pas bon ! alors... je fait un bon samaritin de moi et jai eter le porter chez lui a 20 minutes de chez nous...3 jours plus tard ca sonne a porte cest le mecano......qui veut acheter mon ski doo....lui avait les $ direct la et ca super bien eter(papier et transfere).... on a fait les papier en regle avec un petit contra avec le prix et les modification de la machine super experiance a1.....le landemain me fesait defoncer le cabanon en plein jours...mais le ski doo ni était plus....alors il sont parti avec mon soufleur tab'..'IP_)_

300 wby,,

Si je suis ton histoire le transfert ne semble pas avoir été fait a la SAAQ ,, J,imagine que tu as utiliser une procuration. ????

Si c.est la cas, permet moi une petite mise en garde au cas ou ...Avec un procuration tu demeures propriétaire du véhicule aussi longtemps que le gars n,a pas fait le transfert a la SAAQ..

Donc a moins que ça ne te dérange pas de laisser un étranger ce promener avec un véhicule qui t"appartient encore et dont tu as toujours la responsabilité, il est préférable d'éviter les procurations a moins de bien connaître le personne ..

de un tu peux inscrire une date sur la procuration

de 2 tu peux dire a la personne que si elle fait pas le transfere d ici 7 jours mettons , tu vas aller au BVA et scrapper le vehicule

Corral a écrit:

de un tu peux inscrire une date sur la procuration

de 2 tu peux dire a la personne que si elle fait pas le transfere d ici 7 jours mettons , tu vas aller au BVA et scrapper le vehicule

Le fait reste que tu es toujours responsable du véhicule aussi lontemps que le transfert n,est pas fait..que ce soit 1 jour 2 jour ou 7 jours,  même  juste 1 heures c,est asser pour crée des os***** problême..

Pour ma part je ne laiserrait jamais  partir un gars avec une véhicule sur une procurationet risquer qu'il ce promène avec pendant une semaine avant d,aller faire le transfert,   J'ai vraiment pas assez confiance face  a un étrange a ce point..

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jean t a écrit:

300wby a écrit:

a moment donner javais un ski doo a vendre... le gars pis sont chum était tres tres  interesser.. il me dit mon mecano viendrais le voir a soir cest un chum.. je lui dit ok... le gars vien avec lautre tout est ok le test de compression et tout mon ski doo était monter pour le drag..cetait pas une machine pour les debutant il me dit je vais aux gichet chercher de largent pour un acconte (ce qui ma proposer lui meme )avant louverture de la caisse demain pour un cheque visee le mecano reste la avec moi....apres une heures dehors J'invite le mecano en dedant de la maison....je le questione un peut et me rand compte quil ne le conait pas plus que moi... que sont auto est a sont domicile et que cest sont client(pas un amis) qui la pris aux passage... 2h que moi et le mecano discuton..il esaye dapeler le gars pour etre payer lui aussi! le numero nest pas bon ! alors... je fait un bon samaritin de moi et jai eter le porter chez lui a 20 minutes de chez nous...3 jours plus tard ca sonne a porte cest le mecano......qui veut acheter mon ski doo....lui avait les $ direct la et ca super bien eter(papier et transfere).... on a fait les papier en regle avec un petit contra avec le prix et les modification de la machine super experiance a1.....le landemain me fesait defoncer le cabanon en plein jours...mais le ski doo ni était plus....alors il sont parti avec mon soufleur tab'..'IP_)_

300 wby,,

Si je suis ton histoire le transfert ne semble pas avoir été fait a la SAAQ ,, J,imagine que tu as utiliser une procuration. ????

en fait le gars avait un atelier de mecanique et était en regle pour la vente..encore moin compliquer!

jean t a écrit:

Corral a écrit:

de un tu peux inscrire une date sur la procuration

de 2 tu peux dire a la personne que si elle fait pas le transfere d ici 7 jours mettons , tu vas aller au BVA et scrapper le vehicule

Le fait reste que tu es toujours responsable du véhicule aussi lontemps que le transfert n,est pas fait..que ce soit 1 jour 2 jour ou 7 jours,  même  juste 1 heures c,est asser pour crée des os***** problême..

Pour ma part je ne laiserrait jamais  partir un gars avec une véhicule sur une procurationet risquer qu'il ce promène avec pendant une semaine avant d,aller faire le transfert,   J'ai vraiment pas assez confiance face  a un étrange a ce point..

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j'ai déjà vendu un camion a un crotté pour les pieces, je me suis rendu a la SAAQ pour le declarer Scrap..... Le crotté a reparer le camion et a mis une fausse plaque dessus (celle de son pere) !!!!

qui est-ce qui a eu un tiquet de plus de 500$par la poste pour un véhicule non plaqué sur la route avec une fausse plaque... moi.... qui est-ce qui a du perdre une journée de travail plus toutes les recherches et copie de dossier (SAAQ / police) en plus des frais....... moi

Pu JAMAIS je vend un véhicule pour les pièces ou procuration. SAAQ direct ou rien pentoute. c'est désolant comment on est rendu dans une société d'hypocrite .....

Surtout avec  les ventes de véhicule hors-routes, Le monde vendent leur VTT a un étranger avec une procuration, et l'acheteur apporte le vtt en plein bois et le laisse là..Alors il ce dit "pas besoin de plaque"    et ne fait jamais le transfert.  Et un plus avec les véhicules hors route commme les VTT , motoneige etc.. il y a pas de no-fault,  ce qui veux dire qu' en plus d'être responsable des dommages matériel tu peux être poursuivie pour  les dommages physique.....

Une procuration n,est pas un contrat de vente, c,est un mandat qui donne la permission a une personne de te représenté et de signé pour toi, alors donner un tel pouvoir a un étranger, non merci, c,est pas pour moi.

300 wby,, Avec un commerçant ,je sais qu'on ne fait que signé les enregistrements , Je ne sais pas si on demeure responsable du véhicule jusqu'au transfers ,, mais j'imagine ou du moins j'espère que non .