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 transport arme restreint

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MessageSujet: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeJeu 19 Mai 2022 - 20:55

Bonjour comme c'est ma première arme a feu restreint que je vient d'avoir j'aurais une ou 2 question

1 - Juste pour être sur j'ai pas besoin pour aller aux club de tir de demander a chaque fois une demande de transport comme il a du monde qui mon dit le permit de transport est lier a mon permit d'arme a feu maintenant ou je me trompe

2 - Je vient de recevoir l'avis de cession j'ai prit possession du pistolet aujourd'hui , mais pour aller aux club tirer je c'est très bien qu'il me faut l'enregistrement du pistolet que j'ai pas recu en e-mail encore ou par la mail , avec l'avis de cession je peux tu aller aux club pareil tirer ou je doit attendre qu'il m'envois les nouveau enregistrement
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le pelican1
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeJeu 19 Mai 2022 - 22:03

#1: Tu n'as pas besoin d'un permis à chaque fois que tu vas au club.

#2: Tu dois attendre ton enregistrement pour te rendre au club.
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terry
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeJeu 19 Mai 2022 - 22:07

merci pour l'enregistrement elle vas etre envoyer dans mon email ou par la mail est combien de temps apres l'avis de cession sa peux prendre d'habitude svp

encore merci des reponse

le pelican1 a écrit:
#1: Tu n'as pas besoin d'un permis à chaque fois que tu vas au club.  

#2: Tu dois attendre ton enregistrement pour te rendre au club.  
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeJeu 19 Mai 2022 - 22:12

le pelican1 a écrit:
#1: Tu n'as pas besoin d'un permis à chaque fois que tu vas au club.  

#2: Tu dois attendre ton enregistrement pour te rendre au club.  


C’est exactement ce que je crois. Une personne au club a posé la question par courriel au contrôleur des armes à feu et voici la réponse qu’il a reçu. J’ai déjà eu des réponses différentes de leur part, dépendamment à qui on parle.

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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 7:25

Je crois que la grc avait fait un memo officiel cet hiver ou au printemps comme quoi la cession n’etait pas suffisante pour aller au club. Ca prend vraiment l’enregistrement.
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terry
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 7:49

Merci pour l’es réponse pour être 200% sur je vais téléphoner pour leur demander directement
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 8:40

terry a écrit:
merci pour l'enregistrement elle vas etre envoyer dans mon email ou par la mail est combien de temps apres l'avis de cession sa peux prendre d'habitude svp

encore merci des reponse

le pelican1 a écrit:
#1: Tu n'as pas besoin d'un permis à chaque fois que tu vas au club.  

#2: Tu dois attendre ton enregistrement pour te rendre au club.  

Le certificat d'enregistrement, C'est par.la poste, ca ne prend que quelques jours généralement.

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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 9:39

terry a écrit:
Merci pour l’es réponse pour être 200% sur je vais téléphoner pour leur demander directement

Ce qui est écrit dans la loi, c'est que ça prend le certificat d'enregistrement de l'arme.


Voici:


Code criminel


91 (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu prohibée, une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu sans restriction sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.


Donc, pour être sûr à 200%, j'attendrais le certificat. Surtout que ce n'est pas long avant de le recevoir.
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terry
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 10:23

C’est quand même stupide un peux quand il nous envois l’avis de cession qui nous écrit cela

(La présente a pour but de vous informer que votre demande d'enregistrement de la ou des armes à feu suivantes aété traitée. Vous pouvez prendre possession de celle(s)-ci maintenant. Votre ou vos nouveaux certificats d'enregistrement vous seront envoyés dans un autre envoi.)

Je peux aller chercher l’arme mais je suis contre la loi comme j’ai pas les enregistrements encore

1clickdown a écrit:
terry a écrit:
Merci pour l’es réponse pour être 200% sur je vais téléphoner pour leur demander directement

Ce qui est écrit dans la loi, c'est que ça prend le certificat d'enregistrement de l'arme.


Voici:


Code criminel


91 (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu prohibée, une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu sans restriction sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.


Donc, pour être sûr à 200%, j'attendrais le certificat. Surtout que ce n'est pas long avant de le recevoir.
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 10:28

Non, tu peux aller la chercher chez le vendeur et revenir chez toi sans problème, mais pas la transporter pour aller tirer au club de tir. C'est deux choses différentes.
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terry
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 10:39

Voilà leur réponse à ma question pour l’enregistrement que je vient de recevoir de eux par e-mail


Bonjour,
 
Oui vous pouvez aller à votre club de tir avec votre avis de cession jusqu’à ce que vous receviez par Ottawa votre certificat original.
 
Bonne journée.



1clickdown a écrit:
Non, tu peux aller la chercher chez le vendeur et revenir chez toi sans problème, mais pas la transporter pour aller tirer au club de tir. C'est bien différent.
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 10:43

J'ai eu une réponse différente de leur part.
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 18:36

C'est pas la première fois

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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 19:02

1clickdown a écrit:
J'ai eu une réponse différente de leur part.

J'ai eu la même que toi... dans tous les cas, vaut mieux être trop prudent et un peu patient, même si... ;p
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 19:03

La seule vraie bonne réponse, c'est ce qui est écrit dans la loi, c'est-à-dire: il faut attendre le certificat d'enregistrement. Point.

Si, pour une raison ou une autre, tu te retrouves dans le pétrin, tu n'auras que le courriel du policier de ton bord pour te défendre, alors que la Couronne aura le texte de loi du sien.

Oui, les chances que tu te fasses achaler par la police juste parce que tu n'as pas le certificat sont excessivement faibles, mais je ne prendrais quand même pas le risque. Suis la loi à la lettre, et tu seras sûr à 100% de ne pas avoir de problèmes.

Si ce n'était qu'une infraction pénale (comme le SIAF), je te dirais qu'il n'y a pas de quoi s'en faire, mais dans ce cas-là, c'est une infraction criminelle. L'enjeu n'est pas du tout le même.
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MessageSujet: Re: transport arme restreint    transport arme restreint  Icon_minitimeVen 20 Mai 2022 - 19:25

Je vois ça comme toi, je préfère jouer safe.

Si les choses tournent mal, ta défense sera de dire que tu as été induit en erreur par une personne en autorité/fonctionnaire.

On parle de quelques jours ici...
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