Ventes entre particuliers: épargnées par le registre 2.0?

Bon, selon le site du PCAF, les commerces doivent maintenant tenir un registre pour les achats d'armes non-restreintes. Soit.

Par contre, pour une vente entre particuliers, aucun renseignement sur l'arme n'a besoin d'être communiqué au PCAF: il suffit de confirmer hors de tout doute la validité du permis de l'acheteur, et le numéro de référence est émis.

Mais concrètement, ce numéro de référence n'est pas un avis de cession ou quoi que ce soit; c'est simplement une confirmation que, pour les 90 jours à venir, le vendeur peut légalement céder une ou plusieurs armes non-restreintes à l'acheteur.

Rien n'oblige qu'une transaction ait réellement lieu... Donc la GRC ne sait pas plus qu'avant qui est en possession de quoi.

Je me trompe?

Maintenant ils savent si tu en acquiert ou si tu t’en départi.

Donc si tu as 9 numéros de références d’achat et qu’ils débarquent chez vous, y vont s’attendre à en trouver 9 et prépare toi des bonnes réponses si y en a moins.

C’est la même chose pour un commerçant, il a seulement à valider le PPA sans donner de détails sur l’arme. Une capture d’écran d,un commentaire d’un commerçant sur la page FB de la CCFR.

DT741 a écrit:

Maintenant ils savent si tu en acquiert ou si tu t’en départi.

Donc si tu as 9 numéros de références d’achat et qu’ils débarquent chez vous, y vont s’attendre à en trouver 9 et prépare toi des bonnes réponses si y en a moins.

Pas forcément, car comme je disais, un (1) numéro de référence n'égale pas nécessairement une (1) transaction.

Tu peux avoir demandé un seul numéro de référence et ensuite avoir fait 50 transactions avec, comme tu peux avoir demandé 50 numéros de référence et n'avoir fait aucune transaction.

La seule chose qu'indique un numéro de référence, c'est : "Le commerce/personne X a vérifié le PPA de la personne Y, et Y a peut-être acheté une/des arme(s) dans les 90 jours qui ont suivi".

johnlocke a écrit:

DT741 a écrit:

Maintenant ils savent si tu en acquiert ou si tu t’en départi.

Donc si tu as 9 numéros de références d’achat et qu’ils débarquent chez vous, y vont s’attendre à en trouver 9 et prépare toi des bonnes réponses si y en a moins.

Pas forcément, car comme je disais, un (1) numéro de référence n'égale pas nécessairement une (1) transaction.

Tu peux avoir demandé un seul numéro de référence et ensuite avoir fait 50 transactions avec, comme tu peux avoir demandé 50 numéros de référence et n'avoir fait aucune transaction.

La seule chose qu'indique un numéro de référence, c'est : "Le commerce/personne X a vérifié le PPA de la personne Y, et Y a peut-être acheté une/des arme(s) dans les 90 jours qui ont suivi".

+1

J’aimerais bien savoir s’est qui le grand champion qui a pondu tout cela

Sûrement un esprit tourmenté, comme seules ces administrations peuvent en héberger...
Je suis sûr que c'est le travail d'un comité et qu'il n'y a pas un seul possesseur d'armes à feu qui y siège.

PP.

Les mêmes genres de grands champions qui ont prohibé le Thompson, MP5, Uzi, FAL, AK, SPAS-12 et compagnie à cause de leur apparence.

(Je ne leur pardonnerai JAMAIS. )

Je suis slow ce matin.. j'ai rien compris à tout ca.


Disons je me reveille un matin, je vois une arme pas pire à $500 sur gunpost.

Je contact le vendeur et je lui propose disons $1

Le gars me répond ok

Je lui dis ok j'arrive tout de suite, donne moi l'adresse

Il me donne son adresse

À partir de chez moi, je vais sur le site de la grc et je fais une demande de permis de transaction (la nouvelle loi). Le site de la grc, m'envoie instantanément le permis de transaction par couriel?

Avec ça je  vais chez le gars, j'arrive labas.

Le gars me repond, désolé, je l'ai vendu à un autre qui m'a offert $2.

Je retourne bredouille,  (ici la grc va se demander au bout de 90 jours c'est quoi j'ai fait en 90 jours?)

Mon permis de transaction est bon pour 90 jours…

Scenario 2

J’arrive chez le gars, il me vend son arme $1 et il me propose une autre arme et une autre. Je les prends tous.

Je lui montre mon PPA,  à partir d'ici je suis pas certain de saisir non plus.

Le vendeur aussi doit se procurer un permis de transaction? Il doit noter mon numero de ppa et l'envoyer à la grc?  Et là on doit attendre le ok? Une fois le ok de la grc qui je présume se fait en temps réel, on continue la transaction comme avant? Siaf?

C'est comme ca ca marche maintenant?

Ce n'est pas l'acheteur qui fait une demande, c'est le vendeur. L'acheteur n'a rien à faire durant le processus, à part montrer son PPA au vendeur (et, si la transaction a lieu à distance, une preuve que c'est bien lui sur le PPA). À partir de là, le vendeur transmet tes infos de PPA à la GRC, la GRC lui donne un numéro de référence, et c'est terminé. L'acheteur peut maintenant acheter un nombre illimité d'armes non-restreintes de ce vendeur-là pendant 90 jours. Aucune transaction n'est obligée d'avoir lieu.

Et pour le SIAF, ça n'a rien à voir là-dedans.

Donc idéalement le vendeur fait une demande de droit de vendre un nr avant d'annoncer son arme sur gunpost, lespac etc?

Ou il fait cette demande la si un acheter précis se pointe chez lui?

Si le vendeur à 5 armes à vendre, pour 5 acheteurs différents.. il fait 5 autorisations pour obtenir 5 numeros de reference?

Moi j'avais compris qu'il fallait comme une genre de license de vente un peu comme lorsqu'on veut vendre de l’alcool lors d'un événement special et qu'il fallait un permis temporaire de vente d'alcool.

bon ben ons va faire comme avant ok ??

vendeur: as tu tas carte ??
acheter: oui la voici

good to go


serieux, pas besoin d'impliquer pierre jean jaques pour ca lollll dautemp plus que personne demande cest quoi tas acheter/vendu


c'est comme si jallais demander a tout les pere de familles la permission de coucher avec leur fille. je vais tu le faire ?? peut etre, peut etre pas, mais cest juste aux cas ou lollll donc jai 90 jour pour coucher avec ?

dantiwill a écrit:

bon ben ons va faire comme avant ok ??

vendeur: as tu tas carte ??
acheter:  oui la voici

good to go


serieux, pas besoin  d'impliquer pierre jean jaques pour ca lollll dautemp plus que personne demande cest quoi tas acheter/vendu


c'est comme si jallais demander a tout les pere de familles la permission de coucher avec leur fille. je vais tu le faire ?? peut etre, peut etre pas, mais cest juste aux cas ou lollll donc jai 90 jour pour coucher avec ?

Effectivement ont fait comme avant pour se qui est de particulier a particulier simplement, comment veut faire du contrôle sur des biens que tu sais pas qu'ils existe ???

Pour se qui est des filles j'ai fait 4 a 5 portes se matin et la réponse est toujours NON débarrasse ou j'appelle la police

Unknown a écrit:

Donc idéalement le vendeur fait une demande de droit de vendre un nr avant d'annoncer son arme sur gunpost, lespac etc?

Ou il fait cette demande la si un acheter précis se pointe chez lui?

Si le vendeur à 5 armes à vendre, pour 5 acheteurs différents.. il fait 5 autorisations pour obtenir 5 numeros de reference?

Moi j'avais compris qu'il fallait comme une genre de license de vente un peu comme lorsqu'on veut vendre de l’alcool lors d'un événement special et qu'il fallait un permis temporaire de vente d'alcool.

Donc idéalement le vendeur fait une demande de droit de vendre un nr avant d'annoncer son arme sur gunpost, lespac etc?
Non

Ou il fait cette demande la si un acheter précis se pointe chez lui? Oui

Si le vendeur à 5 armes à vendre, pour 5 acheteurs différents.. il fait 5 autorisations pour obtenir 5 numeros de reference? Oui

dantiwill a écrit:

bon ben ons va faire comme avant ok ??

vendeur: as tu tas carte ??
acheter:  oui la voici

good to go


serieux, pas besoin  d'impliquer pierre jean jaques pour ca lollll dautemp plus que personne demande cest quoi tas acheter/vendu


c'est comme si jallais demander a tout les pere de familles la permission de coucher avec leur fille. je vais tu le faire ?? peut etre, peut etre pas, mais cest juste aux cas ou lollll donc jai 90 jour pour coucher avec ?

sauf que là faire comme avant, c'est rendu criminel...

A quand un regroupement de gens ayant un peu de temps libre et qui vont se faire créer 25 numéros par jours juste pour embourber le systeme?

C’est vraiment brillant un liberal ! On aura rarement vu un système aussi mal conçu. Gang de clowns inutiles surpayés au parlement!

Donc on avait un Permis de Possession et Aquisition,
mais pas de Permis de vente pendant toute ces années ?

Son donc ben fin le Libéraux de nous fournir enfin la possibilité de vendre, on attendait rien que ça.

https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/achat-et-vente-cession-darmes-a-feu

Gbm a écrit:

A quand un regroupement de gens ayant un peu de temps libre et qui vont se faire créer 25 numéros par jours juste pour embourber le systeme?  

C’est vraiment brillant un liberal !  On aura rarement vu un système aussi mal conçu.  Gang de clowns inutiles surpayés au parlement!

On pourrait s'échanger une vieille Cooey à tous les jours. en plus une bonne Siafée.