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DAMASSE
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MessageSujet: cfo   cfo Icon_minitimeLun 12 Déc 2022 - 18:37

paraitrais que le cfo nous on sortis un nouveau règlement si tu na pas renouveler ton membre chip a un club

ou pas fait ta présence au club


tu pers ton smafar et tu dois repasser ton cours

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MessageSujet: Re: cfo   cfo Icon_minitimeLun 12 Déc 2022 - 18:40

Ouffff bonne chance au CFO pour faire ça, je ne crois pas que le CFO ait le pouvoir de changer la loi.

Ta loi 9 OK, c'est prévu dans la loi, mais le CCSMAFAR  Rolling Eyes


Qu'en est-il pour les collectionneurs?

Ça ne tient pas la route.
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Reaper
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MessageSujet: Re: cfo   cfo Icon_minitimeLun 12 Déc 2022 - 18:55

Rendu là  lol!
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MessageSujet: Re: cfo   cfo Icon_minitimeLun 12 Déc 2022 - 19:01

Rendu là, tu achètes tes armes sur le marché noir et tu les tires dans le bois. Cool
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ducati
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MessageSujet: Re: cfo   cfo Icon_minitimeLun 12 Déc 2022 - 20:58

DAMASSE a écrit:
paraitrais que le cfo nous on sortis un nouveau règlement si tu na pas renouveler ton membre chip  a un club

ou pas fait ta présence au club


tu pers ton smafar et tu dois repasser ton cours

 

Source?
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MessageSujet: Re: cfo   cfo Icon_minitimeLun 12 Déc 2022 - 21:13

On ne peut pas perdre le csmafar, clairement c'est une confusion avec la loi 9.

Mais si on a des restreints pour fin de tir a la cible, et que nous ne sommes plus membres d'un club, le CFO de la province peut refuser de renouveler le PPAR lorsque du, et alors soit obliger à fournir une preuve de membership pour renouveler le ppar ou obliger a se departir des armes

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MessageSujet: Re: cfo   cfo Icon_minitimeMar 13 Déc 2022 - 8:47

gunguru a écrit:
On ne peut pas perdre le csmafar, clairement c'est une confusion avec la loi 9.

Mais si on a des restreints pour fin de tir a la cible, et que nous ne sommes plus membres d'un club, le CFO de la province peut refuser de renouveler le PPAR lorsque du, et alors soit obliger à fournir une preuve de membership pour renouveler le ppar ou obliger a se departir des armes

cfo 824519

et c'est pas nouveau, ca date de 2007 il me semble...

article 46.29 de la Loi Sur La Sécurité Dans Les Sports

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/s-3.1
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MessageSujet: Re: cfo   cfo Icon_minitimeMar 13 Déc 2022 - 20:44

savoir lire entre les lignes

Conformément à l’article 46.29 de la Loi sur la sécurité dans les sports, vous devez retirer ou refuser de renouveler l’adhésion à votre club de tir à tout membre qui n’a pas exercé
l’activité du tir à la cible, depuis plus d’un an, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite d’un test d’aptitude pour le maniement sécuritaire des
armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu’il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur
les armes à feu. Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.
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MessageSujet: Re: cfo   cfo Icon_minitimeMar 13 Déc 2022 - 20:55

Je vais t'aider à lire entre les lignes:

L'article 46.29 de la Loi sur la sécurité dans les sports est une loi provinciale, le CCSMAFAR est une formation fédérale, elle n'est pas assujettie à un article de loi provinciale.

Donc, tu dois refaire la loi 9, mais pas la formation CCSMAFAR.
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MessageSujet: Re: cfo   cfo Icon_minitimeMar 13 Déc 2022 - 21:17

C'est exactement ce qu'on disait. C'est la loi 9. Rien a voir avec les csmafar ou le ppar. Rien.

Il n'y a même pas de entre les lignes, c'est pas le même livre ni la même histoire.

Pour être membre d'unnclub, on doit avoir une loi 9 valide (cour de loi 9), et si on n'a pas renouvelé ou pratiqué le tir durant l'année, le club ne peut pas renouveler et nous devons refaire la loi 9.

Les gouvernements nous font assez chier comme ça, pas besoin de s'en ajouter nous mêmes en nous ajoutant des affaires.

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