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 Vendre une arme en Ontario

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alca
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MessageSujet: Re: Vendre une arme en Ontario    Vendre une arme en Ontario  - Page 2 Icon_minitimeMar 31 Aoû 2021 - 9:56

Oui exactement Reaper, tu vois tout le trouble......
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oncle will
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MessageSujet: Re: Vendre une arme en Ontario    Vendre une arme en Ontario  - Page 2 Icon_minitimeMar 31 Aoû 2021 - 11:41

pat911 a écrit:
oncle will a écrit:
1clickdown a écrit:
Le problème, c'est que les informations de l'arme au SIAF demeurent quand même liées à toi jusqu'à un certain point, il n'y que la mention arme vendue au dossier.

ya il une obligation de declaré la personne a qui ont la vendu ?

et meme si oui, le gars ne doit rien au siaf et peut la revendre a une autre province ou le siaf n'as pas juridiction .

le gars lui les lois du culbec yen as rien a ciré. Very Happy

Il faut donner le nom,adresse, téléphone de celui à qui l’arme est vendu à l’extérieur de la province.


je sais pas si la charte des droits pourrais s'appliqué pour gardé l'anonymat , il est hors culbec Confus
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MessageSujet: Re: Vendre une arme en Ontario    Vendre une arme en Ontario  - Page 2 Icon_minitimeMar 31 Aoû 2021 - 19:51

Je me pose une question maintenant que j'y pense Confus
Une arme restreinte ( dans le cas présent mon P320 ), selon la loi, doit-elle être inscrite au siaf?
Notez que j'ai bien écrit "selon la loi" et non selon vos convictions personnelles.
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MessageSujet: Re: Vendre une arme en Ontario    Vendre une arme en Ontario  - Page 2 Icon_minitimeMar 31 Aoû 2021 - 19:55

Non, comme elle est restreinte, elle est dans le registre de la GRC. Elle ne figure pas au SIAF et n'a pas d'affaire à y figurer.
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MessageSujet: Re: Vendre une arme en Ontario    Vendre une arme en Ontario  - Page 2 Icon_minitimeMar 31 Aoû 2021 - 20:08

1clickdown a écrit:
Non, comme elle est restreinte, elle est dans le registre de la GRC. Elle ne figure pas au SIAF et n'a pas d'affaire à y figurer.

Merci Thumbs UP
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MessageSujet: Re: Vendre une arme en Ontario    Vendre une arme en Ontario  - Page 2 Icon_minitimeDim 5 Sep 2021 - 2:47

podzols a écrit:
admettons que j'ai vendu mon arme a une personne qui viens de l'Ontario lors du dernier gunshow a Lachute, j'ai juste vérifié qu'il avait un pal en règle comme convenu par la loi.. le reste j'ai pas pris de note.. ca change quoi ?

Le programme du SIAF s'en cr***** du PPA, ils veulent une adresse et un numéro de téléphone scratch S'il te manque un des ces renseigment elle va resté à ton nom. Je ne comprend pas pourquoi ils ne demandent pas le PPA
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MessageSujet: Re: Vendre une arme en Ontario    Vendre une arme en Ontario  - Page 2 Icon_minitimeDim 5 Sep 2021 - 6:57

Questions pour ceux qui vendent leurs armes siafées hors province: le dite vous à l’acheteur que vous transmettez des infos personnelles au siaf ou non ?
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alca
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MessageSujet: Re: Vendre une arme en Ontario    Vendre une arme en Ontario  - Page 2 Icon_minitimeDim 5 Sep 2021 - 8:46

Bonne question DT, moi oui et il a dit no problem.
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MessageSujet: Re: Vendre une arme en Ontario    Vendre une arme en Ontario  - Page 2 Icon_minitimeDim 5 Sep 2021 - 10:42

DT741 a écrit:
Questions pour ceux qui vendent leurs armes siafées hors province: le dite vous à l’acheteur que vous transmettez des infos personnelles au siaf ou non ?

J’ai vendu 3 armes siafé de mon père dernièrement, je leur ai dit que je devais donner leurs coordonnées car nous avons un registre. Aucun problème, ça leur passe 10 pieds par dessus la tête


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MessageSujet: Re: Vendre une arme en Ontario    Vendre une arme en Ontario  - Page 2 Icon_minitimeLun 6 Sep 2021 - 23:31

DT741 a écrit:
Questions pour ceux qui vendent leurs armes siafées hors province: le dite vous à l’acheteur que vous transmettez des infos personnelles au siaf ou non ?

Moi je ne l’ai pas dit... j’avais l’adresse pour le shipping et je lui ai demandé son numéro de tel en lui disant que c’était une sécurité pour la livraison du colis ...
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