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Sujet: Info vente arme ou echange Lun 27 Juin 2022 - 12:26
Bonjour à tous petite question si une carabine est enregistrer au siaf est on obliger de vérifier le permis de L acheteur ou vendeur a la grc même si on c est au il a son permis en règle
RENE Régulier / Regular
Nombre de messages : 439 Age : 72 Localisation : LAVAL Date d'inscription : 12/12/2008
Sujet: Re: Info vente arme ou echange Lun 27 Juin 2022 - 13:55
oui
Gbm Régulier / Regular
Nombre de messages : 397 Date d'inscription : 05/12/2018
Sujet: Re: Info vente arme ou echange Lun 27 Juin 2022 - 17:05
Siaf a rien a voir là dedans. C’est ta responsabilité de t’assurer que l’acheteur a un ppa(r) valide
Picanox Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 4931 Age : 58 Localisation : Centre-du-Québec Emploi : Préretraité Loisirs : Tirer au club... Date d'inscription : 02/04/2011
Sujet: Re: Info vente arme ou echange Lun 27 Juin 2022 - 17:25
Au Canada à compter du 18 mai 2022.
Avant de transférer une arme à feu sans restriction, les particuliers et les entreprises devront obtenir un numéro de référence auprès du directeur de l'enregistrement des armes à feu confirmant la validité du permis d'armes à feu du cessionnaire (l'acheteur). On peut obtenir un numéro de référence au moyen de nos portails Services Web pour les particuliers ou Services Web pour les entreprises.
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Sujet: Re: Info vente arme ou echange Lun 27 Juin 2022 - 18:48
merci de confirmer le tout c est a quoi je pensais bonne soiree
clancy Actif / Active
Nombre de messages : 299 Localisation : joliette Date d'inscription : 07/04/2010
Sujet: Re: Info vente arme ou echange Mer 29 Juin 2022 - 9:22
Picanox a écrit:
Au Canada à compter du 18 mai 2022.
Avant de transférer une arme à feu sans restriction, les particuliers et les entreprises devront obtenir un numéro de référence auprès du directeur de l'enregistrement des armes à feu confirmant la validité du permis d'armes à feu du cessionnaire (l'acheteur). On peut obtenir un numéro de référence au moyen de nos portails Services Web pour les particuliers ou Services Web pour les entreprises.