Poudres & amorces vs PPA

Pourquoi certains magasin nous demandent notre PPA pour l'achat de poudre et amorce ???????
J'ai rien vue dans la loi qui nous oblige à présenté le PPA

simonov59 a écrit:

Pourquoi certains magasin nous demandent notre PPA pour l'achat de poudre et amorce ???????
J'ai rien vue dans la loi qui nous oblige à présenté le PPA

Si c'est en ligne c'est peut être juste une histoire de catégorie de produit pour simplifier le processus.

Va te chercher des balles dans un Can-tir tu va devoir montrer ton ppa.
Ben si tu as de la poudre et des amorces tu vas pouvoir faire des balles.

Acheter des douilles et des boulets tu dois pas avoir a montrer ton ppa.

Nos avons eu plusieurs échange sur FB rechargement et cela demeure perplexe
Oui cé vrai ( vérifié sur le site de la GRC ) que l'on ne parle pas de permis pour l'achat de poudre ou amorce.
Mais en toute logique les composants pour fabriquer une munitions une fois terminé ça s'appel une cartouche ............... appelons un chat un chat n'esce pas
Alors que pour avoir des munitions ça prend un PPA
Y'aurait il un bug sur cette question.
Un peu comme avoir le droit d'avoir des graines de canabise mais pas le droit des faire pousser
ou d'avoir des phares antibrouillard sur son véhicule mais pas le droit de s'en servir
Moi si on me demande mon ppa pour de la poudre et ou des amorces ça me dérange pas du tout de le montrer, mais semble que y'en a pour qui ça les irrite.
Ça serais intéressant de connaître les sens légal de ce questionnement

Moi je dirais que La poudre fait parti des explosifs et doit être restreint au personne qui ont des permis, comme les amorces ce sont des catalyseur et peuvent être dangereux si frapper ou autre. Donc possible que c'est produit n'entre pas dans les lois des armes à feux mais dans la lois des explosifs. Je sais pas je dis ce comme ça.

C,a prend pas de ppa pour acheter des composantes, tu dois cependant t'identifier et le vendeur dois garder les infos si je me souvient bien 20 ans.

Le sens légal est simple, moins ils en savent, mieux c'est.

44mag a écrit:

, tu dois cependant t'identifier et le vendeur dois garder les infos si je me souvient bien 20 ans.

meme pas

simonov59 a écrit:

Pourquoi certains magasin nous demandent notre PPA pour l'achat de poudre et amorce ???????
J'ai rien vue dans la loi qui nous oblige à présenté le PPA

Détaillant

293 Le détaillant ne peut vendre de poudre propulsive ou d’amorces à percussion qu’à des utilisateurs.
Note marginale :Identification

294 (1) Avant la vente de poudre propulsive à un acheteur, le vendeur exige de l’acheteur que celui-ci prouve son identité en présentant :

a) soit une pièce d’identité, avec photo, délivrée à l’acheteur par le gouvernement du Canada ou d’une province, une administration municipale ou un gouvernement étranger;

b) soit deux pièces d’identité indiquant le nom de l’acheteur, dont au moins une est délivrée par le gouvernement du Canada ou d’une province, une administration municipale ou un gouvernement étranger et au moins une indique l’adresse de l’acheteur.
Note marginale :Vérification de l’identité

(2) Si l’acheteur fournit une pièce d’identité avec photo, le vendeur s’assure que la photo est celle de l’acheteur avant de lui vendre de la poudre propulsive.

Note marginale :Dossier

295 Le vendeur crée un dossier de chaque vente de poudre propulsive et le conserve pendant deux ans après la date de la vente. Le dossier contient les renseignements suivants :

a) les nom et adresse de l’acheteur ou le numéro de son permis, le cas échéant, qui lui a été délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu;

b) le cas échéant, le numéro et la date d’expiration de sa licence;

c) le type et le nom de produit de la poudre vendue, la capacité du contenant dans lequel elle a été vendue ainsi que le nom du titulaire de l’autorisation de la poudre;

d) pour chaque nom de produit, la quantité de poudre propulsive vendue;

e) la date de la vente.

Source: http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-211/page-35.html

Ohhhhhhhhhhhhh ! Mille mercis SP641 je vais pouvoir clouer le bec à un ti-casse avec ça

pis ta pas besoin de presenté un PPA pour acheté des feux d'artifice qui sont aussi des explosif et propulsif qui pourrais ce retrouvé dans les mains dun mal intentionné et pourrais facilement fabriqué une bombe tuyaux avec les composantes

en vente dans tous les bon magasins

18 ans et plus

mechante securité plublic ce petit coiteux.

C'est réglé.

Merci de l'info SP641.

Et en plus Oncle Will il y a 2 ans les feu d'artifice ont mis le feu a une maison de 8 logement pres de mon camping et TOUT a ete rase ,et c'est en vente partout pourtant.

foudetir a écrit:

Et en plus Oncle Will il y a 2 ans les feu d'artifice ont mis le feu a une maison de 8 logement pres de mon camping et TOUT  a ete rase ,et c'est en vente partout pourtant.

exact, n'importe quelle personne majeur d'age mais non mature achete ca et en fait usage irresponsable , juste ou j'habite l'ete a tous les fin de sem yen as un qui s'amuse a tout heure avec ca et ca part dans nimorte quelle sens et autour cest de la forests

pourtant les reglements municipale sont clair , tu doit avisé le service d'incendie de la journée et heure de ton party.

meme la station service en vend la bonne logique de feux d'artifice et le petrole.

le culbec et ses lois idiotes pour ce remplir les poches.

désolé de polué le post mais fallait que jen parle!

a oui je devrais tel au media et les invité chez moi et acheté un set de feux dartifice et leur montré ce que lont peu faire avec ca

ca ferais surement un bon reportage sur la securité public pour le tout petit miserable de coiteux.

Si tu invites les médias et Coiteux chez toi, n'oublies pas d'installer Coiteux dans la rangée d'en avant, sinon il ne verra rien.

1clickdown a écrit:

Si tu invites les médias et Coiteux chez toi, n'oublies pas d'installer Coiteux dans la rangée d'en avant, sinon il ne verra rien.