Questionnement sur possession/acquisition restreinte

Bonjour à tous, alors voilà mon questionnement du moment que je ne réussi pas à trouver la réponse. C’est probablement moi qui ne cherche pas bien.

Il y a de ça 5-6 ans j’ai été suivre le cours CCSMAFAR, car j’avais envie d’essayer de tirer du revolver mais avec la famille qui s’est agrandie et le manque de temps je n’ai jamais pu suivre la loi 9. Mais le temps passe et les enfants vieillissent, donc je me suis dit que ce serait le temps de poursuivre mes démarches.

Mais ma question est si jamais je tombe sur un deal ou bien sur le revolver que je désire, puis-je quand même me le procurer ou bien ça me prend absolument ma loi 9 pour posséder et acquérir? Je suis conscient que sans ma loi 9 je n’ai pas le droit d’aller tirer et l’arme ne doit pas quitter ma demeure, donc ce n’est pas une question de tirer avec mais seulement la posséder.

J’espère être assez clair…

Tu n'as pas besoin de la loi 9 pour acheter. Est-ce que tu possèdes bien un PPA pour armes à autorisation restreinte qui est valide?

Avant même de jaser de loi 9 et autres, tu as passé ton CCSMaFAR, mais as tu demandé ton PPAR? As-tu la mention acquisition/possession pour restreint sur ton permis?

Si la réponse est non, ton histoire s'arrête ici, car le temps que tu complètes les démarches et reçoive ton PPAR, il sera trop tard et la loi sera passée.

Si oui, ca devient intéressant.

Comme conditions selon la loi sur les armes a feu, au canada, pour faire l'acquisition d'une arme à autorisation restreinte, tu dois avoir le PPAR (évidemment), mais aussi être membre d'un club de tir. La loi 9 n'a rien a voir (pour l'instant). Tu dois avoir le permis et être membre d'un club agréé pour le tir restreint.

Mais au Québec, pour DEVENIR membre d'un club de tir pour le tir restreint , tu dois avoir une preuve de réussite valide de la loi 9. Sans preuve de réussite valide de loi 9, aucun club ne pourra LÉGALEMENT t'inscrire comme membre.

Donc si je résume, pour acquérir (et posséder) une arme restreinte, tu dois avoir ton PPAR et être membre en règle d'un club de tir, et pour être membre d'un club de tir, tu dois avoir ta loi 9.

Autrement dit, a moins d'un miracle, si tu n'es pas membre ou pire, si tu n'as pas ton PPAR, ton chien est mort, car le décret pour mettre en vigueur C21 de manière anticipée est supposé être déposé en octobre. Et a partir de là, c'est terminado pour les acquisitions/cession de restreint au Canada.

Mais... car il y a un mais, si tu as ton PPAR tu peux regarder pour t'inscrire RAPIDEMENT dans un club hors QC, où la loi 9 n'existe pas. Alors tu aurais ton membership et tu pourrais alors acquérir une arme. Mais... car il y a un second et important mais, à condition d'en trouver un a ton goût, car il n'y a plus grand chose sur le marché.

1clickdown a écrit:

Tu n'as pas besoin de la loi 9 pour acheter.

Techniquement non. Mais il doit être membre d'un club, et pour être membre d'un club au Québec, il doit avoir sa loi 9.

gunguru a écrit:

1clickdown a écrit:

Tu n'as pas besoin de la loi 9 pour acheter.

Techniquement non.  Mais il doit être membre d'un club, et pour être membre d'un club au Québec, il doit avoir sa loi 9.

Oui mais ça viens après, pas au moment de l'achat.

Donc, on peut acheter sans loi 9.

La SQ n'autorisera pas la session tant que tu ne seras pas membre d'un club de tir (Donc avoir ta loi 9) Mais ça n'empêche pas de faire l'achat.

Greentown a écrit:

Je suis conscient que sans ma loi 9 je n’ai pas le droit d’aller tirer et l’arme ne doit pas quitter ma demeure

L'arme ne sera pas chez toi, mais demeurera au magasin ou chez le vendeur.

La cession ne sera pas autorisée tant que tu ne seras pas membre d'un club de tir et bien entendu, avoir réussi ta loi 9 avant.


Et ça, c'est seulement si tu es détenteur d'un PPA pour arme à autorisation restreinte valide.

Tu mentionnes avoir fait le CCSMAFAR, mais te ne dis pas si tu as fait les démarches pour obtenir le PPAR.

J’ai bien un permis possession/acquisition sans restriction à autorisation restreinte et il est valide jusqu’en 2026.

Ok, alors fonce!

Car là il ne te reste plus beaucoup de temps.

+1

Met toi membre chez silvercore qui est dans l’ouest du pays (google est ton ami ici). Avec ce membership tu pourras acheter. Tu t’occuperas de la loi 9 plus tard au besoin