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 Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF

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podzols
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MessageSujet: Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF   Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF Icon_minitimeJeu 22 Oct 2020 - 18:32

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Je copie la décision de la cours

http://t.soquij.ca/j5KEg
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MessageSujet: Re: Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF   Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF Icon_minitimeJeu 22 Oct 2020 - 18:40

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podzols
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MessageSujet: Re: Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF   Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF Icon_minitimeJeu 22 Oct 2020 - 18:41

oups.. on peu l'effacer merci
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DT741
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MessageSujet: Re: Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF   Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF Icon_minitimeJeu 22 Oct 2020 - 18:45

Je viens de lire le jugement. Le juge a mis au clair plusieurs zones grises quant à l’entreposage vs utilisation et le niaisage de proximité de l’ammo ainsi les contenants de transports !!

Belle job de l’avocat !
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gunguru
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gunguru

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MessageSujet: Re: Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF   Un jugement de la cour supérieur concernant l'entreposage des AAF Icon_minitimeJeu 22 Oct 2020 - 19:05

Un place pour en jaser suffit Wink

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L'intelligence c'est comme les clignotants, tous en possèdent,!mais malheureusement plusieurs oublient de les utiliser.

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