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 Question sur l'entreposage des non-restreints

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podzols
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MessageSujet: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 12:58

Allo a tous

Mon questionnement est de savoir je peux l'entreposer dans un entrepôt privé (payant du style payant au mois) qui est sécurisé avec caméra et accès avec une clef.

après avoir été valider sur le site officiel du Gouv du Canada sur la législation, il ne parle pas de l'endroit ou je peux l'entreposer autre que chez moi. ou si je peux l'entreposer dans un autre lieux

ca dit comment l'entreposer et ce qui est considéré comme sécuritaire.au yeux de la loi

Merci



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Blou32
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 13:10

Je suis pas mal sur que tes armes doivent être entreposé a l'adresse inscrite a ton PPA...
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oldshot
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 13:31

Blou32 a écrit:
Je suis pas mal sur que tes armes doivent être entreposé a l'adresse inscrite a ton PPA...

Sinon à l'adresse et à la garde d'un tiers, lui-même détenteur de PPA.

Enfin, c'est à confirmer.
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ducati
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 13:32

Salut
En mai 2018 quelqu'un de ce forum avait demandé au PCAF s'il pouvait les entreposer à son chalet et ils avaient répondu que oui. Je suppose que c'est pareil pour un entrepôt loué. Si elles sont enregistrées au SIAF par contre j'ai aucune idée de comment ils marchent.
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 13:36

Non-Restreint: tu peux entreposer ça en suivant les lois sans que ça soit chez toi.

A la limite tu pourrais les entreposer dans un véhicule tant que tu suis les normes d’entreposage. Idéalement une unité d’entreposage chauffé sinon watch out la rouille.

Si tu as de quoi de NR à entreposer à QC je peux te faire de la place chez nous si tu a pas une douzaine de guns :P
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gunguru
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 14:14

SIAF?

Si oui, tu dois indiquer tout changement de lieu d'entreposage.

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Pitt
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 15:05

podzols a écrit:
Allo a tous

Mon questionnement est de savoir je peux l'entreposer dans un entrepôt privé (payant du style payant au mois) qui est sécurisé avec caméra et accès avec une clef.

après avoir été valider sur le site officiel du Gouv du Canada sur la législation, il ne parle pas de l'endroit ou je peux l'entreposer autre que chez moi. ou si je peux l'entreposer dans un autre lieux

ca dit comment l'entreposer et ce qui est considéré comme sécuritaire.au yeux de la loi

Merci




XXXXX tu peux à l'exterieur du QC seulement du au Siaf.
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 15:35

gunguru a écrit:
SIAF?

Si oui, tu dois indiquer tout changement de lieu d'entreposage.

J’assume tout le temps "non-siaf" ou comme je l’appelle, la méthode canadienne.
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 15:36

Pitt a écrit:
podzols a écrit:
Allo a tous

Mon questionnement est de savoir je peux l'entreposer dans un entrepôt privé (payant du style payant au mois) qui est sécurisé avec caméra et accès avec une clef.

après avoir été valider sur le site officiel du Gouv du Canada sur la législation, il ne parle pas de l'endroit ou je peux l'entreposer autre que chez moi. ou si je peux l'entreposer dans un autre lieux

ca dit comment l'entreposer et ce qui est considéré comme sécuritaire.au yeux de la loi

Merci




Steph,  tu peux à l'exterieur du QC seulement du au Siaf.

Comme premier post ça vaut ce que ça vaut... (pour plein de raisons)


Dernière édition par DT741 le Mar 17 Nov 2020 - 15:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 15:51

Pitt a écrit:
Xxxxx,  tu peux à l'exterieur du QC seulement du au Siaf.

on se connait ??
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 16:20

Elle doivent demeurer sous ta garde et ton contrôle.

Un entrepôt loué a accès privé, restreint et exclusif a toi, genre mini entrepôt où seul toi a accès, ca pourrait être ok. Ton chalet, possiblement, car a ton nom, mais la notion de "sous garde et contrôle " est moins évidente pendant que tu n'y es pas.

Plus gris, c'est entreposer chez une autre personne. Si elle a son PPA, pas de soucis, c'est réputé être un prêt ou une cession temporaire. Par contre, si elle n'a pas de PPA, c'est non, car les armes seront alors sous la garde d'une personne non autorisé a en posséder. Autrement dit, c'est une cession sans permis adequat en vertu de l'article 23 de la loi, et donc une infraction criminelle.

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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 16:24

ok c'est bien ce que pensais.
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 16:26

Je vais essayer de retrouver la jurisprudence (on parle pour parler là) mais en gros c’etait une arme rendu non fonctionnelle (pu de verrou) laissé chez une personne sans PPA.

Mais wep Gunguru est dans le mille avec son texte plus haut.
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 16:30

Aller jouer dans les zones grises, c'est pas une bonne idée au final
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 16:30

Officiellement, l'arme est composée du boîtier et de toute autre partie jugée une arme selon le législateur, ex nos upper de AR.

Donc une arme, verrou ou non, demeure une arme.

Et certaines armes ne peuvent pas être ainsi neutralisés.

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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeMar 17 Nov 2020 - 18:52

gunguru a écrit:
Officiellement, l'arme est composée du boîtier et de toute autre partie jugée une arme selon le législateur, ex nos upper de AR.

Donc une arme, verrou ou  non, demeure une arme.

Et certaines armes ne peuvent pas être ainsi neutralisés.
De.ce.que sais.une arme.ou on a enlevé.une.piece.majeur rendant inutilisable..cette.meme.arme.n'a.pas.a.etre.entreposée.comme.les.autre.
Je me.trompe. Ché-pas
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Pitt
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints   Question sur l'entreposage des non-restreints Icon_minitimeJeu 19 Nov 2020 - 17:25

podzols a écrit:
Pitt a écrit:
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on se connait ??

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