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 Question vente non restreint

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Le_Lama
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Le_Lama

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MessageSujet: Question vente non restreint   Question vente non restreint Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 0:58

Je veux juste savoir qu'elle info je me dois de donner à l'acheteur lors d'une vente de carabine non restreinte et non enregistrer au SIAF?

Juste mon nom?  Es-ce que je doit lui montrer mon PPA ou c'est pas de ses affaires? Moi je vais vérifier la validité de son PPA (pas expirer) et c'est tout.

Merci


Dernière édition par Le_Lama le Jeu 26 Mar 2020 - 1:57, édité 1 fois
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Mr.t-rex
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MessageSujet: Re: Question vente non restreint   Question vente non restreint Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 1:10

Question vente non restreint 824519
Juste ca
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keshlalish
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MessageSujet: Re: Question vente non restreint   Question vente non restreint Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 1:52

vérifier le ppa de l'acheteur, that's about it.

si le gars vie ailleur et que tu fais la transaction a distance, tu peux toujours faire une vérification a miramichi avec son adresse, pour valider.
rendu la c'est un choix.
malgré que le ppa pis l'adresse dessus c'est déja une bonne vérification (si il te fournie une copie)
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DT741
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MessageSujet: Re: Question vente non restreint   Question vente non restreint Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 6:45

Tu vend une NR: tu dois t'assurer que l'acheteur à un PPA valide. Toi en tant que vendeur tu a rien à montrer
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SP641
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MessageSujet: Re: Question vente non restreint   Question vente non restreint Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 7:21

DT741 a écrit:
Tu vend une NR: tu dois t'assurer que l'acheteur à un PPA valide. Toi en tant que vendeur tu a rien à montrer

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MessageSujet: Re: Question vente non restreint   Question vente non restreint Icon_minitimeJeu 26 Mar 2020 - 8:20

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