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 PPA expiré

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gunguru
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MessageSujet: PPA expiré    PPA  expiré  Icon_minitimeLun 11 Avr 2022 - 18:09

Allo Gang

Je vient  de parlé  a un vieux chum   qui   vient de voir que son PPA  est expire depuis 4 mois     PPA  expiré  1f603  PPA  expiré  1f603 ......il a 3  armes de poing   il est inscrit a un club de tire ...  mais tire juste  1 a 2 fois par année pour gardé c est permis .



.il vient de commencer a remplir une nouvelle demande

selon   vous est qu il est dans le trouble ...


merci de vos commentaire   moi je peux pas l aidé  je renouvelle toujours 4 mois d avance
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gunguru
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MessageSujet: Re: PPA expiré    PPA  expiré  Icon_minitimeLun 11 Avr 2022 - 18:18

Fait un bout que le sujet n'est pas revenu, mais on parle de 6 mois et plus d'attente, domc oui, dans le gros caca.

Il y a un 6 mois de grâce, mais pas tant pour les oublis que les delaii système.

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MessageSujet: Re: PPA expiré    PPA  expiré  Icon_minitimeLun 11 Avr 2022 - 18:22

ce quil peut faire cest de les (vendre) a un chum qui possede un ppar et par la suite les (racheté) quand il va avoir son nouveau ppar. Wink

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gunguru
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MessageSujet: Re: PPA expiré    PPA  expiré  Icon_minitimeLun 11 Avr 2022 - 19:08

Ouin, mais perso j'essaierais pareil a renouveller normalement, il reste 4 mois, qui sait peut être que ca fonctionnera, quitte a plaider les délais.

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MessageSujet: Re: PPA expiré    PPA  expiré  Icon_minitimeLun 11 Avr 2022 - 19:56

gunguru a écrit:
Ouin, mais perso j'essaierais pareil a renouveller normalement, il reste 4 mois, qui sait peut être que ca fonctionnera, quitte a plaider les délais.


oui c est sur .... il envoie tous ca demain le temps d avoir ca photo .......


je lui ai offert de lui acheter 1 cents si besoin et de lui revendre apres 1 cents .


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Hellcat
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MessageSujet: Re: PPA expiré    PPA  expiré  Icon_minitimeLun 11 Avr 2022 - 20:07

Tu lui vends 2 cennes et tu fais 100% de profit.
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MessageSujet: Re: PPA expiré    PPA  expiré  Icon_minitimeLun 11 Avr 2022 - 20:10

Hellcat a écrit:
Tu lui vends 2 cennes et tu fais 100% de profit.

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MessageSujet: Re: PPA expiré    PPA  expiré  Icon_minitimeLun 11 Avr 2022 - 21:09

Expiration du permis d'armes à feu
Conformément à la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu, depuis octobre 2017, les détenteurs d'un permis d'arme à feu disposent d'un délai supplémentaire de six mois, à partir de la date d'expiration inscrite sur leur carte de permis, pour présenter une demande de renouvellement en ligne.
Durant cette période de six mois, une carte de permis d'armes à feu expirant restera automatiquement valide, sous réserve de certaines restrictions.
Les usagers qui souhaitent savoir où en est le traitement de leur demande de permis d'arme à feu peuvent consulter la page des Services Web pour les particuliers

https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/repercussions-maladie-a-coronavirus-covid-19-prestation-services

Ça n'a pas l'air juste pour les non-restreint??
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Milan29
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MessageSujet: Re: PPA expiré    PPA  expiré  Icon_minitimeLun 11 Avr 2022 - 21:21

Le décret 2017:

https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2017/2017-11-15/html/si-tr70-fra.html

En outre, dans le cas d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, la période de grâce ne signifiera pas que les autorisations de port ou de transport sont prolongées, et une nouvelle autorisation ne pourra être obtenue que pour des fins limitées (par exemple pour un déménagement, le transport à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou au contrôleur des armes à feu pour enregistrement ou disposition conformément à la Loi sur les armes à feu, ou le transport d’une arme à feu pour disposition par l’intermédiaire de la vente ou de l’exportation). Ces limites quant à l’utilisation et au transport favorisent la sécurité publique et encouragent les titulaires de permis à renouveler leur permis rapidement.

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MessageSujet: Re: PPA expiré    PPA  expiré  Icon_minitimeLun 11 Avr 2022 - 21:47

merci ! a vous encore
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