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La GRC interdit le premier fusil de chasse de calibre 12 avec un canon de 20 mm - Un mémorandum de l'ASFC soutient les avocats spécialisés dans les armes à feu sur l'interdiction des fusils de chasse
8 mai 2020
OSHAWA : Le 5 mai 2020, la CSSA et la CSAAA ont publié un communiqué de presse commun montrant que Justin Trudeau et Bill Blair - soit par ignorance soit par incompétence - ont interdit les fusils de chasse de calibre 12 et 10 en vertu de la restriction du diamètre d'alésage maximum de 20 mm prévue par le DORS/2020-96. i
Le ministre Blair a démenti ce fait par le biais des médias sociaux, en déclarant
"Les fusils de chasse de calibre 10 et 12 sont tous deux soumis à la disposition relative au 20 mm, et ne sont donc pas soumis à l'interdiction. Notre gouvernement prend des mesures pour protéger les Canadiens en interdisant les armes de type assaut - et non celles utilisées pour la chasse". ii
"La vérité compte", a déclaré le ministre Blair.
Nous sommes d'accord à 100%.
La vérité compte.
Ce matin, la GRC a confirmé le premier fusil de chasse de calibre 12 interdit en vertu du nouveau décret.
L'arme du mal mortel ? Un vieux fusil Iver Johnson à un coup, à étranglement fixe, de calibre 12 avec une chambre de 2 3/4". C'est exact, un vieux fusil de ferme standard.
Le superviseur de l'unité technique de la GRC, Tim Hobbs, a confirmé que cette arme à feu serait classée comme interdite lors d'un appel téléphonique avec un éminent marchand d'armes à feu.
Voyez cette arme à feu en train d'être mesurée - voyez par vous-même :
https://www.youtube.com/watch?v=UcGpz-2aBYkC'est pourquoi nous avons demandé l'avis juridique de l'un des meilleurs avocats canadiens spécialisés dans les armes à feu, Edward L Burlew LL.B. iii
Solomon Friedman LL.B., un autre avocat respecté et bien versé dans le droit des armes à feu, partage l'avis de M. Burlew.
"Votre fusil de chasse standard de calibre 12, la plupart des gens pensent qu'il a un alésage de 18,5 millimètres", a-t-il déclaré à CBC Radio, "mais les fusils de chasse modernes sont en fait sur-alésés - ils sont plus grands que 18,5 millimètres pour vous permettre de visser des attaches appelées chokes. C'est très courant. La plupart des fusils de chasse modernes sont fabriqués de cette façon et ils sont presque tous plus grands que 20 millimètres". iv
Si le ministre Blair ne veut pas écouter l'avis de deux experts de la législation canadienne sur les armes à feu, il sera peut-être d'accord avec les experts de l'une des agences qu'il supervise.
Le Mémorandum D19-13-2 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), publié le 29 mai 2019, définit BORE comme suit
l'intérieur du canon d'une arme à feu, de la gorge à la bouche, par lequel passe le projectile. v
Selon la définition de l'ASFC, il se peut que tous les fusils de chasse de calibre 12 et de calibre 10 - et non seulement ceux à starter amovible - soient maintenant des armes à feu prohibées parce qu'ils ne tiennent pas compte du cône de forçage, la "gorge" du canon, qui dépasse le diamètre maximal de l'âme de 20 mm spécifié dans le DORS/2020-96.
Le ministre Blair soutiendra-t-il l'opinion de l'ASFC qui s'est associée à deux des meilleurs experts juridiques du Canada en matière de droit des armes à feu ?
Ou les jettera-t-il sous l'autobus parce qu'il ne peut pas admettre qu'il a fait une énorme erreur ?
Nous exigeons que le ministre Bill Blair annule immédiatement le DORS/2020-96 jusqu'à ce qu'il puisse comprendre ce qu'il fait.
Il est clair qu'il n'a pas encore compris ce qu'il fait, et tous les chasseurs et tireurs sportifs canadiens risquent de payer le prix de son incompétence.
Pour résoudre ce problème particulier (parmi tant d'autres), il faut ajouter deux petits mots : "sauf les fusils de chasse". Le fait qu'il soit si facile à régler et que Blair refuse de le faire nous indique que la formulation était intentionnelle. Le ministre Bill Blair a promis de nous appeler le lendemain pour clarifier l'OiC. Deux jours et demi plus tard... nous attendons toujours. D'autres sont à venir. - TB
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Sam 9 Mai 2020 - 9:50
