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 on va chasser avec nos main si sa continue......

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Belzebuth
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Belzebuth

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MessageSujet: on va chasser avec nos main si sa continue......   on va chasser avec nos main si sa continue...... Icon_minitimeSam 9 Mai 2020 - 9:50

Désolé pour l'anglais


For Immediate Release


RCMP prohibits first 12-Gauge Shotgun with 20mm Bore Law - CBSA Memorandum backs Firearms Lawyers on Shotgun Ban

May 8, 2020



OSHAWA: On May 5, 2020, CSSA and CSAAA issued a joint news release showing Justin Trudeau and Bill Blair – either through gross ignorance or gross incompetence – banned 12-gauge and 10-gauge shotguns under the 20mm maximum bore diameter restriction in SOR/2020-96. i

Minister Blair’s denied this via social media, saying,
“Both 10 and 12 gauge shotguns are under the 20mm provision, and thus not subject to the prohibition. Our government is taking action to protect Canadians by banning assault-style weapons – not those used for hunting.” ii

“The truth matters,” Minister Blair said.

We agree 100%.

The truth matters.

This morning, the RCMP confirmed the first 12-gauge shotgun prohibited under the new Order-in-Council.

The deadly evil weapon? An old Iver Johnson single-shot, fixed choke 12-gauge shotgun with a 2 3/4" chamber. That's right, a standard old farm gun.

RCMP Technical Unit Supervisor, Tim Hobbs, confirmed this firearm would be classified as prohibited in a phone call with a prominent firearms dealer.

See this firearm being measured - see for yourself:

https://www.youtube.com/watch?v=UcGpz-2aBYk

That’s why we asked for the legal opinion of one of Canada’s top firearm lawyers, Edward L Burlew LL.B. iii

Solomon Friedman LL.B., another respected lawyer well-versed in firearms law, agrees with Mr. Burlew’s opinion.

“Your standard 12-gauge shotgun, most people think it has a bore of 18.5 millimeters,” he told CBC Radio, “but modern shotguns are actually over-bored – they’re larger than 18.5 millimeters to allow you to screw in attachments called chokes. It’s very common. Most modern shotguns are made that way and that they are almost all larger than 20 millimeters.” iv

If Minister Blair doesn’t want to listen to the opinion of two experts in Canadian firearms law, perhaps he will agree with the experts in one of the agencies he oversees.

The Canadian Border Services Agency (CBSA) Memorandum D19-13-2, issued May 29, 2019, defines BORE as:

the inside of the barrel of a firearm, from the throat to the muzzle, through which the projectile travels. v

By the CBSA’s definition, it may be all 12-gauge and 10-gauge shotguns – not just those with removable chokes – are now Prohibited firearms because they do not consider the forcing cone, the “throat” of the barrel, which exceeds the 20 mm maximum bore diameter specified in SOR/2020-96.

Will Minister Blair is support the CBSA opinion that meshes with two of Canada’s top legal experts in firearms law?

Or will he toss them under the bus because he can’t admit he made a huge mistake?

We demand Minister Bill Blair immediately rescind SOR/2020-96 until such time as he can figure out what he’s doing.

It’s clear he hasn’t figured out what he’s doing yet, and all Canadian hunters and sport shooters may pay the price for his incompetence.

Fixing this particular (among many) problem requires the addition of two little words: “except shotguns.” That it is so easy to fix yet Blair refuses to make the change, tells us the wording was intentional. Minister Bill Blair promised to call us the next day to clarify the OiC. Two and a half days later... we're still waiting. More to come. - TB

-30-

i https://myemail.constantcontact.com/For-Immediate-Release---Trudeau-and-Blair-BAN-12-Gauge-and-10-Gauge-SHOTGUNS-.html?soid=1124731702303&aid=qVZNyF4JSg4

ii https://www.facebook.com/williamsterlingblair/posts/2636002193286684

iii https://s3.amazonaws.com/CSSA/PDF/SOR2020-96-CSSA-Legal-Opinion-re-12-gauge-shotguns.pdf

iv https://www.cbc.ca/player/play/1734575683738

v CBSA Memorandum D19-13-2 | Importing and Exporting Firearms, Weapons and Devices - Page 2. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-eng.pdf | HTML Version: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-eng.html

For more information call:

Tony Bernardo
Executive Director
905-571-2150
info@cssa-cila.org
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MessageSujet: Re: on va chasser avec nos main si sa continue......   on va chasser avec nos main si sa continue...... Icon_minitimeSam 9 Mai 2020 - 9:56

Pour diffusion immédiate


La GRC interdit le premier fusil de chasse de calibre 12 avec un canon de 20 mm - Un mémorandum de l'ASFC soutient les avocats spécialisés dans les armes à feu sur l'interdiction des fusils de chasse

8 mai 2020



OSHAWA : Le 5 mai 2020, la CSSA et la CSAAA ont publié un communiqué de presse commun montrant que Justin Trudeau et Bill Blair - soit par ignorance soit par incompétence - ont interdit les fusils de chasse de calibre 12 et 10 en vertu de la restriction du diamètre d'alésage maximum de 20 mm prévue par le DORS/2020-96. i

Le ministre Blair a démenti ce fait par le biais des médias sociaux, en déclarant
"Les fusils de chasse de calibre 10 et 12 sont tous deux soumis à la disposition relative au 20 mm, et ne sont donc pas soumis à l'interdiction. Notre gouvernement prend des mesures pour protéger les Canadiens en interdisant les armes de type assaut - et non celles utilisées pour la chasse". ii

"La vérité compte", a déclaré le ministre Blair.

Nous sommes d'accord à 100%.

La vérité compte.

Ce matin, la GRC a confirmé le premier fusil de chasse de calibre 12 interdit en vertu du nouveau décret.

L'arme du mal mortel ? Un vieux fusil Iver Johnson à un coup, à étranglement fixe, de calibre 12 avec une chambre de 2 3/4". C'est exact, un vieux fusil de ferme standard.

Le superviseur de l'unité technique de la GRC, Tim Hobbs, a confirmé que cette arme à feu serait classée comme interdite lors d'un appel téléphonique avec un éminent marchand d'armes à feu.

Voyez cette arme à feu en train d'être mesurée - voyez par vous-même :

https://www.youtube.com/watch?v=UcGpz-2aBYk

C'est pourquoi nous avons demandé l'avis juridique de l'un des meilleurs avocats canadiens spécialisés dans les armes à feu, Edward L Burlew LL.B. iii

Solomon Friedman LL.B., un autre avocat respecté et bien versé dans le droit des armes à feu, partage l'avis de M. Burlew.

"Votre fusil de chasse standard de calibre 12, la plupart des gens pensent qu'il a un alésage de 18,5 millimètres", a-t-il déclaré à CBC Radio, "mais les fusils de chasse modernes sont en fait sur-alésés - ils sont plus grands que 18,5 millimètres pour vous permettre de visser des attaches appelées chokes. C'est très courant. La plupart des fusils de chasse modernes sont fabriqués de cette façon et ils sont presque tous plus grands que 20 millimètres". iv

Si le ministre Blair ne veut pas écouter l'avis de deux experts de la législation canadienne sur les armes à feu, il sera peut-être d'accord avec les experts de l'une des agences qu'il supervise.

Le Mémorandum D19-13-2 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), publié le 29 mai 2019, définit BORE comme suit

l'intérieur du canon d'une arme à feu, de la gorge à la bouche, par lequel passe le projectile. v

Selon la définition de l'ASFC, il se peut que tous les fusils de chasse de calibre 12 et de calibre 10 - et non seulement ceux à starter amovible - soient maintenant des armes à feu prohibées parce qu'ils ne tiennent pas compte du cône de forçage, la "gorge" du canon, qui dépasse le diamètre maximal de l'âme de 20 mm spécifié dans le DORS/2020-96.

Le ministre Blair soutiendra-t-il l'opinion de l'ASFC qui s'est associée à deux des meilleurs experts juridiques du Canada en matière de droit des armes à feu ?

Ou les jettera-t-il sous l'autobus parce qu'il ne peut pas admettre qu'il a fait une énorme erreur ?

Nous exigeons que le ministre Bill Blair annule immédiatement le DORS/2020-96 jusqu'à ce qu'il puisse comprendre ce qu'il fait.

Il est clair qu'il n'a pas encore compris ce qu'il fait, et tous les chasseurs et tireurs sportifs canadiens risquent de payer le prix de son incompétence.

Pour résoudre ce problème particulier (parmi tant d'autres), il faut ajouter deux petits mots : "sauf les fusils de chasse". Le fait qu'il soit si facile à régler et que Blair refuse de le faire nous indique que la formulation était intentionnelle. Le ministre Bill Blair a promis de nous appeler le lendemain pour clarifier l'OiC. Deux jours et demi plus tard... nous attendons toujours. D'autres sont à venir. - TB

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MessageSujet: Re: on va chasser avec nos main si sa continue......   on va chasser avec nos main si sa continue...... Icon_minitimeSam 9 Mai 2020 - 23:42

Je veux le cul de cet incompétent sur la planche, comme au temps des pirates.
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MessageSujet: Re: on va chasser avec nos main si sa continue......   on va chasser avec nos main si sa continue...... Icon_minitimeDim 10 Mai 2020 - 10:34

Le GRC a émit un communiqué qui semble dire que la méthode pour établir le diam^tre du canon au Canada est déjà inscrit dans le " PROGRAMME CANADIEN SUR LES ARMES À FEU" .

 Donc le ministre n'aurait pas , selon certains a changer quoi que ce soit vue que la méthodes inscrit dans  " le programme Canadien des armes à feu "   dit déjà que la mesure ce prend entre la chambre et la bout du canon ..



Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC applique la définition de l'Association of Firearm and Tool Mark Examiners (AFTE) relative à la mesure du diamètre de l'âme. [Traduction] « Les dimensions internes du cylindre après la chambre, mais avant la bouche » (Glossary of the Association of Firearm & Tool Mark Examiners par le Standardization Committee de l'AFTE, 1re éd., 1980). Cette définition est reprise dans le Tableau de référence des armes à feu (TRAF) de la GRC qui indique clairement ce qui suit : [Traduction] « [...] le calcul du diamètre du cylindre se fait après la chambre, mais avant la bouche dans les fusils de chasse. » Le PCAF reconnaît aussi les normes du Sporting Arms and Ammunition Manufacturers' Institute (SAAMI) relatives aux armes à feu et aux munitions. Selon le SAAMI, les spécifications de la chambre pour les fusils de chasse de calibre 10 et 12 n'incluent pas la bouche, ce qui indique que la bouche ne fait pas partie de l'âme.

Par ailleurs, pour évaluer la classification des armes à feu qui sont prises en compte dans le TRAF, le PCAF s'appuie sur des mesures standard reconnues par l'industrie. Pour les armes de chasse de calibre 10 et 12, le PCAF reconnaît les spécifications normalisées du SAAMI qui établissent que les mesures du diamètre nominal (c. à d. standard) de l'âme des armes de chasse de calibre 10 et 12 sont inférieures au seuil de 20 mm (19,69 mm pour le calibre 10, 18,42 mm pour le calibre 12).


https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/devez-savoir-nouvelle-interdiction-armes-a-feu-et-dispositifs-gouvernement-du-canada?fbclid=IwAR3VF4OKGowhpsoyYNSYhYITIqMmkYX5qTmuGe7ZJMoIaaH21zD-AFR-5LY
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MessageSujet: Re: on va chasser avec nos main si sa continue......   on va chasser avec nos main si sa continue...... Icon_minitimeDim 10 Mai 2020 - 17:31

Ouais, mais en français on a encore droit a 20000 joules tandis que les anglo ont droit seulement a 10000 joules... Tongue Tongue Tongue
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MessageSujet: Re: on va chasser avec nos main si sa continue......   on va chasser avec nos main si sa continue...... Icon_minitime

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