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 Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables

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MessageSujet: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeVen 17 Juil - 11:14

Le ressortissant sri-lankais qui a pu échapper à son procès pour le meurtre de sa femme a bel et bien fait face à des délais judiciaires déraisonnables et le chef d’accusation contre lui reste suspendu, a tranché la Cour suprême du Canada vendredi.

Dans une décision rendue unanimement, le plus haut tribunal au pays a établi que cet homme depuis retourné au Sri Lanka, Sivaloganathan Thanabalasingham, a dû faire face à des délais qui vont au-delà de ceux fixés par l’arrêt Jordan.

Dans des cas comme celui-ci, le plancher équivaut à 30 mois.

La Cour suprême du Canada a ainsi maintenu une décision antérieure de la Cour d’appel.

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DanRR
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeVen 17 Juil - 12:53

Qu'un meurtrier échappe à la justice parce que le pauvre a attendu trop longtemps est la beauté du système.

J'en ai connu un comme ça qui s'appelait Siçasenlevarathan Matafan.
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeVen 17 Juil - 12:58

Je trouve que ça enlève beaucoup de crédibilité au système judiciaire canadien.

Ici, le meurtrier est dans un autre pays...Mais si ce n'était pas le cas, je crois que ça donnerait des idées de se faire justice soi-même aux proches de la victime.
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le pelican1
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeVen 17 Juil - 12:59

Si il ne revient jamais au Canada, ce n'est plus notre problème. Qu'il reste au Sri Lanka. Il devrait perdre sa citoyenneté, si jamais il l'avait.
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sab567
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeVen 17 Juil - 14:28

Ca aucun sens que le système judiciaire ait laissé ça allé.

Mais 30 mois sans passer en court pour un meurtre... 30 mois maudit !
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fox111
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeVen 17 Juil - 14:54

le pelican1 a écrit:
Si il ne revient jamais au Canada, ce n'est plus notre problème.   Qu'il reste au Sri Lanka.   Il devrait perdre sa citoyenneté, si jamais il l'avait.  

Ses victimes n'auront jamais justice par contre. J'espère qu'ils vont le débarquer de l'avion au Sri Lanka sans atterrir.
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeVen 17 Juil - 15:47

fox111 a écrit:
le pelican1 a écrit:
Si il ne revient jamais au Canada, ce n'est plus notre problème.   Qu'il reste au Sri Lanka.   Il devrait perdre sa citoyenneté, si jamais il l'avait.  

Ses victimes n'auront jamais justice par contre. J'espère qu'ils vont le débarquer de l'avion au Sri Lanka sans atterrir.

Ils auraient dû me le confier, je serais descendu jusque 10 000 pi. et il aurait fait le reste du trajet à pied.
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VII
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeVen 17 Juil - 16:16

Si seulement c était anecdotique.  Il y a eu d autres cas de ce genre

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Hardhammer
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeSam 18 Juil - 8:34

[quote="1clickdown"]Je trouve que ça enlève beaucoup de crédibilité au système judiciaire canadien.

Ha bon, j’ignorais que le systeme judiciaire canadien avait de la crédibilité ! Confus
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeSam 18 Juil - 8:37

Comme je l'ai déjà dit dans un autre post, notre système judiciaire n'est pas le meilleur, mais il est loin d'être le pire quand on le compare aux autres.

Par contre, on a des lois qui donnent de sérieux avantages aux pourris et ceux-ci en profitent.
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Archambault
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeSam 18 Juil - 8:49

1clickdown a écrit:


Ils auraient dû me le confier, je serais descendu jusque 10 000 pi. et il aurait fait le reste du trajet à pied.


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Ça doit être un 10 000 pieds pas trop fatiguant pendant que tu le fais, mais ça doit être plate d'arriver par exemple lol!
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DanRR
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeSam 18 Juil - 19:21

Hey les boys....
Personne n'a remarqué le nom du gars dans mon post ?
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VII
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeSam 18 Juil - 19:30

Oui,

c est le beau frere de Yalpe Nismou?

Ps j ai ben beau lire a haute voix je decode pas
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mudpro1000
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeSam 18 Juil - 19:54

1clickdown a écrit:
fox111 a écrit:
le pelican1 a écrit:
Si il ne revient jamais au Canada, ce n'est plus notre problème.   Qu'il reste au Sri Lanka.   Il devrait perdre sa citoyenneté, si jamais il l'avait.  

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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitimeMer 22 Juil - 19:15

VII a écrit:
Oui,

c est le beau frere de Yalpe Nismou?

Ps j ai ben beau lire a haute voix je decode pas


Si ça sent le varathane, mets ta fan.
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MessageSujet: Re: Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables   Cour suprême et délais judiciaires déraisonnables Icon_minitime

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