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 Bloquage de route.

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weimajack
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MessageSujet: Bloquage de route.   Bloquage de route. Icon_minitimeDim 15 Nov 2020 - 9:44

Est-ce qu'il y en a qui ont subit des bloquages de route illégaux de la part des agents de la faune.

La semaine dernière j'ai jasé avec un citoyen tout à fait traumatisé, qui l'année dernière à la fin de la chasse s'était vu intercepté par la S.Q. dans la région de St Jovite, pour détecter l'alcool au volant, puis, relégué aux agents de la faune, qui sans aucune raison ni motif, auraient procédé à la fouille complète du pick-up et de la roulotte sans rien trouver d'illégal.

Partie de pêche complètement illégale.
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MessageSujet: Re: Bloquage de route.   Bloquage de route. Icon_minitimeDim 15 Nov 2020 - 9:55

L'alcool au volant, pas de problème...Mais la suite ne tient pas la route.

Que les agents de la faune ne viennent pas dire qu'il répondait à la description d'un pseudo contrevenant...L'interception de la SQ pour vérification de l'alcool au volant avant vient démontrer le contraire.

Je serais curieux de connaitre le motif utilisé pour la fouille.
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kaboom
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MessageSujet: Re: Bloquage de route.   Bloquage de route. Icon_minitimeDim 15 Nov 2020 - 10:56

abus d'autorité evidente
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André
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MessageSujet: Re: Bloquage de route.   Bloquage de route. Icon_minitimeDim 15 Nov 2020 - 15:53

Les agents de la faune ont plus de pouvoir que la sûreté du Québec; ce sont à ma connaissance les seuls qui peuvent agir sans mandat de perquisition sur de simple soupçons... Ils sonnent à ta porte, te disent on entrent et on fouillent, et tu dois les laisser faire...
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MessageSujet: Re: Bloquage de route.   Bloquage de route. Icon_minitimeDim 15 Nov 2020 - 15:59

Pas soupçon...Motifs raisonnables de croire.

Ici le mot important est raisonnable.

De toute façon, toute preuve trouvée lors d'une fouille abusive ne sera pas retenue en cour.

André a écrit:
Ils sonnent à ta porte, te disent on entrent et on fouillent, et tu dois les laisser faire...

On sonne à ta porte, de ta maison? Désolé, il ne rentre pas sans mandat.


André a écrit:
Les agents de la faune ont plus de pouvoir que la sûreté du Québec; ce sont à ma connaissance les seuls qui peuvent agir sans mandat de perquisition sur de simple soupçons...

Il y en a beaucoup d'autres qui peuvent agir/saisir sans mandats, dans des conditions spécifiques, ici, c'est de l'abus de pouvoir.


Un peu de lecture:

En pratique leurs pouvoirs d’inspection leur permettent d’entrer dans d’autres lieux qu’une maison d’habitation, à toute heure acceptable, s’ils ont des motifs raisonnables de croire à la perpétration d’une infraction en vertu de la Loi et des règlements qui en découlent. Par exemple, les agents peuvent exiger à une personne d’immobiliser son véhicule. Cette personne doit se conformer à cet ordre sans délai.

Lien.

https://www.btlpavocats.com/3-droit-criminel-et-penal/les-pouvoirs-des-agents-de-protection-de-la-faune/


Bien sûr, on peut se taper la lecture de la loi, mais disons que ceci nous donne une bonne idée de la chose.
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André
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MessageSujet: Re: Bloquage de route.   Bloquage de route. Icon_minitimeDim 15 Nov 2020 - 16:42

Merci pour les précisions...
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MessageSujet: Re: Bloquage de route.   Bloquage de route. Icon_minitimeDim 15 Nov 2020 - 18:29

Ça me fait plaisir André.
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MessageSujet: Re: Bloquage de route.   Bloquage de route. Icon_minitime

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