Info vente arme ou echange

Bonjour à tous petite question si une carabine est enregistrer au siaf est on obliger de vérifier le permis de L acheteur ou vendeur a la grc même si on c est au il a son permis en règle

oui

Siaf a rien a voir là dedans. C’est ta responsabilité de t’assurer que l’acheteur a un ppa(r) valide

Au Canada à compter du 18 mai 2022.

Avant de transférer une arme à feu sans restriction, les particuliers et les entreprises devront obtenir un numéro de référence auprès du directeur de l'enregistrement des armes à feu confirmant la validité du permis d'armes à feu du cessionnaire (l'acheteur). On peut obtenir un numéro de référence au moyen de nos portails Services Web pour les particuliers ou Services Web pour les entreprises.

Source: https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/projet-loi-c-71-devez-savoir

merci de confirmer le tout c est a quoi je pensais bonne soiree

Picanox a écrit:

Au Canada à compter du 18 mai 2022.

Avant de transférer une arme à feu sans restriction, les particuliers et les entreprises devront obtenir un numéro de référence auprès du directeur de l'enregistrement des armes à feu confirmant la validité du permis d'armes à feu du cessionnaire (l'acheteur). On peut obtenir un numéro de référence au moyen de nos portails Services Web pour les particuliers ou Services Web pour les entreprises.

Source: https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/projet-loi-c-71-devez-savoir

je vient de tester ca fonctionne bien