AAAF échu / nouveau ppa

Bien le bonjour/bonsoir tout le monde! J'ai besoin d'info S.V.P.

j'ai retouvré ma carte de AAAF que j'avais dans le temps et échu en 1999 que j'avais semble-t-il
renouvelée en 1994 selon les données écrites sur le AAAF (j'en ai aucun souvenir) et ma carte perdrix
echu en 1994 avec la mention (F).

Ça m'as redonné le goût de m'acheter une ptite 22, suis aller faire un cours de CCSMAF et ICAF
pour me mettre à jour.

Comme je doit faire une demande PPA. Ma question est, serait-il plus simple et rapidement de cocher
"Je n'ai jamais été titulaire d'un permis d'armes à feu" ou je doit impérativement cocher
"Mon permis d'armes à feu n'est plus valide" à la Case 1 a) ??

Un grand merci d'avance.

Je doute que cela fasse une différence sur le delai, ce sera long peu importe...

En fait, le précédent cours de maniement d'armes à feu (qui donnait le F sur le certificat du chasseur) était reconnu comme équivalent au CCSMAF, donc juste a remplir la demande, personnellement je cocherais la case comme quoi le permis n'est plus valide, et j'enverrais le tout.

Pas plus compliqué que ca , dans environ 3 mois (et possiblement plus) le PPA devrait rentrer. Mais ces temps ci ils ne sont pas en mode rapido...

Ça ne changera pas grand chose, mais je cocherais quand même la case comme quoi mon permis n'est plus valide.

D après moi, ça devrait être un peu moins long si tu fais juste renouveller ton ppa existant.... Je sais pas si ça changer mais lors d une première demande, tu devais fournir 10 noms pour appuyer ta demande et il devait faire enquête. ..... D après moi, tu evite cette partie là en reactivant ta carte...... Je me trompe peut être aussi.....
Au pire appel direct et pose la question...

Ne fais jamais de fausse déclaration, ça se retournerait contre toi. Alors si ton ancienne carte était l'équivalent du PPA, dis-le. Tu n'as rien à gagner à le cacher, surtout si tu n'as pas eu de problème à l'époque!

Magload a écrit:

D après moi, ça devrait être un peu moins long si tu fais juste renouveller ton ppa existant.... Je sais pas si ça changer mais lors d une première demande, tu devais fournir 10 noms pour appuyer ta demande et il devait faire enquête. ..... D après moi, tu evite cette partie là en reactivant ta carte...... Je me trompe peut être aussi.....
Au pire appel direct et pose la question...

2 répondants mister pas 10

Esterel01 a écrit:

Ne fais jamais de fausse déclaration, ça se retournerait contre toi. Alors si ton ancienne carte était l'équivalent du PPA, dis-le. Tu n'as rien à gagner à le cacher, surtout si tu n'as pas eu de problème à l'époque!

+1

lorsque la cause de monsieur Ross a été entendue, Michel Brault le temoin du defendeur le ministere des forets,de la faune et des parcs, a affirme qu un chasseur n a a subir ces test qu une fois dans sa vie et conséquemment lorsqu un certicat est emis en faveur d un chasseur, il l est pour la vie soit en permanence.
par ailleur,l article 5 du reglement sur les activites de chasse stilule que le certificat du chasseur ou du pirgeur est parmanent.
donc ta carte de perdrix est toujour bonne et tu a le droit de chasser a l arbalet

Pour ma part j'ai perdu mon ppa il y a environ 13 ans ( la cour me l'a enlevé suite à un jugement) et il y a 3 ans je suis retourné faire mon ccsmaf uniquement et j'ai envoyé mon formulaire complété en y inscrivant que j'avais déjà eu un ppa et en 3-4 semaine suite à un appel de Miramichi j'ai eu mon nouveau ppa. Pour la carte du chasseur j'ai appeler au gouvernement du Québec et ils m'ont renvoyé une carte à jour comme on demande une nouvelle carte à la caisse.


Le seul hic, selon ce que le contrôleur à Miramichi ma expliqué, étant donné que j'avais fait mon ccsmaf avant 1994 selon lui j'avais aussi mon ccsmafr. Étant donné ma nouvelle demande de ppa je perdais ce droit aquis. Je doute encore de cet affirmation mais ce sont les renseignements que j'avais obtenu à ce moment

ma veille carte date de 1977 et j achete tous mes permie de chasse encore avec.

mig666gts a écrit:

Magload a écrit:

D après moi, ça devrait être un peu moins long si tu fais juste renouveller ton ppa existant.... Je sais pas si ça changer mais lors d une première demande, tu devais fournir 10 noms pour appuyer ta demande et il devait faire enquête. ..... D après moi, tu evite cette partie là en reactivant ta carte...... Je me trompe peut être aussi.....
Au pire appel direct et pose la question...

2 répondants mister pas 10

Bah... 10 est valide... si tu le lis en binaire

Voilà environ 20ans... probablement qu ils ont changer le nombre entre temps lol...

si sur ta carte de chasseur il ya un tag rouge et si cest ecrit PERMANENT , ta carte est ok et bonne a vie.

pour ton PPA il faut refaire une nouvelle demande.

Je me suis présenté chez Pronature et ils ont renouvelé ma "perdrix" de façon permanente.

Dans le temps que j'avais la carte perdrix avec une date d'expiration, j'ai simplement écrit au Ministère de la faune et ils m'ont envoyé une nouvelle carte permanente. Pas plus compliqué que ça.

svt 40 a écrit:

lorsque la cause de monsieur Ross a été entendue, Michel Brault le temoin du defendeur  le ministere des forets,de la faune et des parcs,  a affirme qu un chasseur n a a subir ces test qu une fois dans sa vie et conséquemment lorsqu un certicat est emis en faveur d un chasseur, il l est pour la vie soit en permanence.  
par ailleur,l article 5 du reglement sur les activites de chasse stilule que le certificat du chasseur ou du pirgeur est parmanent.  
donc ta carte de perdrix est toujour bonne et tu a le droit de chasser a l arbalet

code F arme a feu seulement et oui c'est permanent. La cause de Mr Ross ne peut faire jurisprudence et le règlement a été corrigé,

https://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/permis-certificats/questions.asp

Il est à noter que l'information apparaissant au verso des certificats a été modifiée en 2007. Ainsi, le code F ne permet plus de chasser avec une arbalète; un code A ou B est obligatoire pour chasser avec cette arme.

sur ma carte est ecrie permanent et le code f me di que je peut chasse a l arme a feu et l arbalette.

j ai le jugement du juge Antonio de Michele entre les main et le jugement fait bien jurisprudence,
et comme les jugements rendus a la Division des petites créances sont finaux et sans appel.

Milan29 a écrit:

svt 40 a écrit:

lorsque la cause de monsieur Ross a été entendue, Michel Brault le temoin du defendeur  le ministere des forets,de la faune et des parcs,  a affirme qu un chasseur n a a subir ces test qu une fois dans sa vie et conséquemment lorsqu un certicat est emis en faveur d un chasseur, il l est pour la vie soit en permanence.  
par ailleur,l article 5 du reglement sur les activites de chasse stilule que le certificat du chasseur ou du pirgeur est parmanent.  
donc ta carte de perdrix est toujour bonne et tu a le droit de chasser a l arbalet

code F arme a feu seulement et oui c'est permanent. La cause de Mr Ross ne peut faire jurisprudence et le règlement a été corrigé,

https://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/permis-certificats/questions.asp

Il est à noter que l'information apparaissant au verso des certificats a été modifiée en 2007. Ainsi, le code F ne permet plus de chasser avec une arbalète; un code A ou B est obligatoire pour chasser avec cette arme.

Jamais je ne (re)ferai un cour d'arbalète.

Je ne ferai pas non plus un cours de dindon.

J'ajoute: "même si ces cours-bidons se donnaient par internet".

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-25.01?langCont=fr#se:563

563. Le jugement n’a l’autorité de la chose jugée qu’à l’égard des parties au litige et que pour le montant réclamé; il ne peut être invoqué dans une demande entre les mêmes parties fondée sur la même cause et introduite devant un autre tribunal. Le tribunal doit alors, à la demande d’une partie ou d’office, rejeter toute demande ou toute preuve basée sur ce jugement.
2014, c. 1, a. 563.

Aucun jugement de la cour des petites créances ne peut faire jurisprudence, c,est sur cette base que le Ministère a corrigé son règlement en 2007.  Libre a vous de tester la loi ou le règlement, mais S.V.P. ne mettez pas les autres dans l'erreur.

C'est le journaliste André A. Bellemarre du Soleil de Québec qui avait écrit que le jugement fesait jurisprudence, encore un Journaleux qui verifie pas les lois.

En passant , suite a son procès gagné, Mr Ross a toujours pas le droit de chasser a l'arbalète mais est plus riche de $750.00

je vous remercie infiniment pour votre aide et conseil concernant mon PPA.

Je vais cocher "Mon permis d'armes à feu n'est plus valide": Sans restriction / À autorisation restreinte que j'avais mais je vais choisir un PPA sans restriction.. trop de gossage maintenant le restreint .

Encore merci!