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 Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF

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4 participants
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podzols
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podzols


Autre / Ne pas divulguer
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MessageSujet: Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF   Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF Icon_minitimeJeu 22 Oct 2020 - 18:32

Supporté par La FQT - DANTE - Club de tir Bal d’argent - Club de tir Lenoxville

Je copie la décision de la cours

http://t.soquij.ca/j5KEg
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GVC
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Masculin
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MessageSujet: Re: Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF   Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF Icon_minitimeJeu 22 Oct 2020 - 18:40

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podzols
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MessageSujet: Re: Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF   Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF Icon_minitimeJeu 22 Oct 2020 - 18:41

oups.. on peu l'effacer merci
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DT741
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DT741


Masculin
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Date d'inscription : 24/10/2013

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MessageSujet: Re: Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF   Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF Icon_minitimeJeu 22 Oct 2020 - 18:45

Je viens de lire le jugement. Le juge a mis au clair plusieurs zones grises quant à l’entreposage vs utilisation et le niaisage de proximité de l’ammo ainsi les contenants de transports !!

Belle job de l’avocat !
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gunguru
Administrateur principal
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gunguru


Masculin
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Localisation : Longueuil
Loisirs : EP & Taponner mes guns
Date d'inscription : 04/03/2010

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MessageSujet: Re: Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF   Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF Icon_minitimeJeu 22 Oct 2020 - 19:05

Un place pour en jaser suffit Wink

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Tant qu'on pourra s'passer du cimetière
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Tant qu'on pourra entre joyeux copains
Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vin


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