mercenaire32 Régulier / Regular


 Nombre de messages : 470 Age : 48 Localisation : Rive-Sud Montréal Emploi : Habillé en vert depuis trop longtemps Loisirs : Tir à la cible blackgun et CQB Date d'inscription : 07/06/2010
 | Sujet: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 15:52 | |
| Bonjour les amis, Je me remet au tir du restreint et je viens de recevoir du bureau du contrôleur mon autorisation de cession d arme à feu. Question bête et stupide car j'ai oublié. Doit t'on encore demander une demande de transport entre le nouveau et l ancien propriétaire ou si je me rapelle bien notre avis de cession fesait désormais office de preuve de transport? Éclairez mes lanternes svp    |
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gunguru Administrateur principal


 Nombre de messages : 35846 Age : 44 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 05/03/2010
 | Sujet: Re: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 15:59 | |
| L'avis de cession (acheteur) fait office d'enregistrement temporaire, rien de plus. Rien à voir avec le transport, si ce n'est que de servir de preuve d'enregistrement. C'est le document qui atteste que l'arme est à toi légalement, et sert de petit papier brun en attendant le vrai petit papier brun.
COncernant l'AT maintenant. Avant, il fallait demander alors une AT temporaire pour ramener l'arme à la maison, et une AT pour pratiquer le tir (a notre club ou dans des compétitions). Maintenant, l'AT fait partie intégrante de ton PPAR, donc pas besoin de demander de permis ou d'AT supplémentaire.
So... ENJOY! _________________ L'intelligence c'est comme les clignotants, tous en possèdent,!mais malheureusement plusieurs oublient de les utiliser.Membre des organisation suivantes CSSA - CCFR - NFA - PCC - PCQ - SFC - IPSC - TCRQhttps://www.extreme-precision.com |
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gunguru Administrateur principal


 Nombre de messages : 35846 Age : 44 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 05/03/2010
 | Sujet: Re: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 16:00 | |
| Et j'ajoute... présentes nous ton nouveau jouet! C'est quoi, et des photos si possible!  _________________ L'intelligence c'est comme les clignotants, tous en possèdent,!mais malheureusement plusieurs oublient de les utiliser.Membre des organisation suivantes CSSA - CCFR - NFA - PCC - PCQ - SFC - IPSC - TCRQhttps://www.extreme-precision.com |
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DanRR Grande gueule / Big mouth


Nombre de messages : 3211 Date d'inscription : 08/10/2016
 | Sujet: Re: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 16:01 | |
| Et sur ta cession, il est écrit :
"Vous pouvez en prendre possession maintenant" |
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mercenaire32 Régulier / Regular


 Nombre de messages : 470 Age : 48 Localisation : Rive-Sud Montréal Emploi : Habillé en vert depuis trop longtemps Loisirs : Tir à la cible blackgun et CQB Date d'inscription : 07/06/2010
 | Sujet: Re: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 16:07 | |
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foudetir Grande gueule / Big mouth


Nombre de messages : 35073 Date d'inscription : 13/04/2010
 | Sujet: Re: Question de transport de restreint Sam 29 Aoû 2020 - 18:51 | |
| Bien entre temps bienvenue au onde des dépenses. |
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