EXTREME PRECISION

Forum de Tir Sportif et de Chasse Vermine-Prédateurs
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu

Aller en bas 
+15
foudetir
bobfortier
Bab
patounet66
weimajack
Quebec_jean
Alain1963
fox111
DanRR
eldianel
gunguru
carbone14
agmsec
Wildcatrail
1clickdown
19 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
AuteurMessage
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown

Masculin
Nombre de messages : 86759
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeLun 1 Mar 2021 - 11:10

Non, il n'a pas besoin. Ce n'est pas de refuser une demande ou de révoquer un permis que l'on discute ici.

C'est exactement la même chose que si tu n'as pas été reconnu coupable d'une infraction.

Autre exemple fictif avec un cas similaire à celui de Camara...Admettons que son PPA aurait été révoqué et ses armes saisies parce que l'on croyait qu'il avait agressé un policier. Et bien comme les accusations ont été retirés, il faudrait lui rendre son permis et ses armes.
Revenir en haut Aller en bas
weimajack
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth


Masculin
Nombre de messages : 3549
Age : 73
Localisation : Sud-Ouest de Montréal
Emploi : Retraité maintenant armurier/gun dealer
Loisirs : La Famille - Les gun - tir- chasse - pêche
Date d'inscription : 08/04/2008

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeLun 1 Mar 2021 - 11:13

Aucun valeureux fonctionnaire prendras sur ses épaules de renouveler un PPA si le client a un dossier douteux.

Il va s'en remettre à un juge qui en prendras la responsabilité.

Revenir en haut Aller en bas
fox111
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
fox111

Nombre de messages : 4718
Date d'inscription : 21/12/2017

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeLun 1 Mar 2021 - 11:13

Le juge ne peut pas rendre une ordonnance qui va à l'encontre d'une loi. Le contrôleur des armes a feu applique la loi.
Je crois que c'est au demandeur de prouver qu'il corresponds aux critères le qualifiant pour avoir un PPA.

Les PPA sont émis du point du vue de la sécurité publique et non du droit de l'individue demandeur.
Revenir en haut Aller en bas
carbone14
BANNI
BANNI


Masculin
Nombre de messages : 16988
Date d'inscription : 13/12/2013

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeLun 1 Mar 2021 - 11:16

Cette affaire est drôlement mal partie. pale
Revenir en haut Aller en bas
Bab
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Bab

Masculin
Nombre de messages : 2055
Age : 45
Localisation : St-Élie de Caxton
Emploi : retraité
Loisirs : chasse aux metal et membre du CA club st-tite
Date d'inscription : 01/02/2007

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeLun 1 Mar 2021 - 11:45

1clickdown a écrit:
Non, il n'a pas besoin. Ce n'est pas de refuser une demande ou de révoquer un permis que l'on discute ici.

C'est exactement la même chose que si tu n'as pas été reconnu coupable d'une infraction.

Autre exemple fictif avec un cas similaire à celui de Camara...Admettons que son PPA aurait été révoqué et ses armes saisies parce que l'on croyait qu'il avait agressé un policier. Et bien comme les accusations ont été retirés, il faudrait lui rendre son permis et ses armes.


Camara a été accuser a tors, le cfo doive lui redonnée

ici il na pas été reconnue qu'il n'avais pas fait de tentative, les fait ces qu'il en a fait une

Rappelons que votre permis précédent avait été révoqué suite à une TENTATIVE DE SUICIDE par insuline en 2015, (il doit refaire une demande) et le CFO peux refuser
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown

Masculin
Nombre de messages : 86759
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeLun 1 Mar 2021 - 11:46

fox111 a écrit:
Le juge ne peut pas rendre une ordonnance qui va à l'encontre d'une loi. Le contrôleur des armes a feu applique la loi.
Je crois que c'est au demandeur de prouver qu'il corresponds aux critères le qualifiant pour avoir un PPA.

Les PPA sont émis du point du vue de la sécurité publique et non du droit de l'individue demandeur.

Exactement. Comme le CFO ne peut révoquer un permis sans motifs.

Si les motifs/raisons/faits pour lesquels le permis a été révoqué ne sont pas retenus ou s'avèrent faux en Cour, le permis doit être ré-émis. C'est ça mon point.


Dernière édition par 1clickdown le Lun 1 Mar 2021 - 11:58, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown

Masculin
Nombre de messages : 86759
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeLun 1 Mar 2021 - 11:49

Bab a écrit:
1clickdown a écrit:
Non, il n'a pas besoin. Ce n'est pas de refuser une demande ou de révoquer un permis que l'on discute ici.

C'est exactement la même chose que si tu n'as pas été reconnu coupable d'une infraction.

Autre exemple fictif avec un cas similaire à celui de Camara...Admettons que son PPA aurait été révoqué et ses armes saisies parce que l'on croyait qu'il avait agressé un policier. Et bien comme les accusations ont été retirés, il faudrait lui rendre son permis et ses armes.


Camara a été accuser a tors, le cfo doive lui redonnée

ici il na pas été reconnue qu'il n'avais pas fait de tentative, les fait ces qu'il en a fait une

Rappelons que votre permis précédent avait été révoqué suite à une TENTATIVE DE SUICIDE par insuline en 2015, (il doit refaire une demande) et le CFO peux refuser

J'ai une connaissance qui a fait une tentative de suicide avec une arme restreinte, en faisant les démarches appropriées,  il a pu faire une demande et celle-ci a été acceptée, il a maintenant un PPA.

C'est du cas par cas, et ça dépend de beaucoup de choses. Nous ne disposons pas de toutes les informations et les faits dans cette affaire. Je ne ferais pas le procès d'eldianel ici non plus, ce n'est pas mon but, c'est pour cette raison que depuis le début, je lui ai suggéré un avocat.
Revenir en haut Aller en bas
Bab
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Bab

Masculin
Nombre de messages : 2055
Age : 45
Localisation : St-Élie de Caxton
Emploi : retraité
Loisirs : chasse aux metal et membre du CA club st-tite
Date d'inscription : 01/02/2007

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeLun 1 Mar 2021 - 12:00


J'ai une connaissance qui a fait une tentative de suicide avec un arme restreinte, en faisant les démarches appropriées,  il a pu refaire une demande et celle-ci a été acceptée, il a maintenant un PPA.

C'est du cas par cas, et ça dépend de beaucoup de choses. Nous ne disposons pas de toutes les informations et les faits dans cette affaire. Je ne ferais pas le procès d'eldaniel ici non plus, ce n'est pas mon but, c'est pour cette raison que depuis le début, je lui ai suggéré un avocat.[/quote]


moi non plus je ne fait pas sont procès loin de la

malheureusement sa va prendre beaucoup de patience, d'énergie, $$$ et une bonne étoile, pour réglé cette affaire la car les CFO vont être de moins en moins compréhensif avec ce qui arrive
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown

Masculin
Nombre de messages : 86759
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeLun 1 Mar 2021 - 12:07

Je suis 100% d'accord avec toi.
Revenir en haut Aller en bas
vinc0035
Nouveau / Newbie
Nouveau / Newbie


Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 24/04/2021

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeSam 24 Avr 2021 - 21:18

Salut , y a tu quelqu'un qui a eu son ppa sans restriction récemment? je sais qu il y a un retard de 4 mois a cause de la covid mais je voudrais me faire une idée de combien de temps ca prend en tout...il ont reçu ma demande le 15 janvier et vienne juste de prelever sur ma carte de credit le 23 avril...j ai encore aucune info en ligne sur ma demande...

si kk un peu m informer sa serait apprécier..merci!
Revenir en haut Aller en bas
foudetir
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
foudetir

Nombre de messages : 38428
Date d'inscription : 13/04/2010

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeSam 24 Avr 2021 - 22:42

Je dirais que ce n'est pas anormal ,ca fait a peine 3 mois . Ché-pas
Revenir en haut Aller en bas
Unknown
Nouveau / Newbie
Nouveau / Newbie


Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 02/04/2021

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 21:24

Est ce si important de re avoir le ppa cette année?  J'ai peut-être mal lu toute l'histoire, mais pourquoi vouloir récupérer le ppa cette année?  Est ce que les chances seront plus grande en laissant un peu de temps passer. Ca donnerait une occasion de suivre des recommandations cliniques, comme par exemple une thérapie, un suivie médicale, un plan d'intervention signé par le psy/doc indéalement terminé et une belle présentation de la situation actuelle. Tout ca peut  juste aider le juge à rendre une décision favorable. Le juge aussi doit rendre une décision qui tien la route.  La parti médicale est importante selon moi. L'avocat aura surement besoin des documents médicales pour défendre ses arguments. S'il faut que lui cherche apres ces documents ca va juste couter encore plus cher.  Il va exiger un gros fidéicommis c'est sure...
Si j'enfile mon chapeau de citoyen qui n'aime pas les armes, ma premiere reaction est de me demander si ton état psychologique est normal en general et si tu devrais oulier ca les armes a feu..

Si j'enfile mon chapeau de detenteur de ppa, je me dis que j'espère que tu sais ce que tu fais.. tu es le seul juge de ton état mental


Dernière édition par Unknown le Dim 25 Avr 2021 - 21:37, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
oldshot
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth


Nombre de messages : 7817
Date d'inscription : 28/11/2010

Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu   Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu - Page 3 Icon_minitimeDim 25 Avr 2021 - 21:36

Et pourquoi ne te mettrais-tu pas au tir à l'arc?
Revenir en haut Aller en bas
 
Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu
Revenir en haut 
Page 3 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
EXTREME PRECISION :: LE CAMP :: Armes en général-
Sauter vers: